Animal de compagnie voleur

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Le 24/01/2006 à 23:25
Juriste intéressé


Inscrit : 24/01/06
Message(s) : 1 
Je suis détenteur d'un animal de compagnie accusé par mes voisins d'être un voleur de poule :evil:
Je suis conscient d'en être responsable et je mets tous les moyens pour le placer dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. C'est un labrador qui dispose d'un jardin cloturé en milieu rural. Il arrive parfois cependant qu'il s'échappe pour suivre des passants et jouer avec eux.
Dernièrement, mes voisins l'ont accusé du vol de deux poules dans leur jardin qui n'est pas cloturé et ils m'en font le reproche :oops:
Cet être sensible ne manque pourtant pas de nourriture!
Alors depuis cet incident mon chien semble générer un trouble de la tranquillité pour ces seuls voisins. Les relations amicales entretenues jusqu'alors avec ces derniers se sont donc altérées, ce qui m'embarrasse :?
A tel point que je ne peux préjuger de leurs futures prétentions!
Comment donc défendre son cas, et le mien par la même occurrence, jusqu'où peut aller cette affaire :?:

__________________________
L1 droit

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Le 24/01/2006 à 23:33
Juriste obsessionnel


Inscrit : 19/01/06
Message(s) : 174 
salut à toi ,
commence par te demander si tes voisins sont de bonne foi , c'est vite fait d'accuser , et pis ptet qu'ils ont juste envie de chercher des histoires pour s'occuper ( pour ce que j'ai eu comme experience de la campagne , je peux te dire qu'ils sont souvent tordus ces gens là ) .
ensuite , à part les ignorer et surveiller le chien , tu peux pas mieux faire . après si ils te font un proces pour 2 soi-disant vols de poules ... mais je crois que ça va commencer avec le chien , pis ça ser autre chose et ainsi de suite . j'ai déjà vécu ça , si tu peux augmente la hauteur de la cloture entre vos 2 terrains , plante des arbres , et prie pour que ça les calme . 8)

Moselle, Le 25/01/2006 à 08:24
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Tu seras responsable dans tous les cas des dommages causés par ton chien.
Citation de Article 1385 code civil :


Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.


Mais, c'est à ton voisin de prouver son dommage, le fait générateur et le lien de causalité. Donc en gros, si le voisin accuse ton chien il va devoir prouver que c'est bien ton chien qui a causé le dommage. Et ça a moins de le prendre la main dans le sac (ou la pate) c'est pas évident. C'est facile d'accuser sans preuve!

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