Annulation de la vente d'une maison par l'acheteur

Index des forums > Forum Droit des biens et droit immobilier

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Marne, Le 19/02/2018 à 14:39
Juriste intéressé


Inscrit : 19/02/18
Message(s) : 1 
Voilà même cas de figure !
Compromis de vente signé le 21 décembre. Le 09 janvier, inondation de notre cave suite aux crues exceptionnelles. Le notaire et les acquéreurs sont immédiatement prévenus, ainsi que notre assureur.
Le notaire vient constater les dégâts le 12 janvier, et les acquéreurs le 16. Ils décident de maintenir leur Achat et nous nous sommes engagé à faire réaliser les travaux qui seront nécessaires.
Des échanges quasi quotidien avec les acquéreurs sur le déroulement, le passage de relai des assurances etc...
Le 26 janvier, rendez vous pris pour la signature (14 février) par le cabinet notaire.
Rappel de ce même cabinet pour reculer la date de rendez vous au 16.
Pendant ce temps 10000€ de frais de déménagement sont lancés...(les informations à ce sujet ont été communiqué au notaire et acquéreur)
Le 16 à 12H04, le notaire annule la signature pour le soir même car la situation n'est pas la même que pour la signature...et comme par hasard les acquéreurs ont également changer d'avis sur l'achat. Résultat nous vivons dans une maison vide (sauf cuisine ouf) avec 2 de nos 4 enfants qui dorment sur un matelas gonflable, plus de jouets, de peluches, de table, de chaise, machine,ne à laver etc...
Aujourd'hui nous nous rendons à un rendez vous qui va surement avoir pour but d'annoncer officiellement le non achat.
Sauf que de ce fait il semblerait que nous n'ayons droit au 10% puisque notre incapable de notaire na pas réaliser d'avenants ni quelconques démarches pour nous protéger nous aussi, cs clients à la base.
Ils nous ont tous laissé nous engager dans les frais alors que eux mêmes ont eu connaissance de tout des le départ.
Aujourd'hui mon mari a quitté son emploi (à la signature du compromis), je suis sans emploi puisque déménagement était porteur de création d'entreprise, et nous allons probablement être dans l'obligation de souscrire un crédit afin de régler les frais.
Que l'on ne me dise pas que l'honnêteté paie car la preuve en ai que non bien au contraire. Dois je entamer une grève de la faim pour faire entendre le drame dans lequel on vient sciemment de nous plonger??

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]