Abus relevés de test ADN

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Aube, Le 15/01/2014 à 20:01
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 15/01/14
Message(s) : 4 
Bonjour, j'ai une amie à qui il est arrivé des ennuis :

Elle se trouvait chez elle avec son fils. Quelqu'un a frappé à la porte, son fils est allé ouvir, et personne. Il sort dans la propriété pour voir s'il y a quelqu'un, il aperçoit un homme dissimulé dans la cabane à bois jouxtant la maison.

A ce moment là, il court et rentre dans la maison et le dit à sa mère.

Elle sort à son tour, trouve l'individu qui se met à la menacer de faire disparaître son fils. Elle prend une barre en fer qui se trouvait là et tente de l'atteindre, il évite le coup puis voyant qu'il s'éloigne lui lance la barre en fer dessus qu'il reçoit sur le torse, il l'a prend et s'en va avec.

Là dessus elle appelle la police. Enquête de flagrance, dépôt de plainte, et l'intrus va porter plainte pour coups et blessures volontaires, quelques jours après il produit un certifcat médical indiquant une blessure à la jambe: ITT moins de 8 jours.

Ce qui est bizarre c'est qu'il a reçu la barre sur le torse, c'est ce qu'elle a déclaré et son fils de 15 ans convoqué pour témoigner a déclaré également qu'il l'avait reçu sur le torse.

Aujourd'hui, le procureur demande des examens adn, photos, empreintes digitales : pas de jugement ni condamnation, pas d'antécédents, oas d'arme du "crime" si l'on peut dire, ses plaintes pour menaces de mort, violation de domicile sont classées sans suite.

Pourriez-vous m'apporter des précisions m'indiquant ce qu'elle est en droit de faire ?

Merci d'avance

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Le 15/01/2014 à 20:11
Juriste acharné


Inscrit : 07/03/13
Message(s) : 104 
Constituer vous partie civile. Quand après une plainte , le procureur refuse de donner suite a une plainte après un délais de 3 mois vous pouvez envoyer une lettre avec description des faits au doyen du juges d'instruction qui va alors demander de votre part une somme d'argent, consignation, pour que si jamais la constitution de partie civile parait abusive alors cette somme d'argent ne sera pas restitué.
Je n'ai pas compris, le procureur demande un relevé d'empreinte digitale envers qui? dans tout les cas que ce soit vous ou l'agresseur le procureur a le droit de procéder a ceci dans le cadre de l'enquête de flagrance et vous ne pouvez pas vous y opposer.

Ardennes, Le 15/01/2014 à 20:55
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Message(s) : 363 
bonsoir,

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Le 15/01/2014 à 21:22
Juriste acharné


Inscrit : 07/03/13
Message(s) : 104 
Oui j'avoue j'ai peut être dit des bêtises. Prenez ce que je dis avec des pincettes;

Aube, Le 08/02/2014 à 18:12
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 15/01/14
Message(s) : 4 
bonjour, excusez-moi, je n'avais plus accès à l'internet mon micro est tombé en panne.
C'est la mère de l'enfant qui fait l'objet d'une demande de relevés adn, empreintes digitales, photos et tout le tintouin...
Ce qui me paraît bizare c'est que le premier procès verbal dit : "violence avec usage ou menace d'une arme SANS INCAPACITE" quelques jours pluls tard il produit un certificat médical pour un ématôme à la jambe alors qu'il n'a pas été touché à cet endroit. Donc , elle trouve la poursuite de la plainte de son agresseur parfaitement injustifiée, cet individu s'est introduit chez elle pour la menacer ce qui a provoqué les faits décrits.

Le 08/02/2014 à 18:51
Juriste acharné


Inscrit : 07/03/13
Message(s) : 104 
Si j'ai bien compris vous critiquez le fait que le procureur ait donné suite a la plainte? Il y 'a le principe de l'opportunité des poursuites selon lequel le procureur juge comme bon lui semble de soit de mettre en mouvement l'action publique ou non. C'est a son choix a lui.
De toute façon c'est arbitraire et ça le restera toujours. J'ai un ami qui a voulu porter plainte contre son pere parce que son pere a abandonné son chien sur l'autoroute et au commissariat on a refusé son droit de porter plainte et pour une affaire similaire mais médiatisé de mauvais traitement envers un chaton on donne suite a la plainte.

Aube, Le 08/02/2014 à 19:30
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 15/01/14
Message(s) : 4 
bien sûr que je remets en question l'indépendance de ce procureur, comment peut-il ne pas chercher à comprendre pourquoi l'individu s'est introduit au domicile de la personne mise en cause !!! Elle n'est pas allé le chercher ce dingue, elle était tranquille chez elle un dimanche et elle est agressée verbalement par un intrus qui la provoque. S'agissant de son fils, personnellement c'est mon poing sur la figure qu'il aurait pris. Mais je doute qu'il aurait fait ça face à un homme.

Haut-Rhin, Le 08/02/2014 à 19:44
Juriste greffé au forum
Master 1


Inscrit : 11/06/13
Message(s) : 236 
Bonsoir,

Le fait que cet homme se soit introduit chez elle, n'est pas en soi un motif d'irresponsabilité pénale, rien ne justifiait, une fois mis en fuite, de projeter une barre de fer sur lui. La justice privée n'est plus dans l'air du temps et ce n'est pas les circonstances délictueuses dans lesquelles l'infraction de violences volontaires a été commise qui importent (sauf à les faire constater et porter plainte également pour ces faits les ayant motivé).

Pour ce qui est de la qualification pénale retenue, persiste toujours la possibilité de former une voie de recours devant la chambre de l'instruction.

Enfin, Comme l'a rappelé mopette08, renseignez vous auprès d'un avocat pour avoir une vision plus claire de la situation et conseillez à la personne concernée d'en prendre un si ce n'est pas déjà fait.

Aube, Le 10/02/2014 à 10:38
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 15/01/14
Message(s) : 4 
bonjour, je viens d'apprendre que l'individu a été condamné pour coups et blessures volontaires sur une autre femme accompagnées de menaces envers son enfant.
Ces faits doivent-ils être considérés dans cette affaire par le juge ?

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