Altercation physique

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bonjour a tous .
pouvez vous m'aider a résoudre ce cas svp :

maxime et thomas ( mineurs ) se battent a la sortie d'une boite de nuit .
selon deux témoins leur altercation a pour origine des insultes que thomas a proférées au sujet de la petite copine de maxime .
maxime s'est donc jeté sur thomas et lui a brisé la mâchoire .
au moment des faits maxime était en vacances chez sa grand mère et ses parents étaient a paris .

les parents de thomas viennent consulter : peuvent ils agir en réparation au nom de leurs fils contre les parents de maxime ? si oui
ils demandent également si le fait que thomas ait favorisé la situation en proférant des insultes est de nature a diminuer son droit a réparation ?

c'est urgent !!! aidez moi

merci d'avance :)

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Si les enfants sont mineurs ce sont au parents de porter plainte en leurs nom. Donc de ce fait les parents de maxime on tout à fait le droit d'agir en réparation au nom de leurs fils.
Après je suis pas spécialiste en la matière mais pour avoir déjà put entendre quelques histoires similaire, le fait de taper quelqu'un parce qu'il vous à insulté n'est pas légale de ce fait, le fait qu'il ait favorisé la situation en proférant des insultes ne diminuera en rien son droit à réparation.
A la rigueur les parents de la petite amie de maxime pourrons porté plainte pour diffamation en fonction des insultes proférées mais sa s'arrête la.

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Bonsoir,

On parle de droit à réparation ici, soit l'indemnisation au sens civil du terme.

Ainsi donc la mécanique est de dire qu'en leur statut de représentants légaux, ils peuvent agir au nom de leur fils mineur personnellement victime du dommage pour en obtenir réparation devant le juge civil (aucune indication n'est faite concernant de quelconques poursuites pénales). Le cas pousse très fortement à mobiliser l'article 1384 alinéa 4 du Code civil. Je vous laisse le soin d'en rappeler les conditions de mise en oeuvre et de les appliquer au cas qui vous est soumis et de voir par vous même si la faute de la victime est de nature à réduire son droit à indemnisation.

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marianne76 Modérateur

Bonsoir Je rejoins complètement Jay, le fait d'indiquer que le mineur a commis le dommage alors qu'il était chez sa grand mère cela sent clairement les conditions d'application de l'article 1384 al4 et son évolution . Cependant la question a été posée sur le forum de droit pénal

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