AIDE Mémoire M2 sur le contrôle en droit des sociétés

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Bouches-du-Rhône, Le 17/02/2018 à 11:24
Juriste intéressé
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Inscrit : 15/07/16
Message(s) : 3 
Bonjour , dans le cadre de mon M2 je dois réaliser un mémoire de recherche sur le contrôle (qui détient la société) en droit des sociétés . Mon directeur de mémoire me dit qu'il faut que je me concentre sur la définition du contrôle (l233-3 ccom) mais aussi sur les droits,libertés, et obligations que confèrent le contrôle .
Pensez vous qu'il s'agisse des libertés liées au fait de pouvoir définir la politique de l'entreprise en détenant la majorité des droits de vote (ce qui n'est pas toujours le cas) ? Auquel cas je ne trouve pas de texte liant contrôle et pouvoir ou liberté concernant la politique de l'entreprise . Ou bien s'agit-il des textes faisant référence à l'article L233-3 sur les demandes d'expertise de gestion ou changement de controle ? J'espere etre clair sinon n'hésitez pas à me demander des précisions .
Merci beaucoup de votre aide :)

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Paris, Le 17/02/2018 à 19:25
Membre VIP



Inscrit : 28/05/15
Message(s) : 119 
Citation :
je ne trouve pas de texte liant contrôle et pouvoir ou liberté concernant la politique de l'entreprise .


Si vous êtes en M2 et que la pratique du droit des sociétés se limite pour vous au contenu du Code de commerce et des recherches par mots-clés on n'est pas sorti de l'auberge. Allez donc lire, entre autres, l'article de Michel Storck à la revue des sociétés de 1986, p. 385-404.

Bouches-du-Rhône, Le 17/02/2018 à 23:35
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 15/07/16
Message(s) : 3 
Merci pour votre réponse.J'avais déjà lu cet article mais le caractère relativement ancien de ce dernier me laissait à penser que les informations contenues étaient obsolètes. À la relecture peut être avais-je tort ! Encore merci :)

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