Accouchement sous X en droit international privé

Bonsoir, je fais un travail qui s'intitule l'Accouchement sous X en droit international privé. La première partie est une étude de droit comparé. J'ai regardé les différentes législations de qqs pays d'Europe cocernant l'accouchement sous X (et les boites à bébés).
La deuxième partie est sur les problèmes que pose l'accouchement sous X en droit international privé. Mon professeur veut que je me demande quel est le droit applicable lors de l'accouchement, si par exemple la mère est suisse et va accoucher sous x en France, quel est le droit qui s'applique sachant que le droit suisse ne connait pas l'accouchement sous X. Et quel est le droit applicable au moment où l'enfant désir lever le secret. Et enfin quel est le juge compétent. L'enfant né d'une mère suisse peut-il se rendre devant un tribunal suisse? Et s'il se rend devant un tribunal francais et que le juge rend un décision négative, le juge suisse doit-il reconnaitre cette décision?
Et je ne trouve vraiment rien pouvant m'aider concernant la deuxième partie
Est-ce que qqn pourrait m'aider??
Merci d'avance

Bonjour,

On voudrait bien, mais avez-vous bien lu la charte du forum avant de poster ?
Ou, plus simplement, d'autres files de ce forum dans le cas d'internautes qui, comme vous, viennent demander de l'aide ?

Ce qui va peut-être poser un problème si vous dites que…

Mais vous avez cherché comment ? En tapant "accouchement sous X" dans votre Gogol préféré ? Comment s'appliquerait le droit international pour autre chose qu'un "accouchement sous X" ?


P.S. : incidemment, vous avez remarqué, je suppose, que jusqu'à tout récemment, il y avait en Suisse autant de codes de procédure civile et de procédure pénale qu'il y avait de cantons (mais déjà un seul code civil suisse et un seul code pénal suisse. Ouf !)

Bonjour Olivia19

J'ai découvert votre message par une alerte google... je me suis inscrite ici pour essayer de vous aider !
J'anime personnellement une association depuis 10 ans qui aident les personnes adoptées à retrouver leur histoire et les parents qui ont confié un enfant à avoir de leurs nouvelles le tout dans les respect des familles adoptives !
Notre site : http://retrouvons-nous.xooit.com

Si çà peut vous être utile, j'ai en "stock" les travaux réalisés par des Master 1 et des Master 2 de Louvain-la-Neuve en Belgique... les deux années ont fait un travail l'an dernier en recevant comme intervenante extérieure.

Pour votre question :
C'est le Droit du pays où a lieu l'accouchement sous X qui compte !
Ce qui explique le nombre de Suisses, de Belges ou autres par exemple qui vont accoucher sous X en France !

Cela pose un gros problème mais aussi des questions...
Si l'enfant reste dans le pays où il a été accouché et devient donc pupille de ce pays, on pourrait se demander si c'est normal ?
En effet, ça voudrait dire que des pays se portent "complice" de citoyens qui évitent de respecter la loi de leur pays et qui plus est bénéficie ainsi d'enfants disponibles à l'adoption !

Bien à vous
Marianet

Bonjour,

C'est une plaisanterie ????

Bonjour Marianet,
je vous remercie de votre réponse. Il me semblait bien que c'était le droit francais. De meme dans l'arrêt Kearns contre France la mère était irlandais, pays qui ne permet pas dans sa législation l'accouchement sous X, et la Cour a bel et bien appliqué le droit francais. Mais le professeur qui m'aide dans ce travail ne connait pas vraiment le sujet, il a donc émis plusieurs hypothèses sur quel pouvait être le droit applicable du coup j'étais confuse...
Les documents que vous possédez me serait d'une grande utilité! En effet, je trouve beaucoup de références à des ouvrages ou publications mais la plupart de ces documents se trouvent en France principalemenet et étant actuellement en Suisse les sources qui me sont offertes par les bibliothèques sont moins grandes. C'est donc avec grand plaisir que j'accepte votre offre si vous êtes toujours d'accord! Je vous envoie mon adresse mail par message privé.

