Le 30/11/2017 à 21:33
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Inscrit : 30/11/17
Message(s) : 4 
Bonjour j'ai une question a propos de la methode d'analyse d'arret je voudrais savoir quand il y'est écrit au début"sur le premier moyen vu les articles..." c'est les moyens de qui et a quel niveau ?

merci pour vos réponses

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Le 30/11/2017 à 21:48
Modérateur


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 783 
Bonjour, les moyens sont les arguments du demandeur au pourvoi, fais devant la Cour de cassation, contre l’arret d’appel.
Ainsi quand vous voyez « sur le premier moyen ... la Cour d’appel à violé l’article... » c’est le demandeur qui affirme ça, pas la Cour de cassation qui le dit

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Le 30/11/2017 à 21:54
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Inscrit : 30/11/17
Message(s) : 4 
ok merci beaucoup

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Le 01/12/2017 à 19:03
Modérateur


Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2790 
Bonjour
Attention à l'orthographe
Un cours de droit
La Cour de cassation

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Le 02/12/2017 à 07:56
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3959 
Bonjour

Hé oui. D'ailleurs Marianne vient de me faire repenser à une de mes phrases sur un sujet où l'on voit très bien les différentes façons d'écrire. http://www.juristudiant.com/forum/introduction-de-la-demande-en-justice-t29936.html

Citation :
En fait, il faudrait chercher un cours pas trop court sur la saisie d'une cour. J'y cours !


Je ne suis jamais à court d'idée

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