Arret maladie + conges annuelles

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Le 11/03/2008 à 21:02
Juriste intéressé


Inscrit : 11/03/08
Message(s) : 6 
Bonsoir a tous , je travaille actuellement a la Poste et il y a de cela deux semaines dans une activite extra professionnel je me suis blesse a une cheville ,cela m a valu d'etre en arret deux semaines.
Or le lundi ou je suis cense reprendre le travail je suis en vacance et donc ne me suis pas presente au travail. Un collegue m'a telephone pour prendre de mes nouvelles et m a declare que mes vacances ne sont pas encore declare et que je suis pour le moment considere comme AI ( Absence Injustifie ) car on me dit qu'il faut que je revienne au moins une journee au travail pour pouvoir ensuite etre en vacance.
Ma question est qu'en est il reellement , si cela est legal de la part du chef d'equipe de ne pas me considere en vacance et si il faut vraiment que je revienne une journee pour pouvoir partir en vacance?
merci d'avance

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Le 11/03/2008 à 22:28
Juriste intéressé


Inscrit : 11/03/08
Message(s) : 6 
si quelqu'un pouvait m'aider c'est assez urgent merci :(

Le 11/03/2008 à 22:45
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5075 
bonsoir

le forum juristudiant n'est pas un macdrive :!:

donc si vous n'avez pas de réponse, surtout avec une question posant un tel problème juridique, patientez

mais a priori je dirai que l'employeur a raison, car à l'issue de son arrêt de travail, le salarié réintègre normalement son poste selon l'article R241-51 du code du travail

et pour partir en vacances, il faut que vous soyez considérer comme une salariée présente dans l'entreprise et non comme une salariée malade


donc il faut que vous reveniez dans votre entreprise pour valider vos vacances

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 11/03/2008 à 23:10
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1292 
C'est ce dont je me souviens moi aussi.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 12/03/2008 à 13:16
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7230 
Bonjour,
Et bien, au risque de dire une bêtise, ce n'est pas ce dont je me souviens, moi et il me semble que cette pseudo-obligation est sortie de l'imagination fertile de juristes d'entreprise et de DRH qui ont mal digéré leur code du travail.
Pour moi, prendre ses congés payés à la date où ils étaient prévus, c'est "réintégrer normalement son poste" au sens de l'article R241-51 du code du travail. Les congés payés n'interrompent pas le contrat de travail, au contraire d'un arrêt de travail qui, lui, l'interrompt.
La reprise se fait donc par ce qui était prévu initialement dans le contrat de travail, ici en l'occurence les congés payés.
Selon moi (mais pas le seul)...

Le plus effarant, c'est que, si DRS reprend son poste et est présent dans l'entreprise alors qu'il est censé être en congés payés et que l'inspection du travail l'apprend... :roll:

Le 12/03/2008 à 14:32
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5075 
Bon alors dans le cas de DRS elle n'avait pas besoin de revenir travailler dans la mesure où :
- les congés étaient posés avant l'arrêt maladie
- l'arrêt maladie a dure moins de 3 semaines

Si l'arrêt maladie dure 3 semaines ou plus, l'employeur doit convoquer le salarié a oa visite de reprise dans les 8 jours de la fin de l'arrêt maladie et donc de ce fait le salarié peut être en vacances au maximum 7 jours

Après il faut voir le statut de DRS comme elle travaille à La poste elle est peut être encore salariée de droit public...

De toute façon ces éléments de réponse n'entagt en rien notre responsabilte et nous je pouvons que vous conseillez de consulter un voct speciliste de la matière pour avoir ne reponse sure ou votre délégué syndical

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 12/03/2008 à 23:24
Juriste intéressé


Inscrit : 11/03/08
Message(s) : 6 
pour vous repondre jeeecy deja je suis un homme :D mais c'est pas grave ca

mais pour eclairer les choses je vais vous dire ce qu'il en est le samedi 23/02/08 je me blesse a un entrainement le dimanche matin le 24/02/08 je vais a l hopital passe des examens et la on me dit entorse donc ca va et un arret d une semaine de travail le vendredi avant la reprise normal du lundi je vais voir mon medecin traitant qui me donne encore une semaine d arret donc jusqu'au vendredi 07/03/08 inclus ou au dimanche 09/03/08 mais il me semble que c'etait vendredi 07/03.
Or le probleme c'est que le lundi 10/08 je suis en vacance et ca pour une periode de 3 semaines et un collegue m'a contacté hier pour me prevenir qu'au travail ils considerent que je doive revenir une journee pour pouvoir beneficier de mes vacances. Donc pour eux cela fait que depuis lundi jusqu'a maintenant je suis en ce qu'ils considerent en absence injustifie et mes vacances ont ete pose il y a de cela pres de 2 ou 3 mois . J'ai en tout ete en arret maladie 2 semaines

Le 13/03/2008 à 15:42
Juriste intéressé


Inscrit : 11/03/08
Message(s) : 6 
je suis salarie au sein de la poste et pas fonctionnaire mais en CDI et je n'ai pour le moment pas contacte le delegue syndical.
Un autre collegue a eu la meme experience que moi et ses vacances ont ete pris en compte et il n'a pas eu a revenir une journee

Le 13/03/2008 à 17:45
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5075 
donc vous n'avez a priori aucune raison de vous inquiéter

maintenant pour toute difficulté, nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un representant du personnel de votre société ou avocat spécialiste en droit du travail

Bonne fin d'après midi et surtout bonnes vacances

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 18/04/2008 à 17:01
Juriste intéressé


Inscrit : 18/04/08
Message(s) : 1 
Bonjour,
Je viens de lire le message de DRS, j'ai eu la même chose.
Je suis employée Assistante Commerciale dans le vin chez un négociant à Bordeaux.
Suite à une inflammation importante de l'œil j'ai été voir l'ophtalmo le lundi 17 mars en urgence. Elle m'a demandé de revenir la voir le lendemain pour un examen complet en fin de matinée sauf que dans la nuit l'inflammation s'est amplifiée et je n’ai pas été travaillé le matin. J’ai averti mon employeur. Je suis allée à mon RDV comme prévu et elle m’a fait un arrêt de travail jusqu’au vendredi 21 mars inclus. Je suis restée pendant 2 jours dans le noir complet.
La comptable de la société m’a appelé le mercredi 19 mars matin pour m’informer que je devais reprendre le travail 1 jour avant de repartir pour mes congés payés posés bien avant mon arrêt maladie. Mes congés débutais le mardi 25 mars car le lundi 24 mars été férié et jusqu’au dimanche 30 mars.
Pouvez vous me confirmer que la comptable n’aurai pas du me faire revenir pour 1 jour avant mes congés. Afin de pouvoir lui dire qu’elle a eu tord et qu’elle doit faire attention au droit, avez-vous des textes officiels à me fournir ou bien sur quel site puis-je aller pour les éditer.
Je vous remercie par avance car la semaine prochaine j’entame une procédure de démission et je souhaiterai mettre à plat certaine chose auprès de ma direction.
Mumu33

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Muriel

Le 22/10/2008 à 18:59
Juriste intéressé


Inscrit : 22/10/08
Message(s) : 1 
Bonsoir,

Mon médecin m'a dit "Quand on est en arrêt maladie avant des vacances on peut prendre ces vacances sans reprendre une journée... Moi j'étais sure qu'il fallait reprendre une journée avant de pouvoir les prendre... Et il m'a dit qu'il s'agit que d'arrêt d'accident de travail...

Le 23/10/2008 à 11:10
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5075 
votre médecin a raison dans les limites exposées ci-dessus ;)

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M2 - DJCE de Nancy
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