Arguments dans un commentaire d'arrêt

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Essonne, Le 30/01/2015 à 17:15
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 11/03/14
Message(s) : 42 
Toujours concernant la fiche d'arrêt qui se décompose en 5 parties. La partie argumentation me pose problème, je pense que ma question est un peu bête mais je ne fais du droit que depuis peu de temps.

Dans cette partie argumentation, en fonction du type d'arrêt (rejet ou cassation), nous devons présenter les arguments de la cour d'appel s'il s'agit d'un arrêt de cassation, et des arguments des parties s'il s'agit d'une arrêt de rejet. Est-ce bien cela?


Admettons que l'arrêt comporte 2 moyens, que la Cour de cassation, "rejette" un des moyens et "prend en compte" l'autre moyen, elle casse, annule et renvoie l'affaire devant une CA mais seulement sur le second moyen.

Faut-il dans ces cas là dans la partie "argumentation" de la fiche d'arrêt, présenter les arguments des parties et les arguments des juges du fond?

Je vous remercie beaucoup de m'éclairer sur ce point :)

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Essonne, Le 30/01/2015 à 18:34
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 11/03/14
Message(s) : 42 
Bonjour,

Personne? Je m'arrache les cheveux sur 2 commentaires d'arrêt que je dois rentre lundi...svp

Merci !

Hérault, Le 30/01/2015 à 20:37
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonsoir,

il vaut mieux présenter tous les arguments brièvement et appuyer sur ceux particulièrement retenus ou combattus par la Cour.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Le 31/01/2015 à 12:55
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2783 
Bonjour
S'agit-il d'un commentaire d'arrêt ou d'une analyse d'arrêt? Plus haut vous faites référence à une fiche d'arrêt et parlez de la "partie" argumentation. S'il s'agit d'un commentaire il n'y a pas "une partie argumentation" tout est argumentation

__________________________
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Essonne, Le 31/01/2015 à 13:02
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 11/03/14
Message(s) : 42 
Bonjour,

Non en fait je suis en train de faire les fiches d'arrêt pour préparer au mieux les commentaires d'arrêt.

Pouvez-vous m'aider pour la partie argumentation et répondre à mon interrogation?
Si la cour de cassation casse, annule et renvoie mais qu'elle ne casse que partiellement, faut-il mentionner dans la fiche d'arrêt les arguments des deux parties? (Demandeur + arguments des juges du fond) je suis désolée si ce n'est pas clair mais ça ne l'est pas encore vraiment pour moi... :-/

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