acquisition du nom par filiation

Bonjour!
Je galère un peu sur un petit exercice de TD:
Il faut dire quel est le nom de famille de l'enfant aunsi que ces eventuelles modifications:
Enfant d'un couple marié
-né en 1985
-né en 2000
-va naitre en décembre prochain

En faisant des recherches j'ai trouvé un "avant réforme" et "après réforme" mais impossible de savoir la date de cette réforme...

Je suppose:
1985:
l'enfant prendra le nom du mari aux termes de l'article 57 du Code civil
en ce qui concerne les modifications je ne sais pas, dans mon cour j'ai "l'usage du nom du second parent: institution crée en 1985 pour compenser la suprémacie du nom du père. elle a créé la faculté d'ajouter à son nom, a titre de nom d'usage, le nom du 2nd parent"

Je suis un peu perdue...

2000:
nom: soit de l'un soit de 'lautre soit les 2 noms dans l'ordre choisi par les parents
modification: pareil que precedement?

et pour décembre prochain je ne vois pas la différence avec 2000...
Si vous pouviez me donner quelques pistes....

Merci

vas voir l'article du code Civil tu auras le texte de réforme auquel tu pourra te rapporter

bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci du conseil mais tu n'as pas pris en compte une minuscule donnée:

Tu sembles avoir oublié comme on se sent impuissant face aux 2745 pages du cade civil quand on est un petit L1!!
Si j'ai le numéro de l'article y'a pas trop de soucis mais la comme ca... :'( :'( :'(

il faut prendre en compte aussi du critère de l'unité dans la fratrie.

En fait, si t'as un couple non marié par exemple, qui a un gamin né en heu, 87 par exemple (la meilleure année !) et qu'il prend le nom du père, ben les prochains enfants, pour garder une unité dans la fratrie, prendront aussi le nom du père ...

tu as peut-être vu ça en cours non ?

Non je l'ai vu dans un p'tit bouquin... mais ca n'a pas de rapport avec le sujet puisqu'ici il est enfant unique... j'ai aucune date ni dans les bouquins ni dans mon cour ni sur internet........

ah okay, j'avais pas compris qu'il n'y avait qu'un seul gamin en fait

Alors il faut que tu sois claire d'abord : le couple est marié ou pas ?

Sinon, voilà un site qui pourrait t'aider : http://www.lenfantdabord.org/contexte-j ... ation.html

voilà

Si tu ne sais pas chercher dans le code il est temps d'apprendre ...
Tu va tout au début dans le sommaire tu cherches filiation et tu trouve tous les articles relatifs à la filiation et donc tu peux les lire tous cela ne te fera pas de mal et tu trouveras celui qui t'intéresse.

Nous ne sommes pas ici pour te macher le travail mets y un peu d'entrain et de conviction sinon on ne peut rien faire pour toi.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

J'ai beaucoup aimé la réponse à Nico

Tu as bien commencé puisque tu as compris que les solutions n'étaient pas les mêmes suivant l'année.

Maintenant il faut trouver le droit positif de chaque époque en prenant en compte l'indice qui t'est donné ( le couple parental est marié ; à une époque cela entraînait des différences de dévolution du nom selon l'existence d'une union légitime ou naturelle ; maintenant... ).

Pour trouver le droit applicable ( à compter de l'entrée en vigueur de la loi ), essaie de regarder sur Légifrance le Code civil dans ses versions consolidées antérieures, ou mieux, regarde à la BU dans les vieux manuels de droit de la famille ou les vieux Codes civils. Ca devrait se situer entres les articles 30 à 62 et 311 quelque chose pour toutes les versions.

Essaie aussi de consulter les sites officiels et non officiels pour avoir une vue globale :
http://www.textes.justice.gouv.fr/index ... ique=10184
http://www.textes.justice.gouv.fr/index ... icle=10982
http://www.marlyleroi.fr/Download/Etat- ... iation.pdf
http://fr.wikiversity.org/wiki/Nom_en_d ... n%C3%A7ais
http://www.uniondesfamilles.org/choixnomdefamille.htm
http://www.archives.premier-ministre.go ... index.html
http://www.divorce.fr/frontpage/paying/ ... nfant.html


Concernant les modifications, je penserais à première approche aux changement de nom, séparation, contestation de filiation, adoption, usage...

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Bonjour,

Un peu moins la réponse de titecherry...

qui a elle aussi oublié une "minuscule donnée", c'est qu'elle n'a rappelé nulle part dans son message d'origine qu'elle était "un petit L1".

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Hors Concours

Bonjour,

Et la fonction de recherche de Legifrance permet pas mal de choses aussi.

Petit conseil perso : préférer dès que possible la fonction "recherche experte" à droite de la page d'accueil des codes et apprendre à bien la maîtriser le plus tôt possible.

Autre site auquel on ne pense pas toujours mais qui "débroussaille bien le terrain" quand on ne sait pas par où commencer, le portail du service public :
http://www.service-public.fr/
Gros avantage, toujours des liens à peu près à jour et bien ciblés et des fiches résumées assez bien faites (et qui "s'abreuvent aux meilleures sources").

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Hors Concours