Argumentation du commentaire d'arrêt

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Muppet Show Membre VIP

bonjour à tous,

(étant donnée que la plupart des méthodologies de commentaire porte sur le plan et très peu sur l'argumentation ou qui ne me répond qu'à moitié, je poste ici... :/)

voilà, j'ai fait un commentaire d'arrêt du 18 mai 2008 portant sur le dol par réticence en matière de vente immobilière. arrêt assez simple mais le problème survient quand il faut argumenter... ma véritable question c'est comment argumenter, avec quoi? j'ai lu dans d'autre sujet qu'il fallait parler de revirement de jurisprudence etc.. certes, mais quand l'arrêt n'apporte pas beaucoup de matière à rédiger que faire?

dans mon arrêt il s'agissait d'une SCI qui vendait un appartement à une autre SCI... cet appart' avait une vue sur un parc municipal or la mairie allait construire un logement. ce projet n'avait pas été mentionné par le vendeur au moment de la conclusion du contrat. donc demande des dommages et intérêts et pas d'annulation de la vente. voilà en gros ce qu'il en résulte.
donc voilà mon plan:

I. Le dol par réticence : cause du vice du consentement.
A. Une donnée déterminante du consentement
B. Manquement à l’obligation précontractuelle d’information du vendeur.

II. La réparation du préjudice : une action distincte
A. L’action en responsabilité délictuelle
B. Un arrêt dans la continuité de la jurisprudence.

donc d'après la correction en 1min de la prof en fin d'heure, je devrais être dans le bon, mais le problème est quand même que dans mon argumentation je ne savais pas véritablement quoi mettre... l'année dernière en L1 on me disait colle plus à l'arrêt ne disserte pas, ensuite c'était ne soit pas trop près de l'arrêt mais quand même utilise tes cours... "utilise tes cours" oui, mais quand on a qu'un argument juridique comment faire?
l'arrêt : "donnée déterminante" a par dire que pour le dol il faut prouvé que le consentement en dépendait et qu'il portait sur la somme... donc pas du contenu du contrat mais sur le consentement... c'est tout, ce qui fait une partie (A) d'une demi page... je trouve que cela fait peu, certes l'arrêt est compris mais j'ai peur d'avoir trop paraphrasé étant donnée que je n'avait qu'un argument juridique pour ce IA.

je ne demande pas qu'on me fasse le devoir puisque je l'ai déja rendu... le problème n'est pas dans la construction du plan ou de la structure du commentaire mais véritablement sur l'argumentation.. mon arrêt n'est qu'un exemple...

ce n'est pas par un soucis de note (si!! mais pas que =D) mais de perfectionnement. des petits trucs qui font que voilà c'est un bon commentaire.

je vous remercie.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Si je puis me permettre votre plan ne met pas assez en avant l'élément intentionnel du dol.
La violation de l'obligation d'information suffit-elle pour caractériser les manoeuvres exigées par l'article 1116? Quelle est la position de la cour de cassation en principe quid au regard de cet arrêt ?
Par ailleurs que voulez vous dire dans votre II la réparation du préjudice une action distincte,déjà ici c'est à la place de l'annulation, contrairement à l'erreur sur 1110 du fait que le dol est un délit on laisse davantage de choix à la victime qui peut préférer uniquement des DI, donc tout cela est à expliquer il y a de quoi faire

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