Arnaque d'une banque?

Bonjour,
mon beau père (62 ans) a subi une lourde opération début 2005 (quadruple pontage), et a eu du mal à s'en remettre.
Il a décidé, après son opération, de profiter de LA vie en vendant sa maison.
Une fois vendue, il a encaissé le chèque (150K€) en Juin 2005 et une semaine après, il s'est rendu dans son agence bancaire (Crédit Lyonnais), afin de voir avec sa conseillère pour solder tous les prêts qu'il avait en cours (Cofinoga, Cora, Carrefour... des revolving quoi!).
Sa conseillère lui a dit par oral qu'elle allait s'occuper de tout, et faire les virements appropriés... "Il fallait juste signer à cet endoit".
Ensuite, il est parti en voyage prolongé pendant 1.5 ans, et à son retour, il s'est aperçu que les organisme de crédit continuait à le prélever tous les mois, et qu'en plus, la banque lui prélevait un autre montant.
Il a entre temps, changé d'agence, afin que sa fille (ma femme), puisse gérer tous ses comptes.
Or, avec la nouvelle agence, on s'est aperçu que l'ancienne agence, au lieu de faire les virements pour rembourser les encours restants aux différents organismes, lui avait fait souscrire un crédit à la consommation, du montant total de ses différents encours, soit en gros 5000€, alors que son solde, à cette époque, était de plus de 150.000€!!!
Nous avons contacté son ancienne agence et nous sommes allés les voir, mais son ancienne conseillère répond que ce qui est signé est signé, et que ce n'est pas en se réveillant 1.5ans après qu'ils vont pouvoir faire quelquechose.
Sa nouvelle agence dit qu'ils ne veulent pas s'en occuper.
Le contentieux du crédit lyonnais quant à lui nous dit qu'il faut voir ça avec la nouvelle agence.
Or, pour nous, il s'agit qu'un abus de confiance, et nous demandons non seulement l'annulation du fameux crédit, le remboursement des intérêts en trop payés sur les différents organismes, ainsi que des réparations.
D'après vous, que devons nous faire?
Devons nous contacter un avocat, comment ça se passe?
Merci d'avance...

Il faut que vous alliez voir un avocat, ça me semble indispensable surout si on veut affronter une banque et de toute façon c'est obligatoire devant le TGI.
Il y a peut être des permanences juridiques gratuites dans votre ville. Vous pourriez peut-être y aller pour un premier conseil. Sinon, le bouche à oreille... peut être que des gens autour de vous connaissent un bon avocat.
Voilà bon courage

Bonjour,
le problème étant, et je suppose que l'avocat posera la question, d'arriver à prouver que votre beau-père n'avait pas demandé ce que la conseillère a fait, ce qu'elle contestera, bien évidemment, documents à l'appui. A mon humble avis, le simple fait de (re)demander un crédit à la consommation alors qu'on dispose de liquidités, aussi absurde soit-il, ne suffira forcément à faire la preuve devant un juge, sauf à démontrer que la conseillère a manqué à son devoir de conseil et d'information. Votre beau-père se souvient-il de ce qu'il a signé exactement ?

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Il a tout simplement signé un prêt à la consommation.
le montant était égal à tous les encours restant des différents organismes de crédit (Cofinoga, Carrefour et Cora), alors qu'il avait sur son compte plus de 150.000€...

Pour nous, c'est de l'abus de confiance, car il pensait signer un ordre de virement aux différents organisme.

Bien évidement, l'ancienne conseillère répond que ce qui est signé est signé!

Du coup, pensez vous que nous avons des chances de gagner le procès, car bien évidement, nous ne voulons pas engager de frais d'avocat si nous avons aucune chance...

