acces a un conseil des prud'hommes

bonjour à tous,
je vais faire un stage dans un cabinet en droit social et à cette occasion je vais accompagner les avocats aux audiences
il s'agirait des prud'hommes et peut être d'autres juridictions
le pbl est que ma carte d'identité est expirée depuis 2mois et comme mon domicile n'est pas à Paris, je dois attendre d'y retourner (donc dans 1mois) pour la renouveller

pensez-vous qu'on puisse m'interdire l'accès au conseil desprud'hommes ? (ou à tout autre juridiction..) à cause de ça ? je ne sais pas comment l'annoncer à l'avocat je vais passer pour un nul..
(au pire j'ai ma carte d'étudiant, ça ne passe pas?)

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

bonjour


j'ai jamais entendu parler d'un controle d'identité à l'entrée des CPH

sinon niveau pièce d'identité : t'as pas le permis ou un passeport ?
même pour une autre raison que le CPH c'est pas bon de rester sans pièce d'identité, ne serait ce que pour faire un chèque...

faudrait que tu ailles voir si tu peux pas faire ta demande dans la ville ou tu résides habituellement, ya peut être moyen qu'il prenne en charge ta demande

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Bonjour

J'ai eu l'occasion d'assister à différentes audience :

Conseil des prud'hommes (jugement pas conciliation parce que c'est à huis clos)
Tribunal de commerce
Tribunal de Grande Instance


L'entrée est libre. Aucun contrôle n'est effectué.

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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
A MON humble avis perso, un contrôle systématique d'identité qui conditionnerait l'entrée à un tribunal serait parfaitement illégal et contraire à la Constitution.
Les audiences, sauf exception, sont considérées comme publiques, tout citoyen a le droit d'y assister, peu importe qu'il soit porteur d'une carte d'identité ou pas.

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Hors Concours

Salut

J'y suis allé recemment et tu n'as pas besoin de pièce d'identité.
Le seul contrôle que tu puisses avoir c'est un contrôle avec un dtecteur de métal.

voila te fais pas de souci

merci bcp vous êtes trop gentils ^^ et sinon je peux attester de mon identité par d'autres moyens comme ma carte d'étudiant, de transport en commun.. je la renouvelle dans 1 mois de tte manière
voilà merci encore

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- Henri Lacordaire

mais même expirée de 2 mois ma carte d'identité ne peut-elle tjs pas attester de mon identité?

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normalement non, après ça dépend ce que tu veux en faire et sur qui tu tombes

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j'ai lu sur service-public.fr qu'une carte d'identité même périmée permet tjs de certifier l'identité du propriétaire à condition que la photographie soit ressemblante
et j'ai ma carte d'électeur elle peut tjs attester de mon identité

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la carte d'électeur n'est pas une pièce d'identité sinon on ne te demanderait pas de présenter ta carte d'identité quand tu votes

et pour la carte périmée, si t'as la même tête qu'il y a 10 ans c'est cool

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non tu te trompes


la carte d'électeur permet de certifier de son identité à défaut de CNI

http://vosdroits.service-public.fr/part ... &n=Papiers - Citoyennet%C3%A9&l=N19810&n=Etat-civil , identit%C3%A9, authentification&l=N103&n=Carte nationale d'identit%C3%A9 et autorisation de sortie de territoire&l=N358

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pour un contrôle d'identité peut être mais pas pour un paiment par chèque...

je suis d'accord avec toi, c'est juste au cas où je me ferais contrôler à l'entrée d'un CPH ^^ en même temps j'ai pas vraiment la tête d'un brigand :p

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Hello

Mon copain a sa carte périmée depuis trois ans par flemme tout simplement.

Ca n'a jamais posé problème malgré le déménagement, une plainte au commissariat et autre , tout le monde s'en moque et pourtant il est typé donc on pourrait croire qu'il n'a plus la nationalité.

J'ai jamais eu besoin de CNI pour accéder à une audience non plus.
Une fois, l'avoir oubliée ma posé problème, cependant. Je devais entrer au Palais de justice de Paris avec une avocate, et faute de CNI je n'ai pu l'accompagner via l'entrée des professionnels : on est donc passés par l'entrée du public, et on a perdu une demi-heure.
Ceci dit, normalement, même avec une CNI, si on n'est pas élève-avocat, on n'entre pas par l'entrée des professionnels (là, j'avais affaire à un policier compréhensif -c'est assez rare pour le souligner- mais comme j'avais pas ma CNI..).

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !