Aide pour une situation contractuelle

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Aisne, Le 14/10/2015 à 10:11
Juriste intéressé


Inscrit : 08/10/15
Message(s) : 14 
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer qu'est-ce qu'une situation contractuelle ? (En étant clair et précis)

Je vous remercie par avance ! :)

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Le 14/10/2015 à 11:29
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Je suppose que :
1°) Marcel et Fernand ont signé un contrat entre eux.
2°) Par ailleurs, Marcel couche avec la femme de Fernand.

Conclusions :
1°) Examiner les relations entre Marcel et Fernand nées de ce contrat, c'est examiner leur situation contractuelle vis-à-vis de ce contrat.

2°) Examiner les relations entre Marcel et Fernand nées du fait que Marcel couche avec la femme de Fernand, ce n'est pas examiner une situation contractuelle mais une situation non contractuelle entre Marcel et Fernand.
(Et accessoirement Germaine, la femme de Fernand)...



Aisne, Le 14/10/2015 à 14:12
Juriste intéressé


Inscrit : 08/10/15
Message(s) : 14 
Merci beaucoup!
En fait c'est une situation qui se rapporte à un contrat ? Les engagements contractuelle sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que la libre volonté. Alors que toute les obligations qui n'a pas été mutuellement consentie sa n'a rien de contractuelle ?

Le 14/10/2015 à 15:04
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Re,
"contractuel" vient de "contrat".

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