Bonjour,
Ben... très franchement, selon mon opinion personnelle, mais ce n'est que mon opinion personnelle, et je ne suis ni juge ni avocat, j'ai peur que ce soit "mal barré". En plus, le délai important de un an et demi ne joue pas en votre faveur. Ce n'est pas parce qu'on part un an et demi à l'étranger qu'on ne peut pas continuer à suivre ses comptes (surtout aujourd'hui) ou les faire suivre par quelqu'un.

Donc, à part retourner voir la conseillère et lui faire bouffer son contrat de crédit avec du sel et du poivre jusqu'au dernier confetti...

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d'apres les faits tels qu'ils nous sont presentes, la conseillere n'a pas respecte son obligation de conseil et d'information

des lors sa responsabilite pourrait etre engagee

maintenant pour savoir si vous devez engager ou non une procedure, c'est dur sans avoir les pieces sous les yeux...

pour cela il faut que vous alliez voir un avocat avec ces docuemnts (si possible specialise en droit bancaire) ou alors une association de consommateur qui pourra au vu des pieces vous aiguiller au mieux

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Oui, je suis d'accord, mais comment le prouver ?
1. Le fait de souscrire un contrat de crédit alors qu'on a un compte en banque bien garni ne prouve pas de facto la faute. Ce sera la parole de Monsieur contre la parole de Madame. Exemple typique : prêt à taux très réduit, avec ce prêt placements à haut rendement et éventuellement boursicotages astucieux, on rembourse le prêt avec les résultats de l'ensemble du portefeuille et on se met le reste dans la poche.

2. Le fait de n'avoir régi qu'un an et demi plus tard ne va pas dans le bon sens. On pourra penser que Monsieur était satisfait du dispositif pendant un an et demi et que, maintenant que ça ne lui convient plus parce que ce dispositif n'a pas donné les résultats escomptés, il trouve ces prétextes pour se plaindre : "la dame n'a pas fait ce que je demandais et j'ai pas pu m'en occuper avant parce que j'étais pas là".

Donc, oui un avocat ou une association, mais attention qu'il ou elle ne vous lance dans une procédure perdue d'avance.

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Est-ce que le fait que le montant du prêt contracté par la banque soit égal à l'encours restant du des différents organismes cumulé (Cofinoga, Carrefour...), peut il être une preuve comme quoi mon beau père pensait réellement signé un ordre de virement pour rembourser ses prêts?

De plus, on parle de 5000€ environ, alors que sur sont compte, il avait à l'époque 150.000€, il a retiré la moitié pour partir à l'étranger, et à laisser l'autre moitié sur son compte (même pas de comtpe épargne, juste sur le compte courant.)

Si nous allons en justice et que nous prenons un avocat, avez vous une idée de ce que celà peut nous coûter?

Bonjour,

A mon humble avis, une preuve, sûrement pas. Un indice, une présomption, peut-être, mais comment un juge l'interprétera-t-il après la plaidoirie de l'avocat de la partie adverse ?
Un contrat de prêt et un ordre de virement, ça ne se ressemble pas beaucoup, même au niveau des formulaires. On pourra reprocher à votre père de ne pas avoir trouvé curieux de ne signer qu'un ordre de virement pour plusieurs bénéficiaires.

Quand aux frais d'avocat, personne ne pourra vous le dire précisément. D'autant que ça dépendra beaucoup de l'évolution de la procédure si l'avocat vous facture aux heures passées.

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Bonsoir,

Il me semble qu'il est plutôt simple de prouver le non respect de l'obligation d'information et de conseil.

Le conseil de l'agence aurait dû être de ne pas contracter de prêt sachant que son client avait 150000 € sur son compte. Pourquoi engager des frais par crédit alors que l'on dispose d'une provision importante.

De plus monsieur avait toute confiance envers son agence et ce depuis longtemps. il a donc signé en toute confiance en pensant que son agence était de bonne foi.

Prenez conseil auprès d'un avocat mais je pense que vous pourrez obtenir gain de cause.

Mais la procédure risque d'être longue car les banques utilisent toutes les voies de recours avant de payer.

