Arrêt de cassation

Bonjour,

On me demande de trouver "le visa" et "le chapeau" dans un arrêt de cassation.
J'ai trouvé le visa, mais le chapeau, je ne comprends pas à quoi ça correspond. Pourriez-vous m'aider svp ?

Merci d'avance

Bonjour
Le chapeau se trouve à la suite du visa, il est appelé comme ça car il "coiffe " les motifs (=raisonnement juridiques développés par les magistrats pour justifier la solution). En termes clairs, le chapeau c'est l'énoncé d'une règle de droit en termes généraux transposables à d'autres cas que celui de l'espèce.

Ex Cass. civ. 2 , 06.04.87, n° 85-16387

Vu l’article 1384, alinéa 1 er , du Code civil (visa)

Attendu que le gardien de la chose instrument
du dommage est partiellement exonéré de sa
responsabilité s’il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage (chapeau).
Attention il n'y a pas systématiquement de chapeau , souvent le visa suffit

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D'accord, merci beaucoup, j'ai su le reconnaître grâce à vous !