Juriste intéressé
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bonjour,
dans un arrêt exceptionnel, la CIJ exprime que la convention de vienne de 1969 s'applique seulement aux traité postérieur à son entré en vigueur. article 4 de son statut.
de plus, la cour exprime clairement dans l'affaire,que les normes du traité de vienne sont des normes coutumières donc applicables aux traités antérieure à 1969. OK
pourtant, elle conclue en disant l'article 66 de la convention de vienne n'a pas le caractère coutumier et donc qu'il n'a pas a s'appliquer aux traités antérieur a 1969.
je trouve cette solution assez bizarre. est ce normal ? une anomalie ? c'est la première fois que je vois ça.
des explications peut être ?
__________________________
Super rebelle !
dans un arrêt exceptionnel, la CIJ exprime que la convention de vienne de 1969 s'applique seulement aux traité postérieur à son entré en vigueur. article 4 de son statut.
de plus, la cour exprime clairement dans l'affaire,que les normes du traité de vienne sont des normes coutumières donc applicables aux traités antérieure à 1969. OK
pourtant, elle conclue en disant l'article 66 de la convention de vienne n'a pas le caractère coutumier et donc qu'il n'a pas a s'appliquer aux traités antérieur a 1969.
je trouve cette solution assez bizarre. est ce normal ? une anomalie ? c'est la première fois que je vois ça.
des explications peut être ?
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Hors Concours
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Bonjour,
Je ne vois pas trop bien où est le problème.
En préambule de la Convention de Vienne, c'est écrit :
Donc, la CV 1969 est une tentative de codification de "règles de droit international coutumier" déjà existantes, donc pré-existantes à ce traité.
Règles qui s'appliquaient donc déjà avant cette Convention.
Mais, l'article 66 règle "les différents concernant les traités" par une procédure notamment judiciaire ("Procédures de règlement judiciaire, d’arbitrage et de conciliation"), qui est sûrement tout sauf "coutumière".
Donc selon un principe non pré-existant à ce traité.
Ce principe ne peut donc pas s'appliquer pour des traités plus anciens, puisqu'il n'avait pas été admis antérieurement, même sous une forme coutumière, par les parties à cette Convention.
Ce qui paraît logique. Pas d'effet rétroactif dans un traité.
Selon moi.
Je ne vois pas trop bien où est le problème.
En préambule de la Convention de Vienne, c'est écrit :
Citation :
Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales,
...
Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus,
...
Affirmant que les différends concernant les traités doivent, comme les autres différends internationaux, être réglés par des moyens pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international,
...
Convaincus que la codification et le développement progressif du droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte, qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales, de développer entre les nations des relations amicales et de réaliser la coopération internationale,
Affirmant que les règles du droit international coutumier continueront à régir les questions non réglées dans les dispositions de la présente Convention,
Sont convenus de ce qui suit:
Etc.
Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales,
...
Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus,
...
Affirmant que les différends concernant les traités doivent, comme les autres différends internationaux, être réglés par des moyens pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international,
...
Convaincus que la codification et le développement progressif du droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte, qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales, de développer entre les nations des relations amicales et de réaliser la coopération internationale,
Affirmant que les règles du droit international coutumier continueront à régir les questions non réglées dans les dispositions de la présente Convention,
Sont convenus de ce qui suit:
Etc.
Donc, la CV 1969 est une tentative de codification de "règles de droit international coutumier" déjà existantes, donc pré-existantes à ce traité.
Règles qui s'appliquaient donc déjà avant cette Convention.
Mais, l'article 66 règle "les différents concernant les traités" par une procédure notamment judiciaire ("Procédures de règlement judiciaire, d’arbitrage et de conciliation"), qui est sûrement tout sauf "coutumière".
Donc selon un principe non pré-existant à ce traité.
Ce principe ne peut donc pas s'appliquer pour des traités plus anciens, puisqu'il n'avait pas été admis antérieurement, même sous une forme coutumière, par les parties à cette Convention.
Ce qui paraît logique. Pas d'effet rétroactif dans un traité.
Selon moi.
Juriste intéressé
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je suis d'accord avec toi, c’était pour moi bizarre dans la mesure ou il n'y avait pas d’élément objectif pour écarter une norme de la cdv. En utilisant son préambule c'est effectivement plus facile ^^ merci
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Super rebelle !
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Hors Concours
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Message(s) : 7851
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Bonjour,
Bertrandado ! Licence 3 ! Allons, quand même ! Vous devriez le savoir, depuis le temps ! Il faut toujours, même si c'est (très) fastidieux, tout lire et très précautionneusement...
Et même parfois, des "petites phrases" qui peuvent sembler anodines au premier abord mais qui, réflexion faite, peuvent éclairer le sujet (au deuxième rabord...)
Bertrandado ! Licence 3 ! Allons, quand même ! Vous devriez le savoir, depuis le temps ! Il faut toujours, même si c'est (très) fastidieux, tout lire et très précautionneusement...
Et même parfois, des "petites phrases" qui peuvent sembler anodines au premier abord mais qui, réflexion faite, peuvent éclairer le sujet (au deuxième rabord...)
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