Le 14/03/2009 à 00:25
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Bonsoir,

Sur un forum non juridique on me demande si il est possible de rejugez cette personne en France ?.

Je ne sais absolument rien de cette affaire et ne connaissant rien en Droit international, pourriez vous svp éclairer ma lanterne et par ricochet celle de mes amis ? Merci

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Le 14/03/2009 à 01:28
Juriste intéressé


Inscrit : 13/02/09
Message(s) : 15 
cette personne a été inculpée d'un délit sur le territoire mexicain et dépend donc de la justice mexicaine. Je crois qu'il est impossible qu'elle soit rejugée en France. S'il est envisageable qu'elle purge sa peine en France il est inconcevable qu'elle soit rejugée par la justice française.

Pour rappel des faits:

[url:1wiesj1u]http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/03/10/affaire-cassez-mexico-et-paris-cherchent-une-issue_1165946_3222.html[/url:1wiesj1u]

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