accident de la circulation entre 3 vehicules

bon en fait j'ai un petit bleme !

Bon dans paris la circulation est vraiment dense ! A un moment je dois freiner a cause d'un feu rouge. Le vehicule derriere moi pile. Ne me rentre pas dedans. Par contre le vehicule derriere lui, lui rentre dedans !

Y'avait les flics sur place ils m'ont dit que je n'etais pas reponsable, alors que la bagnole de milieu disait le contraire ! Bref ils m'ont dit de partir car j avais pas de coup.


Et la je recois une lettre de l'assurance du vehicule du milieu, me disant que je suis responsable de l'accident !!! Alors que c'est le 3eme vehicule qui est rentré dans le 2eme... Le 3eme avait qu'a etre maitre de son vehicule !


Bon je compte appeller mon assurance, mais j'ai cherché dans le code, mais je trouve rien. Je pourrais avoir quelques conseils !? Merki

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

La loi du 5 juillet 1985 ... c'est dans le Code Civil

Bonjour,
La loi Badinter de 1985 concerne les dommages corporels survenus lors d'un accident de la circulation.
Pour les dommages matériels, il faut se référer à la convention IDA inter-assurances.

Dans votre cas, vous avez simplement freiner pour vous arrêter à un feu, vous n'êtes en aucun cas responsable du dommage matériel causé par le troisième véhicule.

Contactez votre assureur, il fera les démarches nécessaires.

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Alea jacta est

Bonjour,

C'est du grand n'importe quoi. Mis à part le fait que, comme le dit yanos, il vaut mieux "transmettre le bébé" à votre assureur sans reprendre contact avec celui-là, vous pourriez utilement lui répondre de commencer par apprendre le code de la route avant d'accuser les autres…



Ben alors, c'est que vous n'êtes pas meilleur que lui…
mais apparemment, vous n'êtes pas le seul…



J'en vois au moins trois, tous très célèbres, qui s'adressent d'ailleurs plutôt au 3ème véhicule qu'au 2ème :

Article qui, en fait, s'adressent à tous les trois…
Ensuite :

Deux articles qui se résument par "Défaut de maîtrise du véhicule et par conséquent de sa vitesse", refrain bien connu…
et

En termes clairs, ça s'appelle le "respect des distances de sécurité".
Tous articles qui s'appliquent au véhicule qui vous suivait, ainsi qu'au véhicule qui suivait celui qui vous suivait.
Sans compter que…

… vous imposait l'arrêt absolu et inconditionnel et que les deux véhicules qui vous suivaient ne pouvaient pas ne pas voir le feu rouge.
Donc, je serais curieux de savoir quelle faute cet assureur pourrait bien vous reprocher. D'autant plus que le véhicule qu'il assure ne vous a même pas touché.
Est-ce que, par hasard, les deux autres véhicules (et surtout le dernier) ne prétendraient pas que vous avez freiné - sans raison - au vert ou au jaune, histoire de se dédouaner ?

Et, pour mémoire…

La loi Badinter traite bel et bien des dommages matériels.
La loi Badinter ne traite absolument pas des responsabilités respectives des uns et des autres dans la survenue d'un accident de la circulation. Elle part même du principe que les responsabilités ont déjà été établies.
La convention IDA traite bien des responsabilités dans l'accident, mais ce n'est qu'une convention entre assureurs qui n'est pas opposable à l'assuré.


La loi Badinter n'est pas dans le code civil… Une partie a été transposée dans le code des assurances, en ce qui concerne tout le mécanisme d'indemnisation.
Mais ce qui est vrai c'est que, contrairement à certaines apparences, elle ne fait que rappeler, sous une forme plus pragmatique, les règles tirées du code civil (art. 1382 et suivants).
Cette loi avait été concoctée dans l'espoir de mieux en faire comprendre le sens aux assureurs de tous poils, notamment mais pas seulement, quand un accident de la circulation impliquait un piéton ou un vélo.
Malheureusement, certains assureurs l'ont, à nouveau, interprétée de travers…

Donc faites comme vous le dit yanos et revenez poster à la suite quand vous aurez des nouvelles. Ne répondez pas directement à la lettre de cet assureur. D'ailleurs, contactez le vôtre par téléphone, il vous dira certainement la même chose.

