Accident du travail

Bonsoir à tous. Celà fait 32 mois que je suis en arrêt A.T. Mon médeçin traitant va me faire la consolidation. Je vais être licencié de mon travail pour inaptitude, car je ne pourrais jamais le reprendre. La cpam va me définir un taux IPP pour une rente A.T. Ma question est, entre la consolidation qui stoppe les I.J. et le versement de la rente I.P.P est-il prévu des ressources ? Si non ou m'adresser ou comment faire ? Merci de vos réponses.

Bonjour,
Hélas non. Rien n'est prévu.
Si votre médecin ne reconduit pas l'AT, plus d'IJ.
Après réception de l'avis de consolidation, vous serez convoqué à une visite médicale par un médecin-conseil de la CPAM qui définira votre taux d'incapacité (IPP). Ensuite, la CPAM vous établira une pension d'incapacité sur cette base. Ce n'est qu'à cette date qu'elle commencera à vous verser quelque chose, votre pension bien sûr et aussi ce qu'elle aurait dû vous verser entre la date de consolidation et la date d'effet de la pension.
En attendant, vous n'aurez que vos indemnités de chômage et vos indemnités de licenciement et il me semble qu'elles sont augmentées en cas de licenciement pour motif d'inaptitude - renseignez-vous auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez -.
Une fois votre IPP "en poche", vérifiez-le bien par rapport au barême indicatif des taux en vigueur, certains médeciins-conseils ayant tendance à donner "un p'tit coup de pouce vers le bas". "Indicatif" signifie que les médecins ne sont pas obligés de le suivre, [u:26sbuh15]à condition de justifier l'écart[/u:26sbuh15] (ce qu'ils ne font généralement pas...)

__________________________
Hors Concours

La rente accident du travail est-elle cumulable avec un salaire ou vient t-elle en déduction si grace à cette rente le revenu est supérieur au salaire perçu avant l'accident de travail

Bonjour,
Absolument aucun rapport.
La rente pour incapacité vous est versée en compensation du préjudice que vous avez déjà subi des suites d'un accident du travail. Manquerait plus que ça qu'on vous la retranche de votre salaire.
Bien évidemment que vous pouvez cumuler rente et salaire ou, pour être plus précis, rente et salaire n'ont aucune relation. Votre employeur, d'ailleurs, n'a pas à savoir - officiellement - que vous recevez cette rente.
Si, au total, rente + salaire dépassent l'ancien salaire, et bien tant mieux pour vous.
Petit rappel, à tout hasard : une rente pour incapacité suite à un accident du travail n'est pas à déclarer sur sa feuille d'impôt (expressément exonérée).

__________________________
Hors Concours

j'aimerais savoir la différence entre l'accident de travail et la maladie professionnelle. car quand le dossier de maladie professionnelle est validé, on a une rente avec une incapacité qui est versé soit en une seule fois, soit tous les mois.

Bonjour,
Pour moi, c'est blanc-bonnet et bonnet-blanc. Dans les deux cas, il me semble qu'on commence par une rente mensuelle et, sous certaines conditions et au bout d'un certain temps, on peut la faire transformer - à votre demande - en un capital, versé donc une seule fois, bien sûr.

__________________________
Hors Concours

alors, si j'ai bien compris tout dépend du taux d'incapacité !

Bonjour,
Si je me souviens bien, c'est un versement en capital d'office si le taux est inférieur à 10%. Au-delà, c'est une rente viagère (à vie) mensuelle si le taux est égal ou supérieur à 50%, ou trimestrielle si le taux est inférieur à 50%. Sous certaines conditions, cette rente peut être "rachetée" (transformée en capital) au bout d'un an ET dans un délai de 5 ans à partir de la consolidation (donc 4 ans pour se décider). Délai supprimé pour les nouveaux AT et MP mais pas rétroactif.
AT et MP sont traités de la même façon.
Pour plus de détails sur votre cas précis, le mieux serait de vous adresser à votre caisse d'assurance maladie.

__________________________
Hors Concours

je vous remercie pour votre réponse et je comprend mieux ce qui s'est passé, mais malheureusement je n'ai pas encore fini j'ai deux autres dossiers en attente.

Bonjour,
Tant qu'on est sur le sujet et pour compléter ma réponse à JUJUBE sur la question "rente - salaire", si on touche des allocations de chômage, la rente pour incapacité n'est pas à déclarer aux assedics tant qu'on ne dépasse pas un certain taux (4ème catégorie) qui, si j'ai bonne mémoire, correspond à une inaptitude quasi-totale à tout travail ou presque (parce que, dans ce cas, ce sont d'autres mécanismes qui remplacent plus ou moins les allocs de chômage).

__________________________
Hors Concours

Bonjour.
Je vais etre licencié pour inaptitude suite à 4 maladies professionnelles.Mon salaire brut des 12 mois précédent l'arret de travail était de 2515 euros (heures suplémentaires comprise ).je voudrais savoir si je pouvais toucher les assedic plus la rente IPP 38%(incapacité permanente),et vu que mon taux IPP est égal ou supérieur à 33% ma caisse de prévoyance va me verser des indémnitées .Ma question est peut-on toucher sur ces 3 caisses et jusqu'à quel hauteur .
Cordialement:tigroucoco

Bonjour,
J'ai été arrêtée 3 mois suite à un accident de trajet. Après consolidation avec séquelles, la CPAM a proposé un taux d'Incapacité Partielle Permanente inférieure à 10% donnant droit à un capital. Que se passe-t-il en cas de rechute? Est-ce que je peux à nouveau prétendre aux Indemnités Journalières?

Bonjour .
Je reviens sur ce forum car je n'ai toujours pas de réponse à mon message du 25 01 2015 .Je suis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement depuis le 04 05 2015 .Est ce que une personne peut me confirmer le cumul que je peux prétendre entre les assedics,indémnités prévoyance (ipp supérieur à 33%)et la rente incapacité permanente de l'assurance maladie .Mon salaire brut moyen des 12 mois précédent mon arret de travail était de 2515 euros .
J'attend une réponse de votre part car je ne voudrais pas faire d'erreur et avoir la certitude du cumul possible afin de ne pas avoir un jour la surprise de reverser de l'argent à un organisme .J'ai entendu parler que le cumul indemnités prévoyance plus les assedics ne devais pas dépasser 85% du salaire moyen brut,pouvez vous me le confirmer .
Dans l'attente de vous relire sur ce forum je vous remercie à l'avance .Cordialement :TIGROU COCO

bonjour
je suis a 80% depuis 6ans je touche une rente je voudrais savoir pour le travaille et la formation es-que en le droits ou pas

BONJOUR JE VIENT ETRE CONSOLIDER AVEC SEQUELLES INDEMNISABLES EST LA SECU MA MIS 5 % EST CE QUE LA RENTE VA ETRE CALCULER SUR 3 ANS (2012 DATE DE MON ACCIDENT)ou ils vont me payer que pour 1 ans une autre petite question combien de temp apres la date de consolidation touche t on cette rente merci pour vos reponse

Bonjour,
Extrait de la Charte du forum que vous avez lue en vous inscrivant :
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html