Affaire de l'Arche de Zoe

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Le 27/10/2007 à 20:06
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Trouvé sur http://www.rfi.fr/actufr/articles/094/article_58288.asp

Citation :

Arche de Zoé : la justice s'en mêle

Au Tchad, la centaine d'enfants qui s'apprêtaient à embarquer, jeudi, dans un avion pour la France sont en bonne santé. Ils sont toujours au centre social d'Abéché dans l'est du pays. Les membres de l'ONG, l'Arche de Zoé, qui ont organisé l'opération, ont été arrêtés au Tchad ; ils devront répondre à la justice tchadienne et française. Le rôle de l'association dans cette affaire reste à éclaircir.


Les membres de l'ONG, l'Arche de Zoé, ont été interpellés dans la ville d'Abéché.

L’ONG française, l'Arche de Noé, a tenu des discours différents en fonction de ses interlocuteurs. Par exemple, dès les premières heures après l’arrestation de ses membres, les autorités tchadiennes ont déclaré qu’elles ne connaissaient pas l’association l’Arche de Zoé. En revanche, elles ont été plusieurs fois en contact avec des représentants de l’association Children Rescue, la dénomination que l'ONG utilisait au Tchad. Ce que d’ailleurs, la plupart des familles françaises qui attendaient les enfants soudanais et tchadiens, ignoraient.

L'Arche de Zoé a expliqué à certaines familles qu’il fallait accueillir temporairement des enfants malades et qu'il ne s’agissait pas d’adoption. Pourtant, reçue au mois de mai et de juin derniers au secrétariat d’Etat aux droits de l’homme, l’Arche de Zoé a clairement fait part à la secrétaire d’Etat, Rama Yade, de son intention de faire venir en France des enfants du Darfour, pour adoption.

Début août, le Quai d’Orsay a émis des réserves sur le projet de l’Arche de Zoé. Le ministère a appelé à la vigilance les familles qui voulaient s’engager dans l’opération. L’information judiciaire ouverte en France et les enquêtes qui seront menées au Tchad diront pourquoi l’Arche de Zoé était sur le point de réussir à emmener, en toute illégalité, 103 enfants tchadiens et soudanais en France.

Les déclarations d'Idriss Déby
«Idriss Déby, n'a pas mâché ses mots. Il a parlé d'un enlèvement par des ONG dites humanitaires qui « sont installées dans notre pays et qui ont trompé la vigilance du Tchad ».»


N'ayant pas fait de droit international public je me pose des questions sur la nature de l'intervention et des sanctions. Apparemment il y aurait eu un problème avec les cartes de vol aussi.

Qu'en pensez-vous ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

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Le 27/10/2007 à 20:16
Juriste d'élite


Inscrit : 24/10/05
Message(s) : 1887 
Je pense que l'intention était louable, mais si ce n'est pas fait dans les règles ce n'est pas valable. Parler d'enlèvement d'enfants c'est peut-être un peu fort, mais c'est vrai qu'on ne sait rien de ces enfants, de leurs situations réelles, etc. :roll:

Le 28/10/2007 à 00:40
Juriste d'élite


Inscrit : 17/07/06
Message(s) : 609 
Moi j'ai pas tout à fait compris l'histoire, en particulier les réelles intentions de l'ONG.... :?

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t]

Le 28/10/2007 à 01:21
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
personne ne connais les intentions réelles de l'ONG car justement elle adoptait un langage différent selon l'interlocuteur. Elle a même était en procès avec Médecin du Monde (ou une grande ONG similaire) pour avoir prétendu être parrainé par eux. Non ça pue à plein nez la tentative d'adoption frauduleuse (la plupart des enfants ne sont même pas soudanais mais tchadiens !!!)

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 28/10/2007 à 07:11
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Oui ça arrangerait bien la France parce qu'il parait que niveau adoption il y a beaucoup trop de demandes, si ça a bien été fait pour ça je trouve légitime le terme d'enlèvement d'enfants, ce n'est pas parce que ces pays sont moins développés qu'il faut profiter de leur piquer 100 enfants l'air de rien...

Le 28/10/2007 à 08:41
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
Bonjour à tous je viens apporter quelques lumières sur cette sombre histoire :lol:

Tout d'abord pour commencer l'arche de Zoé n'est qu'une ONG elle n'est donc mandatée par aucun pays ce qui signifie que l'aide qu'elle pouvait apporter au Tchad et à ces enfants n'était qu'une aide matérielle.
elle pouvait par exemple lancer le système du parainnage pour les aider.

Ensuite l'Etat français à tout intérêt à dénoncer ces agissements et cette ONG car si le Tchad déduit que c'était une association mandatée par l'Etat français cette histoire "d'enlèvement" pourrait bien constituer une intervention illégale dans les affaires de l'Etat Tchadien ce qui autoriserait ce dernier à demander des sanctions non coercitives auprès de l'ONU.
Bon cette situation n'arrivera jamais quand on connait le poids des deux pays à l'ONU.
En toute circonstance l'intervention d'un E sur le territoire d'un autre E n'est autoriser que pour l'évacuation de ses ressortissants

Seulement cela me révolte que toute personne puisse se découvrir une pseudo vocation d'humanitaire alors qu'ils ne savent pas que les relations entre les pays sont rigoureusement encadrées par des règles de droit.
Dommage que ce soit des ressortissant français c'est dramatique pour les familles mais voila avant d'intervenir il faut apprendre les règles.
En france ces gens n'auraient jamais cherché à faire partir des enfant parce qu'ils savent que c'est interdit et bien ne se passe pas différemment au Tchad.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le 28/10/2007 à 20:50
Juriste aux dents longues


Inscrit : 25/09/05
Message(s) : 90 
Je pense que l'arche de Noé est de de bonne foi. Son objectif était de sauver ces enfants qui sont manifestement "orphelins" ou du moins abandonnés, ce qui est à prêt tout fort louable même si je doute que déraciner des enfants en période de guerre et d'instabilité soit la bonne solution. Ceci étant dit, cette affaire va à mon sens trop loin et j'ai la vague impression que le président Tchadien est entrain de nous faire le remake des infirmières Bulgare en Libye. Il parle de trafic d'organes, de réseaux pédophiles...ce qui est absolument faux et grotesque. Cette association a sans doute fait une erreur mais de là à ce que les personnes arrêtées soient condamner à mort (je ne sais pas pourquoi mais je la sens gros comme une maison cette sentence), il ne faut tout de même pas exagérer.