Cette pourra durer 3 ou 4 ans.

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonjour,
Moi, je veux bien, j'espère que vous avez raison.

Seulement...

ET

me paraît déjà un tantinet contradictoire.

Ensuite,

Qui prouve que l'agence ne l'a pas fait ? Et que le client n'a pas passé outre ledit conseil ? C'est en tout cas ce qu'elle pourra prétendre puisque tout s'est passé verbalement.
Et, une fois de plus, le délai d'un an et demi pour "se réveiller" ne plaidera pas dans le bon sens.


Alors là, c'est que vous ne lisez même pas les messages précédents. Vous voulez d'autres exemples autres que ceux déjà donnés ?


Ouais, ben je ne suis pas du tout sûr qu'un tribunal vous suive sur ce genre d'argument. Sauf à démontrer que le client n'avait pas toute sa tête au moment de signer ou qu'il n'avait manifestement pas le niveau intellectuel pour comprendre ce qu'il faisait. Je suppose qu'en plus, la conseillère a dû lui faire apposer la mention-bateau "Lu et approuvé"...
Il en est de même pour tous ceux qui signent des contrats (assurances et autres) sans les lire.


Là, je ne vous contredirai pas, mais je rappelle qu'un avocat n'est tenu qu'à une obligation de moyens, pas de résultats...
Et que certains aujourd'hui promettent "monts et merveilles"...
Donc, je dirais : en consulter plusieurs, y compris les consultations gratuites organisées à l'échelon du département (maisons de justice, préfecture, mairies), pour voir s'ils disent tous la même chose...


Que Dieu vous entende...

PS : je ne dis pas que ça n'est pas jouable, mais à mon humble avis, pas aussi simple que ça. Autant jouer tout de suite les "avocats du diable" avant de lancer chamann dans une procédure perdue d'avance.

Par contre, son père peut déjà écrire une belle lettre au [u:2ie7qepn]siège[/u:2ie7qepn] du CL, où il doit bien y avoir un "service satisfaction clients" ou un "service contentieux" pour expliquer son cas et demander une solution à l'amiable.
Il me semble qu'il existe aussi, à l'instar des assurances, un médiateur.
Rien n'empêche de "l'actionner" en parallèle à la recherche d'une solution type avocat, au cas où ça ne donnerait rien. D'ailleurs, les réponses, éventuellement négatives, permettront d'en savoir un peu plus sur l'argumentaire de la banque.

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bonjour,

Je me permet de tenir ce genre de discours car j'ai déjà eu un dossier identique au sein du cabinet d'avocat où je travaille. Maintenant l'appréciation du juge est souveraine. Camille le fait que l'on puisse obtenir gain de cause facilement n'empêche pas la lenteur de la justice!!! Enfin l'obligation de moyen certe, mais je n'ai jamais dis que c'était gagner d'avance à 100%.


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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Ce que je vais dire va paraitre totalement out,mais avez vous pensez à des emissions présentées par Julien C.?

Cela peut faire rire, mais quand il m'arrive de tomber dessus,ce sont typiquement les sujets traités...

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De toute façon, le meilleur moyen pour règler un litige, c'est le gros coup de masse dans la guele qui va bien.

Bonjour,

Vu comme ça, on est bien d'accord.
Et votre dossier n'était peut-être pas rigoureusement identique, avec des pièces plus concrètes.
Ce qui me fait peur, dans le dossier de chamann, c'est que je vois très bien comment la banque va se défendre et qu'il sera très difficile de contrer ses arguments.

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Bonjour,

Compte tenu de ce que [u:1d7hygl1]je[/u:1d7hygl1] pense personnellement être la faiblesse du dossier, why not ?
De toute façon, ça ne mange pas de pain et ça peut être mené en parallèle à une action plus... [u:1d7hygl1]J[/u:1d7hygl1]uridiquement [u:1d7hygl1]C[/u:1d7hygl1]onventionnelle...

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