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Hors Concours

Euh, moi dans mon Code civil j'ai pas mal d'articles de la loi Badinter reproduits et commentés, et ensuite j'ai aussi la reproduction des dispositions du Code des assurances.

Bonjour,
Des commentaires dans le code civil ? Où ça ?
Vous ne confondez pas, par hasard, avec des bouquins genre Dalloz qui, non seulement reproduisent le code civil, mais y ajoutent des commentaires de leur cru et des rappels à d'autres codes ou à des lois, décrets ou arrêtés ?

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Hors Concours

Euh non je parle du code civil dalloz, j'ai bien une vingtaine de pages qui citent les articles de la loi badinter et citent plein de jurisprudence avec des références pour la doctrine.

oui c'est ce que Katharina voulait dire

le texte est reproduit dans le code civil Dalloz (Litec surement aussi d'ailleurs), à la suite des textes du code civil

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
C'est ce qui me semblait aussi.
Pour moi, le code civil c'est celui qu'on trouve, par exemple, sur Légifrance, c'est-à-dire "brut de fonderie", en somme.


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Hors Concours

Pareil que toi, Camille.

Je reste traumatisée des codes français dans lesquels il y a des commentaires, de la jurisprudence, et des extraits d'autres lois complémentaires alors que dans les codes destinés aux étudiants belges, il n'y a QUE le code : vierge, brut.

Concernant le sujet:
mais lol !
Bon Camille a tout cité mais je ne peux m'empêcher d'en rajouter une couche : l'assureur du troisième véhicule doit avoir envie d'éviter de tout payer ...

Nan, jéré, tu n'es responsable en aucun cas de l'accident : tu t'arrêtes à un feu rouge et un quiddam derrière n'arrive pas à gérer la vitesse de son véhicule et ne gérait a priori pas non plus la distance de sécurité.

Règle générale : c'est celui qui rentre dans "le cul" du véhicule précédent qui est toujous responsable (sauf rares exceptions où l'on "pille" sans raison) Tu as pilé pour un feu rouge ... LOL quoi.

D'autant plus qu'en général, il y a le petit feu à hauteur de vitre et un grand plus haut pour que les véhicules de derrière puissent adapter leur vitesse en voyant l'orange.

A moins que ton véhicule n'ait été très haut et empêchait la vue des deux suivants ...

Bref, je suis morte de rire

En effet, refile le bébé à ton assureur ... Et attend ... en plus les policiers ont pris note de la situation ? Il doit bien y avoir un PV quelque part, un rapport qui explique qui est rentré dans qui et pour quelles raisons ^^

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Lol moi j'adore les Codes commentés ça aide beaucoup pour l'exam ! au moins pas besoin d'apprendre la jurisprudence.

moi aussi, c'est pour ça que je lui disais de se référer au Code Civil, car il y a bien une vingtaine de pages pour la loi Badinter, je croyais qu'il en était de même dans tous les Codes Civils (après je le consulte pas sur légifrance non plus, j'aime bien le mien )



alors ça c'est pas juste ! nous on a pas droit au Code Civil !

(par contre en pénal le prof nous donne une annexe avec les articles importants, du coup, on sait exactement se retrouver, pas besoin de fouiller 3/4 d'heures si tu n'as aucune idée de où se situe quoi)

Bonjour,

Ben ça se pourrait bien.
Hypothèse à la Camille : l'assureur du 3è véhicule a réussi à "embaumer" l'assureur du deuxième en le rendant responsable de la collision : votre client a "pilé comme un dingue", mon client ne pouvait rien faire, bla bla bla, nombreuse jurisprudence patati patata. Du coup, l'assureur du 2è véhicule se retourne contre l'assureur du 1er en essayant de lui "resservir la même salade"...


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Hors Concours