Le 07/10/2004 à 19:57
Juriste intéressé


Inscrit : 07/10/04
Message(s) : 5 
Bonjour à tous

Voilà mon problème :

J'habite dans une ville de la région parisienne d'environ 20 000hab qui possède un stade municipal. Avec un groupe d'amis nous jouons au football le dimanche matin et nous venons parfois dans le stade municipal de notre ville.

Or à chaque fois nous avons droit à un speech du gardien qui nous dit que nous avons pas le droit de jouer dans la stade car nous ne sommes pas licenciés. Nous habitons quasiment tous dans cette ville nos parents payent des impots nous votons, nous n'avons encore rien cassé et beaucoup d'entres nous ont déjà été licencié du club qui occupe le stade.Celui-ci a 3 terrains de foot, le dimanche matin 2 sont inutilisés.

J'aimerai savoir si il est légal de s'entendre dire qu'il est interdit de jouer au football sur 1 terrain de...... football! Le gardien et donc la mairie ont-ils le droit d'interdire l'accès au stade municipal aux non-licenciés si ceux-ci ne genes en rien l'ordre public ? Qules recours avons nous?

Merci

P.S : je ne sais pas si c'est le bon forum pour poster cela. Si ce n'est pas le cas merci de me donner des adresses pour poster mon problème.

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Paris, Le 07/10/2004 à 21:30
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
C'est effectivement le bon forum !

Tout celà est, plus qu'un problème juridique, un simple problème de relations humaines.... Pour ne rien te cacher en Lorraine c'est la même chose....

J'avoue ne pas bien comprendre non plus ce qui pousse les communes à interdire aux jeunes d'utiliser les terrains (chez nous c'est pire ils retirent carréments les buts pour nous empêcher de jouer....), mais je pense effectivement que la commune est dans son droit. En l'espèce le terrain appartient au domaine public et son utilisation est réglementée. Donc de ce fait si tu veux utiliser ce terrain de manière privée en tant que non licencié du club, tu dois effectivement faire une demande d'autorisation d'utilisation (en gros utilisation du domaine public....) en mairie (et à mon avis ce sera pas gratuit....).

La meilleure solution à mon avis serait d'entretenir directement le maire de cette question.... La politique de la jeunesse est importante pour les municipalités et une simple discussion avec le maire pourra peut être solutionner les choses !

Tiens nous au courant !

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Le 08/10/2004 à 18:27
Juriste intéressé


Inscrit : 07/10/04
Message(s) : 5 
Mouais le problème c'est que les jeunes sont electoralement parlant moins interessant que les vieux (pas de droit de vote avant 18ans, désinteressement pour la politique...) donc la mairie refuse toute communication avec nous. :roll:

Je me demande sur quel texte de loi se fonde la mairie pour nous interdire l'accès au terrain. C'est comme si l'accès au square était réglementé aux personnes n'habitant que le quartier ce serait grotesque.

De plus il s'agit d'une discrimination anti-jeune car le papa qui viens avec son fils de 7ans et son pote n'a pas d'ennuis.... :roll: Idem avec les Papy qui jouent aux boules...

Donc si quelqu'un pouvait m'indiquer le texte de loi qui autorise des gens à interdire l'accès à un bien PUBLIC financé par MES impôts et ceux des mes camarades, ce serait gentil :wink:

Paris, Le 08/10/2004 à 18:30
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
C'est pas un texte de loi, c'est un règlement. Renseigne toi auprès de la commune pour connaître exactement le règlement du terrain, ce n'est en aucun cas un problème juridique, mais un simple problème de relations avec l'administration locale (je ne pense pas que devant un tribunal administratif tu aies raison de toute façon...)

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Le 09/10/2004 à 11:30
Juriste intéressé


Inscrit : 07/10/04
Message(s) : 5 
Ba disons que vois déjà la ridicule de la situation au tribunal administratif.

"On vous accuse de jouer au foot sur un terrain de foot :roll: :roll: :roll: " Pareil quand le gardien menace d'appeler la police je vois bien les mecs arrivé : euhhhh on vous embarque pour jouage de foot sur 1 terrain de foot :roll: :roll: :roll:

En plus pour embarqué 15 jeune il faudra 1 bataillon de CRS donc c'est pas près d'arriver...

De toute façon nous jouons à chaque fois en ignorant le gardien. Cependant il ne faudrait plus appelé ce stade Stade Municipal mais Stade privée puisqu'il faut payé un droit d'accès. Mes impôts locaux et foncier je me demande bien où il partent à ce moment là... De plus je ne savais pas qu'en France il était obligatoire de payer pour faire du foot entres potes.

Le réglement du stade est soumis à un vote par le conseil municipal ou autre chose où est-il imposé comme ça?

Paris, Le 09/10/2004 à 11:34
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
normalement c'est un arrêté municipal qui fixe le règlement des infrastructures municipales...

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Le 14/08/2015 à 06:22
Juriste intéressé


Inscrit : 14/08/15
Message(s) : 1 
lol je compatie nonal mdr nous qui croyons etre les seul a qui sa arrive moi et mes potes bin non en faite sa fait plaisire lol

Le 14/08/2015 à 07:01
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1123 
Le 28/07/2018 à 15:15
Juriste intéressé


Inscrit : 28/07/18
Message(s) : 1 
Moi c'est pratiquement pareil,un texte de loi affiché devant le stade stipule que des mesures conservatoires ont été prises pour interdire l'accès au stade ! Génial on se demande pour qu'elles raisons car une personne de la mairie est venue nous évacuer du stade en disant:"irresponsable,le gamin au chu, incroyable de voir ca!"Bon on imagine que c'est à cause d'un deserbant qu'il dit cela.Cependant tout le monde peut en utiliser sans devoir sortir en hélicoptère de chez sois,de peur de respirer le deserbant présent sur notre pelouse.D'autre part le stade est indiqué interdit toute l'année,sans aucune raison formellement stipulé.A croire que les personnes appartenant au club de foot sont aussi interdit d'y jouer pendant leurs entraînement organisés par ce club.Bref je trouve cela abérrant,une fois des cadenas demeuraient sur les cages afin d'empêcher l'ouverture de ces cages de foot.

Le 28/07/2018 à 15:26
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5432 
En effet, situation absurde surtout que dans le même temps, dans tous les quartiers de France, certains se plaignent des jeunes qui jouent au foot à proximité des immeubles.
Sauf qu'ils n'ont pas d'autres endroits pour jouer.

Mais la commune est dans son droit car elle est propriétaire du stade ...

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