Actualité de l'arrêt CE 28 mai 1954 BARREL

Index des forums > Forum Actualité

Le 09/12/2008 à 19:52
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Effrayant


http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens ... a-pi.shtml

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paris, Le 09/12/2008 à 20:14
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
En effet. :(

Petit rappel : CE, "Barel", 1954 : des personnes n'avaient pas pu passer le concours de l'ENA au motif qu'elles étaient communistes. Le juge a dégagé le principe suivant : l'administration a le droit d'établir des conditions d'inscription à un concours mais lesdites conditions ne doivent pas être opposées à des principes supérieurs ; donc, aucune discrimination basée sur les idées politiques, religieuses, etc.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]