Abus de pouvoir d'une gendarme???

Index des forums > Forum Droit pénal

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]
Le 27/05/2006 à 17:14
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Citation de edmond :


Le contrevenant, s'il n'était pas d'accord avec les constations du gendarme, aurait du le faire mentionner sur le PV.

Très juste ! De tous les témoignages - forums, entre autres - que j'ai pu lire (parmi ceux qui me semblaient de bonne foi...et, pour certains, dans leur droit)(mais à prendre quand même "avec des pincettes"...), il me semble que leur première erreur a été de ne pas avoir la présence d'esprit de faire mentionner dans le PV leurs propres objections (au lieu de s'énerver bêtement contre l'agent, ce qui semble assez souvent le cas...).
C'est d'aillleurs un problème similaire à celui des constats amiables, qu'on remplit un peu n'importe comment sous le coup de l'énervement.
Mais, dans l'exemple cité, j'ai un peu de mal à voir ce que le contrevenant aurait dû faire porter sur le PV. Il me semble qu'à sa place, je n'aurais rien su trouver d'autre, sur le coup, que de faire noter que je n'étais pas d'accord, sans autre argument à lui opposer.
D'autre part, il semblerait "assez fréquent" (c'est-à-dire, assez rarement chez les gendarmes, moins rarement dans la police nationale et beaucoup plus fréquemment dans la municipale et chez les "pervenches") que l'agent refuserait de noter les observations du contrevenant sur le PV, voire refuserait de l'écouter (le tout au conditionnel, bien sûr...)(là encore, j'essaye de me baser sur des témoignages qui semblent de bonne foi...).
Si un tel cas se présentait, que conseilleriez-vous au contrevenant de faire pour sa défense ?
Une plainte auprès du Procureur de la République ? Si oui, aurait-elle des chances d'aboutir ?
"Foncer" au premier garage venu et demander au garagiste une attestation sur l'état des pneus ? Serait-elle recevable par un OMP ou un tribunal ?
"Foncer" à la gendarmerie la plus proche pour essayer d'obtenir la même chose ?


Citation de edmond :


Et enfin les jugements rendus par le ou la Présidente ne sont pas toujours du goût des contrevenants.

Je m'en doutais un peu... :))

Bonne journée à vous aussi et bon week-end.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 28/05/2006 à 08:46
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
Bonjour,
sur un PV il est possible de demander au rédacteur d'y ajouter des remarques ou des précisions que l'on souhaite voir figurer afin qu'elles soient prises en compte.
Dans l'exemple que je vous ai cité cela aurait du être fait par le contrevenant s'il n'était pas d'accord avec les constations du gendarme. Il aurait pu demander d'autres vérifications et fournir le cas échéant l'attestation d'un professionnel quant à l'état de son pneu.
Le gendarme aurait été dans l'obligation de joindre ces éléments à son PV.
Cela n'a pas été fait en temps utile et le fait d'apporter son "pneu' le jour de l'audience n'a pas été une preuve (en tous les cas pas pour moi ).
Petite précision : les "pervenches" ne rédigent que des PV pour des stationnements ; elles n'ont jamais affaire aux contrevenants ou très rarement. Pour elles pas de problèmes particuliers ; si le délai horodateur est passé elles dressent le PV ou si le véhicule est sur un emplacement handicapé. C'est simple et visible.
Les policiers municipaux ont, et auront, hélas, de plus en plus de pouvoirs en matière de code de la route. Je dis hélas car je trouve que ces polices ne devraient pas exister comme elles existent actuellement. Elles ont parfois plus de moyens que la police nationale. C'est un danger car la sécurité appartient à l'Etat et c'est à lui, et lui seul, de la contrôler.
Les contribuables français payent déjà pour la police, pour la gendarmerie ; pourquoi payer encore pour une troisième force de sécurité voire même pour des sociétés de sécurité privée. Inadmissible.
Mais ce n'est que mon avis.
Si effectivement un contrevenant veut contester un PV à son encontre il peut écrire à l'OMP mais pas au Proc. S'il le faisait ce dernier se dessaisirait au profit de l'OMP. Chacun sa compétence.
Comme je vous l'ai dit l'OMP tient le rôle du Proc. au tribunal de police ; c'est donc à lui de juger du bien-fondé d'une réclamation ou d'une contestation.
S'il ne veut pas la prendre en compte le contrevenant pourra toujours l'exposer à l'audience et elle pourrait être prise en compte par le magistrat dans son jugement.
Excusez pour la longueur de la réponse.
A bientôt.
Bonne journée

