Adoption

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Je suis actuellement avec mon amie qui a une petite fille de 23 mois. Le géniteur a décidé de ne pas reconnaître l'enfant et n'a donc jamais été présent dans sa vie et bien entendu aucune aide financière. Aux yeux de la loi, il n'est donc rien pour elle je pense, puisqu'elle n'a pas de père... moi j'aimerais lancer une procédure d'adoption et je voudrais donc savoir 2 choses :
1/ Le géniteur sera-t-il prévenu de l'adoption ?
2/ si oui, aura-t-il son mot à dire. Pourra-t-il s'y opposer ?

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1) Si le "géniteur" n'a pas reconnu l'enfant, son nom n'est mentionné nulle part aux côté de celui de l'enfant, donc il ne pourra pas être prévenu à titre officiel.

2) En conséquence du 1), il ne peut avoir aucun droit relativement à l'enfant, car, comme il n'a pas reconnu l'enfant, il ne peut en aucun cas détenir, ne serait-ce qu'une part de l'autorité parentale, il n'aura donc pas, s'il est au courant de la procédure d'adoption, la possibilité de s'y opposer juridiquement, ni même son mot à dire.

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Olivier Intervenant

Je ne sais pas si ton raisonnement est le bon matimat....

En effet, si l'enfant n'a pas été reconnu, tu as toujours la possibilité de le faire toi même et donc tu éviteras les complexités de la procédure d'adoption (d'autant que comme le père n'est pas connu je ne suis pas persuadé qu'elle soit possible....)

Donc autant reconnaître l'enfant directement, c'est gratuit et ça va plus vite (ça prend en gros le temps de signer un papier...)

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Citation de Le code Civil en son article 372 :

Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.

Donc, ici, comme le père n'a pas reconnu l'enfant, tu peux reconnaître l'enfant en faisant avec la mère une [u:2gbkol5u]déclaration conjointe de filiation devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance[/u:2gbkol5u].

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Citation de Olivier :

Je ne sais pas si ton raisonnement est le bon matimat....

En effet, si l'enfant n'a pas été reconnu, tu as toujours la possibilité de le faire toi même et donc tu éviteras les complexités de la procédure d'adoption (d'autant que comme le père n'est pas connu je ne suis pas persuadé qu'elle soit possible....)

Donc autant reconnaître l'enfant directement, c'est gratuit et ça va plus vite (ça prend en gros le temps de signer un papier...)


Oui mais je me suis renseigné et il y a un risque. Mon amie ayant touché certaines prestations, l'organisme pourrait se retourné sur le père pour demander remboursement des prestations. Or, n'existant pas à ses yeux auparavant, je préfère de toute façon suivre la voie la plus légale possible, le temps m'importe peu, le résultat étant d'aboutir à l'adoption administrative de la petite.

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Yann Modérateur

Citation de matimat :

je préfère de toute façon suivre la voie la plus légale possible, le temps m'importe peu, le résultat étant d'aboutir à l'adoption administrative de la petite.


LA voie que l'on te propose est tout ce qu'il y a de plus légal. Et là en plus tu seras considéré comme son vrai père et pas seulement comme celui qui l'a adopté. Nuance non négligeable!

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Citation de Yann :

Citation de matimat :

je préfère de toute façon suivre la voie la plus légale possible, le temps m'importe peu, le résultat étant d'aboutir à l'adoption administrative de la petite.


LA voie que l'on te propose est tout ce qu'il y a de plus légal. Et là en plus tu seras considéré comme son vrai père et pas seulement comme celui qui l'a adopté. Nuance non négligeable!


Où est la différence ? c'est simplement aux yeux de la loi que je serai considéré comme son vrai père ? Dans les 2 cas elle portera mon nom de toute façon non ?

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Olivier Intervenant

Ben la différence c'est la complexité de la procédure.... La procédure d'adoption est extrêmement compliquée et coûte de l'argent alors que la reconnaissance ça prend 5 minutes et c'est gratuit !

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Citation de Olivier :

Ben la différence c'est la complexité de la procédure.... La procédure d'adoption est extrêmement compliquée et coûte de l'argent alors que la reconnaissance ça prend 5 minutes et c'est gratuit !


QUOI ???? tu peux m'expliquer dans les deux cas ce qu'il faut faire et combien de temps dure les 2 ?

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Olivier Intervenant

En gros pour la reconnaissance, tu vas à la mairie, et tu signes un papier et tout est réglé… (si si je te jure)

pour l'adoption, il faut un agrément des services sociaux et d'autres conditions sont à remplir. Tu en sauras plus ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F933.html

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non là je crois que tu confonds. Le lien que tu m'as donné traite des cas où aucune filiation n'est reconnue ce qui n'est pas le cas ici puisqu'on connaît la maman. Il faut donc simplement son accord. Comme disait fabcubitus1, reconnaître l'enfant en faisant avec la mère une déclaration conjointe de filiation devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance.

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et supposons que le géniteur ait reconnu l'enfant devant notaire, si cette possibilité existe toujours

personnellement,je conseillerai de réfléchir encore

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ben tu conseilles quoi ?
(l'enfant n'a pas été reconnu nous avons même un papier de la mairie stipulant que la personne a été prévenue et que durant l'année encourue elle n'a pas donné signe de vie.)

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Citation de matimat :

ben tu conseilles quoi ?


Très bien !
Tu parles d'adopter mais à aucun moment tu ne precises la filiation adoptive que tu envisages : simple ou plénière ?

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???

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Olivier Intervenant

à mon avis je pense que matimat doit en cas d'adoption envisager une adoptiion simple, puisque sinon il y aurait rupture avec la mère de l'enfant non ?

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quoi ? je ne comprends plus rien

Je récapitule : ma copine a une fille non reconnue par le géniteur. Moi je veux la reconnaître le plus simplement possible sans que j'ai des choses à payer ou à rembourser. Que dois-je faire ?

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Donc que dois-je faire ?

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Olivier Intervenant

Reconnaît l'enfant, tu gagneras du temps et je pense qu'un éventuel remboursement de certaines sommes (encore faut-il que ce soit repéré d'ailleurs) te reviendra moins cher qu'une procédure d'adoption (et surtout c'est moins usant...)

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Saches par ailleurs que la famille par le sang peut s'opposer à l'adoption.

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elle n'a pas de famille par le sang puisqu'il ne l'a pas reconnu !

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Citation de matimat :

elle n'a pas de famille par le sang puisqu'il ne l'a pas reconnu !


Le père biologique peut reconnaître son enfant à tout moment, en outre la famille de ton amie (famille par le sang) peut s'opposer à ce que tu reconnaisse l'enfant.

L'adoption et la reconnaissance sont deux choses diffèrentes.
Que veux-tu le reconnaître ou l'adopter ?

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Citation de matimat :

Donc que dois-je faire ?


A mon avis, en l'espèce une reconnaissance suffit amplement.

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Citation de Ahmed :

Citation de matimat :


L'adoption et la reconnaissance sont deux choses diffèrentes.
Que veux-tu le reconnaître ou l'adopter ?


quelles sont les différences ? Et mon amie et moi voulont que la petite change de nom de famille et prenne le mien.

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Yann Modérateur

Avec la reconnaissance ce sera automatique, juridiquement si tu reconnais l'enfant tout sera exactement comme si tu étais le géniteur.