Argent facile vous ne regreterer pas

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Le 27/04/2006 à 14:36
Juriste intéressé


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Edit de Jeeecy : les aranques n'ont pas lieu d'etre sur Juristudiant

J'en profite egalement pour supprimer son compte

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Moselle, Le 27/04/2006 à 15:03
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
[size=200:xggabyu5]Attention![/size:xggabyu5] Juristudiant ne saurait être tenu pour responsable de quoi que ce soit lié à ce message.! Ca sent l'escroquerie à plein nez!

Le 27/04/2006 à 15:20
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
J'ignore si c'est vrai ou faux mais tout ceci ne ma pas l'air tres legal en tout cas :roll:

__________________________
[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d]

Moselle, Le 27/04/2006 à 16:02
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
C'est une "escroquerie pyramidale". Voilà ce que j'ai trouvé sur internet. Mais l'article du code la consommation cité n'existe pas sur legifrance.


Citation de http://www.gers.pref.gouv.fr/F50.htm":54plts48]
(mise à jour le 21 octobre 2004)

Le Code de la Consommation interdit la vente " à la boule de neige " ou vente " pyramidale " et certaines pratiques abusives qui lui sont liées.

Plusieurs pratiques sont interdites par l’article L.122-6

Il n’y a pas de définition générale de la vente à la boule de neige. Le texte se contente d’en fournir un exemple comme l’indiquent les mots " en particulier ", l’exemple décrit par l’article L.122-6 en vue d’illustrer le procédé de vente " à la boule de neige ", se décompose en éléments :

une offre de marchandise en plus
l’espoir pour les destinataires de cette offre d’obtenir la marchandise gratuitement ou à prix réduit,
la collecte d’adhésions ou d’inscriptions, condition de la réalisation de la vente.
Ainsi, pour que l’infraction soit caractérisée, il semble nécessaire que l’offre de vente soit assortie d’un avantage et que la réalisation de vente soit conditionnée au recrutement de nouveaux acheteurs.

L’article L.122-6 2° étend le délit de vente " à la boule de neige " aux offres de gains qui n’étaient pas initialement visées par le texte. Il apparaissait nécessaire d’interdire également ce type d’offres compte-tenu du développement des chaînes d’agents et des publicités relatives à des " méthodes " présentées comme lucratives.

En vertu de ce texte, l’infraction est constituée dès lors que les trois éléments suivants sont réunis :

offres de gains financiers,
activité de recrutement,
progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites sur une liste.
Il s’agit du " système pyramidal simple ".

Le texte vise le " système pyramidal déguisé " où l’essentiel des gains du réseau provient des dépenses des adhérents nouvellement recrutés, il est interdit de tirer profit des activités de recrutement.

Doit être garantie la reprise des marchandises invendues pendant un délai, d’un an, déduction faite d’une somme n’excédant pars 10 %.

SANCTIONS
Les sanctions applicables aux vendeurs à la boule de neige sont celles prévues par l’article L.122-7 (emprisonnement d’un an et amende de 4.500€), sans préjudice de l’application des peines de l’escroquerie prévues à l’article 313-1 du Code Pénal (cinq ans d’emprisonnement,
amende de 375.000 €)


Le 01/05/2006 à 15:39
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/04
Message(s) : 42 
Surtout que même sur les sites où on peut gagner de l'argent ça doit être du genre 1.15 euros par jour!! Ouah la classe... :roll:

__________________________
[img:1wordwul]http://img236.imageshack.us/img236/558/16462542go.png[/img:1wordwul]

Paris, Le 01/05/2006 à 15:59
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Bon ben puisque je suis le dernier modo à passer par là, je termine le travail en vérouillant le topic

__________________________
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