Aide sur compréhension d'un arrêt

Bonsoir,

Etudiant en 3e année de licence, j'ai pour exercice la rédaction d'un commentaire d'arrêt sur la fiche d'arrêt suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036779676&fastReqId=442775099&fastPos=1

Je viens de réaliser ma fiche d'arrêt, et la conclusion est, pour ma part comprise, pourtant, pas moyen de comprendre le manière dont je dois établir mon plan.

Pourriez-vous m'aider à trouver des pistes de réflexion à ce sujet ?

Merci d'avance !

Bonsoir

Merci de poster à un seul endroit, les doublons sont systématiquement supprimés.

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Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