Accroche relative à la contrainte pénal

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Hautes-Pyrénées, Le 06/11/2017 à 14:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/05/17
Message(s) : 18 
Bonjour,

L’accroche peut-elle être un article qui figure dans le commentaire d’arrêt ?
Je recherche une accroche sur la contrainte pénal et je voulais mettre une partie de l’article 131-4-1 du code pénal.

Merci.

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