Cher Camille,
oui j'ai lu la charte... Je ne sais par rapport à quelle règle votre remarque se rapportait... Si ca se rapportait au fait que "Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place !" ce n'est pas le cas. J'ai déjà écrit plusieurs pages, mais je me suis retrouvée bloquée en voulant commencer cette deuxième partie. Le professeur qui me suis ne connait pas bien le sujet (il ne connaissait pas les boîtes à bébés), je suis certaine que c'est un très bon professeur, très compétent mais pour ce sujet il m'a plutôt embrouillé l'esprit en évoquant plusieurs hypothèses sur quel pouvait être le droit applicable et m'a dit que mon chapitre serait des hypothèses avec des esquisses de réponses. Cela m'a rendue confuse car de ce que j'ai vu c'est le droit francais qui s'applique dans ces cas. Donc je me demandais si c'était possible que ce ne soit pas toujours le cas.
Et non mes recherches ne se sont pas limitées à mon "google préféré", si c'est pour etre agressif et synique....
Et pour " Comment s'appliquerait le droit international pour autre chose qu'un "accouchement sous X" ? " je pensais appliquer les règles de la filiation se trouvant ds la LDIP..

Bonjour,

Citation de olivia19":1eibs6pz'>quote="olivia19 :


oui j'ai lu la charte... Je ne sais par rapport à quelle règle votre remarque se rapportait... Si ca se rapportait au fait que "Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place !" ce n'est pas le cas. J'ai déjà écrit plusieurs pages, mais je me suis retrouvée bloquée en voulant commencer cette deuxième partie.

Je parlais surtout de la règle qui veut qu'on propose au moins un plan (ou un embryon de plan), ne serait-ce que pour voir si le problème a été pris par le bon bout.

Citation de olivia19 :


Et non mes recherches ne se sont pas limitées à mon "google préféré", si c'est pour etre agressif et synique....

Non non, c'est toujours comme ça que j'appelle Google...

Voir aussi les articles [u:1eibs6pz'>/quote:1eibs6pz]
C'est un bon début, mais surtout si ça se passe en Suisse. La LDIP, en France, on ne connait pas.
De ce fait, un juge suisse ne peut imposer ni à un juge français, ni - encore moins - à un organisme privé (ou public) français et de droit français, l'application d'un article tiré de la LDIP. La LDIP est plutôt à voir comme une application suisse et en Suisse du droit international.
A l'inverse, un juge helvète peut s'obliger à appliquer, en Suisse, un droit étranger dans certaines circonstances, à l'exemple de l'article 19 (VII) de la LDIP. Voir aussi la section V, mais ça ne va pas dans le sens d'un juge suisse s'opposant à un juge français...

Votre problème est bien double :
- l'application des règles du droit international en général, peu importe le sujet, du moment qu'il est du même genre ;
- l'application de ces règles au cas particulier qui vous intéresse.

Avec un "hic" de taille. Officiellement, une fois l'accouchement réalisé, l'organisme (hôpital, cliniques, maternités, appelons ça comme on veut) est censé ne pas conserver les infos portant sur la personne qui a souhaité accoucher sous X. Donc à supposer qu'un jugement, d'où qu'il provienne, impose à un de ces organismes de révéler ce qu'il n'avait pas à révéler, que faire s'il répond que, conformément à la loi française, n'étant pas tenu de détenir ces informations ad vitam aeternam, celles-ci ont été détruites ?

Ou, petit rappel…

Citation de Code de l'action sociale et des familles :


Article L222-6
Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé…
…
Pour l'application des deux premiers alinéas, aucune pièce d'identité n'est exigée et il n'est procédé à aucune enquête.

…supposons que la personne se soit présentée sous une fausse identité avec une fausse adresse…

Voir

désolée de ne pas avoir répondu avant..
Je vous remercie beaucoup de vos suggestions, cela m'aide à y voir plus clair et à mieux m'orienter!