Actualité juridique la plus marquante de l'année

Index des forums > Forum Actualité

Doubs, Le 30/03/2014 à 21:36
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 22/01/14
Message(s) : 9 
Bonjour
j'aurais besoin d'aide pour répondre à une question ...

Quel est selon vous,le fait juridique le plus marquant de l'année qui vient de s'écouler ? Et pourquoi ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 05/04/2014 à 10:02
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Assez difficile comme question, les actualités juridiques sont nombreuses tous les ans, à vous de faire un tri.

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Haute-Garonne, Le 05/04/2014 à 19:10
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 531 
Bonjour,

A chaud, de ce que je me remémore, l'ouverture du mariage au couple de même sexe. Je ne sais pas hein, ça peut être une idée

Nord, Le 05/04/2014 à 19:43
Membre VIP
Juriste


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 256 
Il y a ça en effet. Mais de manière plus récente, depuis fin 2013, il y a tout un débat sur l'utilisation de la géolocalisation dans le cadre d'une enquête préliminaire (cf Cass. crim., 22 oct. 2013 mais aussi un projet de loi très récent).

Alpes-Maritimes, Le 20/09/2015 à 15:36
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 20/09/15
Message(s) : 1 
les nouvelles juridiques sont nombreuses avec des jurisprudences qui pleuvent tous les jours,a vous de trier

Gironde, Le 21/09/2015 à 13:10
Juriste aux dents longues
Licence 3


Inscrit : 07/09/14
Message(s) : 51 
Loi sur le renseignement, Loi Macron, Projet de réforme du droit des contrats, reforme de la loi Léonnetti, etc...

Le mariage pour tous, c'est 2013 !

__________________________
"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX)

Yvelines, Le 26/11/2015 à 06:46
Qui veut, peut.
Master 1


Inscrit : 14/10/15
Message(s) : 1 
vouloir,c'est pouvoir

__________________________
constitutionnaliste-politologue

Haute-Garonne, Le 26/11/2015 à 15:43
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 531 
Bonjour

En effet Lacouve le mariage pour tout c'était mai 2013! Le message de départ ayant été posté en mars 2014 je suppose que l'auteur du post parlait de l'actualité de l'année 2013 (et donc la loi macron n'était pas encore en vigueur)

Le 26/11/2015 à 16:54
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Message de mars 2014 :
Citation :
Quel est selon vous,le fait juridique le plus marquant de l'année qui vient de s'écouler ?

Donc 2013...

Bouches-du-Rhône, Le 26/11/2015 à 16:58
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

Il ne faut pas oublier la possibilité maintenant pour les enfants nés en GPA (GPA effectuée à l'étranger car toujours interdit en France) de pouvoir s'inscrire à l'état civil. Cette décision a été rendue le 3 juillet 2015 et la presse s'en est fait pas mal l'écho. En fait, la cour de cassation se plie à la jurisprudence de la CEDH.

Cordialement
JG

__________________________
Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 27/11/2015 à 06:24
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Oui, mais à l'époque (2014), on cherchait les faits juridiques marquants de 2013 !

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]