Appel suite une décision JAF

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Essonne, Le 02/06/2017 à 11:14
Juriste intéressé


Inscrit : 02/06/17
Message(s) : 2 
bonjour,
Je suis mère de 2 enfants de 7 ans. En novembre 16 la décision du JAF est arrivée avec des points que j'estime préjudiciable à ma vie de famille avec mes enfants. En récupérant mon dossier chez mon 1er avocat, j'ai constaté que les pièces maitresses n'avaient pas étaient transmises au JAF (ce qui a pu tromper le Juge dans son discernement). J'ai changé d'avocat et décidé de faire appel.La chance n'étant visiblement pas avec moi, l'huissier de justice sollicité par mon avocat a remis l'assignation avec un jour de retard sur le délai ce qui a rendu l'appel caduque. Par conséquent je me retrouve avec un jugement fortement défavorable ..
Comment puis faire pour essayé de relancer le dossier et pouvoir fournir les pièces importantes à la révision objective de la situation.
je vous remercie de notre attention.
Omanine

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Vosges, Le 02/06/2017 à 11:47
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1214 
Salut

Conformément à la charte du forum, nous ne sommes que des étudiants et ne pouvons pas fournie de conseils juridiques.

À plus

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 02/06/2017 à 12:45
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
Malheureusement si l'appel n'a pas été fait dans les temps, la décision ne peut plus être contestée, c'est fini.
En revanche vous pouvez agir contre votre avocat pour perte de chance d'avoir pu gagner un procès.
Après si par la suite il y a des éléments nouveaux vous pourrez ressaisir le JAF mais bon je parle sans connaitre votre dossier donc difficile de vous donner une réponse plus précise.

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Gironde, Le 02/06/2017 à 12:55
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 721 
Bonjour, ou éventuellement la responsabilité de l'huissier selon quand il à reçu la demande d'appel de l'avocat

Toujours pareil, ce ne sont que des suppositions et pas des conseils, n'allez pas cet après midi assigner tout le monde hein. Renseignez-vous sur ces pistes là seulement

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Essonne, Le 02/06/2017 à 14:01
Juriste intéressé


Inscrit : 02/06/17
Message(s) : 2 
merci pour les conseils..
quels faits nouveau peuvent etre pris en compte?

Le 02/06/2017 à 14:06
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
Citation :
Bonjour, ou éventuellement la responsabilité de l'huissier selon quand il à reçu la demande d'appel de l'avocat
Mais ce n'est pas l'huissier qui fait les démarches pour l'appel c'est de la compétence de l'avocat

Citation :
l'huissier de justice sollicité par mon avocat a remis l'assignation avec un jour de retard sur le délai ce qui a rendu l'appel caduque.
???
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, il n'y a pas de délai pour une assignation , on peut en revanche se heurter à une prescription , mais la date de l'assignation n'a rien à voir avec le délai d'appel

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Le 02/06/2017 à 15:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
quels faits nouveau peuvent etre pris en compte?

Ben, ça va être difficile de vous répondre étant donné que vous ne donnez déjà pas les "faits anciens".

Citation :
Je suis mère de 2 enfants de 7 ans. En novembre 16 la décision du JAF est arrivée avec des points que j'estime préjudiciable à ma vie de famille avec mes enfants

Ben, moi aussi, j'ai eu deux enfants de 7 ans et je n'ai jamais eu à faire à une décision d'un quelconque JAF...

Citation :
l'huissier de justice sollicité par mon avocat a remis l'assignation avec un jour de retard sur le délai ce qui a rendu l'appel caduque. Par conséquent je me retrouve avec un jugement fortement défavorable ..
Comment puis faire pour essayé de relancer le dossier et pouvoir fournir les pièces importantes à la révision objective de la situation.

Au fait, qu'en dit votre avocat ?

Le 02/06/2017 à 16:08
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour Camille,
c'est ce dernier paragraphe qui n'a aucun sens" l'assignation remis avec un jour de retard qui rend l'appel caduc " cela ne veut rien dire

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Le 03/06/2017 à 12:08
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour marianne,
D'où ma question :
Citation :
Au fait, qu'en dit votre avocat ?

Dit-il : "Ah, ma pauv'dame, j'peux plus rien faire pour vous à cause de l'huissier qui etc." ?


Vosges, Le 03/06/2017 à 14:02
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1214 
Salut

Pour quelqu'un qui ne fait pas de droit c'est sûr que tous ces termes noient facilement... Soyez donc indulgents, et je rappelle quand même que de toute manière, Juristudiant reste un forum étudiant donc des conseils juridique sont à éviter...

A plus

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Le 03/06/2017 à 14:40
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour

Citation :
Soyez donc indulgents,

On l'est je lui ai posé une question mais elle n'a pas répondu

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