Accord de brance étendu et convention collective

Petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Y a t-il une différence entre un accord de branche étendu et une convention collective ?

Bonjour


- la convention collective traite l'ensemble des conditions de travail des salariés

- l'accord collectif traite un ou plusieurs sujets

Adhésion : si l'entreprise n'est pas membre de l'organisation patronale signataire, elle n'est pas assujettie à ces textes. Il faut une extension décidée par le ministre du travail pour rendre applicable ces textes à ces entreprises.

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Assistante Ressources Humaines

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci Lorella d'avoir apporté une réponse à ma question

Bonjour (presque) homonyme !
Traduction en clair : c'est surtout qu'un accord [u:20th1fmx]étendu[/u:20th1fmx] (<=> arrêté du Ministre) s'impose à tout employeur de ladite branche, que ça lui plaise ou non, qu'il ait signé avec une organisation signataire ou pas.

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