Le 28/10/2007 à 20:59
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Citation de lou2 :

Je pense que l'arche de Noé est de de bonne foi. Son objectif était de sauver ces enfants qui sont manifestement "orphelins" ou du moins abandonnés, ce qui est à prêt tout fort louable même si je doute que déraciner des enfants en période de guerre et d'instabilité soit la bonne solution. Ceci étant dit, cette affaire va à mon sens trop loin et j'ai la vague impression que le président Tchadien est entrain de nous faire le remake des infirmières Bulgare en Libye. Il parle de trafic d'organes, de réseaux pédophiles...ce qui est absolument faux et grotesque. Cette association a sans doute fait une erreur mais de là à ce que les personnes arrêtées soient condamner à mort (je ne sais pas pourquoi mais je la sens gros comme une maison cette sentence), il ne faut tout de même pas exagérer.


C'est l'arche de Zoé :wink:

Le 28/10/2007 à 23:02
Juriste aux dents longues


Inscrit : 25/09/05
Message(s) : 90 
Citation de sabine :

Citation de lou2 :

Je pense que l'arche de Noé est de de bonne foi. Son objectif était de sauver ces enfants qui sont manifestement "orphelins" ou du moins abandonnés, ce qui est à prêt tout fort louable même si je doute que déraciner des enfants en période de guerre et d'instabilité soit la bonne solution. Ceci étant dit, cette affaire va à mon sens trop loin et j'ai la vague impression que le président Tchadien est entrain de nous faire le remake des infirmières Bulgare en Libye. Il parle de trafic d'organes, de réseaux pédophiles...ce qui est absolument faux et grotesque. Cette association a sans doute fait une erreur mais de là à ce que les personnes arrêtées soient condamner à mort (je ne sais pas pourquoi mais je la sens gros comme une maison cette sentence), il ne faut tout de même pas exagérer.


C'est l'arche de Zoé :wink:


Oups :oops:

Le 29/10/2007 à 07:56
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
enfin ils sont quand même vachement louche : l'UNICEF a interrogé les enfants et beaucoup ne sont pas du Darfour (ni même Soudanais) et encore moins orphelins (ils en ont attirés certains avec des bonbons !!!). En plus ils s'étaient fait passer pour une autre ONG !!!

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Le 29/10/2007 à 08:58
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Et il me semble que les familles d'accueil y avaient été de leurs poches et pour des sommes non négligeables, ce qui laisse planer un curieux doute sur les intentions louables de cette ONG.
Comme l'a fait remarquer nicomando, n'importe qui peut créer une "ONG".
D'ailleurs, la dénomination "ONG" ne veut pas du tout dire automatiquement "à but humanitaire", encore moins "dotée de pouvoirs d'intervention".
Donc, "wait and see".
Espérons seulement que l'enquête sera effectuée dans les règles.

Le 29/10/2007 à 18:57
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
La France à dénoncer ces agissements elle avait même interdit une telle action à l'ONG par l'intermédiaire de l'ambassade au Tchad et heureusement cette dernière a prévenue les autorités thcadienne pour qu'elles stoppent l'avion.

En plus d'après le début de l'enquêtes la majorité de ces enfants n'étaient pas orphelins mais ont été négocié à bon prix entre l'ONG et les parents de ces enfants.
:? :? :? :?

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Le 11/03/2008 à 08:41
Juriste intéressé


Inscrit : 10/03/08
Message(s) : 46 
je m'attendais bien a trouver un poste sur cette affaire
l'arche de zoé a tromper tout le monde , pas seulement l'état français ou tchadien mais 300 familles avec eux en leur promettant l'adoption
c'est scandaleux de jouer avec les sentiments des gens et je sais malheureusement de quoi je parle
de plus Eric Breteau le président de l'adz a reussi à embarquer des innocents dans sa folie , ne serait ce que ces 103 enfants qui n'ont pas dût tout comprendre lors de l'évacuation
ils disent faire de l'humanitaire , ils ont malheureusement fait tout le contraire

Le 11/03/2008 à 08:54
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
la grande question qui se pose à l'heure actuelle est celle du paiement des 6 millions d'euros

et j'espère que ce ne sera pas l'Etat français qui va payer pour ces membres de l'arche de zoe qui en plus de mettre tout le monde dans la muise avec l'enlèvement d'enfant, feraient payer tous les contribuables pour leurs conneries

il ont qu'à les assumer tout seul leurs bêtises :!:

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Le 11/03/2008 à 09:09
Juriste intéressé


Inscrit : 10/03/08
Message(s) : 46 
je suis bien d'accord avec toi jeeecy
pour ma part je ne pense pas que l'état français accepte de débourser une telle somme
de plus les membres de l'arche de zoé ainsi que ceux qui les soutiennent sont très mal perçus par l'opinion publique en ce moment
mais je suppose que si l'état français ne paye pas , le président deby n'accordera pas la grâce aux 6 membres de l'adz
tout cela n'est malheureusement pas de notre ressors et les contribuables vont encore payés pour la bétise de certains


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