Acheter un terrain en belgique

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Paris, Le 11/08/2013 à 12:40
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 11/08/13
Message(s) : 1 
je suis un tunisien je veux acheter un terrain en belgique mais j ai pas le carte sejour . commend faire?

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Charente, Le 11/08/2013 à 14:14
Juriste acharné
Licence 3


Inscrit : 17/07/12
Message(s) : 128 
Bonjour,

Quelques remarques :

Pour venir en Belgique, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Celles-ci dépendent de 3 facteurs :
•votre nationalité et votre pays d’origine ;
•la durée de votre séjour ;
•le motif de votre séjour en Belgique (activité professionnelle de salarié ou d’indépendant, études…).

L’ambassade ou le consulat de Belgique à l’étranger vous renseigne sur les procédures à suivre et les documents à fournir pour pouvoir s’installer ou étudier en Belgique et est habilité à délivrer un visa.

CITOYEN DE L’UNION EUROPEENNE
Si vous êtes citoyen d’un pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen, vous pouvez travailler en Belgique sans faire la demande d’un quelconque visa, passeport ou permis de travail ! La carte d'identité permet d'entrer librement puis de se déplacer pendant une période de 3 mois, ce qui est utile si vous trouvez un travail temporaire ou cherchez un emploi. Pour les salariés, la même législation et avantages s’appliquent qu’aux travailleurs nationaux salariés.

Au plus tard dans les 3 mois de l’arrivée et pour autant qu’un emploi ait été trouvé, il est nécessaire de demander une « carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de l'UE ». Celle-ci est valable 5 ans et renouvelable de plein droit.

CITOYEN HORS UNION EUROPEENNE
Si vous venez d’un pays hors Union européenne, une série de documents sont nécessaires avant l’entrée sur le territoire belge et notamment un permis de travail. Pour ce type de demandes, rendez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat belge dans votre pays. Une fois arrivé en Belgique, prenez note des coordonnées de l'ambassade ou du consulat de votre pays. Ces informations pourraient vous être utiles dans vos différentes démarches.

Dans tous les cas, dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'arrivée en Belgique, il est indispensable d’aviser l'administration communale de votre présence en présentant le passeport ou la carte d'identité. Un document intitulé « déclaration d’arrivée » sera ensuite délivré.

SECURITE SOCIALE
La Belgique possède un système de sécurité sociale très développé. En tant qu’étranger, vous avez également droit à certaines allocations et aides sociales. Les avantages dont vous pouvez bénéficier dépendent fortement des conditions auxquelles vous séjournez sur le territoire belge. La commune dans laquelle vous êtes enregistré pourra vous fournir toutes les informations utiles sur la question.

IMPOTS
Dès que vous commencez à travailler en Belgique, que vous soyez Belge ou non, vous devez payer des impôts sur vos revenus. Pour ce faire, vous devez avertir le bureau des contributions compétent : le bureau dont vous dépendez varie selon votre situation (travailleur salarié ou indépendant, retraité) et selon que vous habitez ou non en Belgique. Votre employeur pourra vous renseigner à ce sujet.

Voici des contacts :

Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Direction générale Affaires consulaires
Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
Tél. 02 501 81 11
www.diplomatie.belgium.be

Service public fédéral Intérieur
Direction générale Office des Etrangers
World Trade Center II
Chaussée d'Anvers 59 B
1000 Bruxelles
Tél. 02 793 80 00
helpdesk@dofi.fgov.be
www.dofi.fgov.be

Service public fédéral Sécurité sociale
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 bte 100
1000 Bruxelles
Tél. 02 528 60 11
www.socialsecurity.be


Service public fédéral Finances
Contact Center : 0257 257 57
info.tax@minfin.fed.be
finances.belgium.be


Je pense qu'avec tous ça vous allez sûrement vous en sortir.

Paris, Le 11/08/2013 à 22:54
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Merci également de noter que ce forum n'a pas pour vocation de dispenser des conseils juridiques.

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Charente, Le 12/08/2013 à 08:49
Juriste acharné
Licence 3


Inscrit : 17/07/12
Message(s) : 128 
Désolée gregor 2, c'est vrai ce site n'est pas une consultation juridique.

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