Bonsoir,
Les parties, dans un tel sujet, me semblent trop générales, vous risquez de vous perdre et de faire uniquement de la description sans rentrer dans l'analyse.
Et attention, votre sujet n'est pas une affirmation mais une question. Toutes les normes juridiques ne sont pas nécessairement obligatoires et/-ou générales...
La constitution contient des dispositions particulières pour certains territoires par exemple (il existe des exemples en masse...).
Enfin l'exercice est quand même très très compliqué... On pense que c'est facile rétrospectivement mais pas du tout... C'est le genre d'exercices chiant par lesquels il faut passer pour acquérir une certaine rigueur, une certaine méthode...
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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].