Le 29/05/2006 à 08:34
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Bien d'accord avec vous sur vos réflexions concernant la police municipale.
J'y mettrais un tout petit "bémol" de principe. Pour le peu que j'en sais, c'est pourtant comme ça que la police suisse est organisée (sous une forme organisationnelle, en fait, complètement différente de la nôtre) et, pour autant que je le sache, ça marche plutôt bien. Remarquez que ce ne serait pas la première fois qu'une solution qui fonctionne bien en Suisse ne pourrait - apparemment - jamais fonctionner en France... (je pense, par exemple, aux lignes d'intérêt local qu'on supprime et remplace par des autocars en France, dont on favorise l'exploitation privée en Suisse).

Bien d'accord aussi sur vos observations quant aux PV. Exemple d'application pratique tiré d'un témoignage sur un autre forum. une brave dame se plaignait d'avoir été verbalisée pour non respect des distances de sécurité. Interceptée, elle "ferraille énergiquement" avec le gendarme sur son l'estimation de sa vitesse (70 selon le gendarme, 50 selon elle), sur son estimation de la distance réelle (40 à 50 m selon le gendarme, plus de 60 m selon elle), alors que le gendarme prétendait que la distance aurait dû être de 60 mètres. Ce qu'elle n'a pas contesté parce qu'elle ne s'est même pas rendu compte (probablement par méconnaissance des règles du code) que le gendarme se trompait et que, si on prenait les propres constatations du gendarme (plus de 40 m à 70 km/h), elle n'était pas en infraction, puisqu'à cette vitesse, il faut être à 39 mètres (38,89 m exactement). Comme elle n'a pas fait consigner par le gendarme ses propres constatations chiffrées, elle n'avait plus aucun moyen d'avoir gain de cause...

Et, bien sûr, pas d'accord avec votre dernière remarque... :))
Pourquoi vous excuser ? Alors qu'au contraire je vous remercie pour votre longue réponse, très détaillée et très explicite, que j'ai vivement appréciée (et j'espère ne pas être le seul).
D'ailleurs, n'est-ce pas l'un des intérêts d'un forum de se laisser le temps et l'espace de bien expliquer les choses plutôt que de "télégraphier des réponses lapidaires en style pseudo-SMS" ?
Bonne journée

Le 29/05/2006 à 13:27
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
On dit souvent que l'herbe est plus verte dans le champ du voisin.
A mon avis le système (policier et judiciaire) français est pas mal même s'il n'est pas parfait.
Il est très encadré, très contrôlé malgré les dérapages qui hélas se produisent parfois et qui font beaucoup de bruit, trop même.
Bien des pays envient notre système.
Nous nous évertuons à vouloir tenter de le changer et d'imiter le système anglo-saxon ; il a également ses limites.
Regardons nos erreurs avec courage et donnons nous les moyens humains, matériels et financiers d'y remédier. Mais tout cela passe par la volonté politique.

Le 29/05/2006 à 22:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonsoir;
Je n'ai pas tout à fait dit que c'était mieux en Suisse ! :))
Mais je pense que ce n'est pas forcément qu'une question de principe et que (presque) toute solution est bonne lorsque, comme vous dites, on y met les moyens (et pas seulement financiers) et qu'on a une vision claire des objectifs (donc la volonté politique). Et il ne s'agit évidemment pas de vouloir imiter servilement ce qui marche chez nos voisins, vous avez tout à fait raison.
Mais, tout comme vous, je n'ai pas franchement le sentiment que nos politiques aient une vision d'ensemble claire sur l'organisation de nos polices municipales. Nos concitoyens non plus d'ailleurs.
Il faudra quand même bien un jour se poser sérieusement la question : on veut des forces d'élite, des supermen superentraînés, gardant leur sang-froid en toutes circonstances, précautionneux et attentifs avec la population, implacables et sans faiblesse avec les truands, mais on admet de les payer avec des lances-pierres... Et encore, vu ce qu'ils sont payés et leur "image de marque" plus ou moins bonne, je trouve qu'ils font déjà plutôt bien leur métier...

Le 30/05/2006 à 08:40
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Citation de edmond :

On dit souvent que l'herbe est plus verte dans le champ du voisin.


Un bon exemple : nos compatriotes ont tendance à se plaindre que nos politiques ne tiennent pas suffisamment compte de leurs avis et qu'ils ne sont pas consultés suffisamment souvent.
J'ai souvent constaté que nos amis helvètes, eux (du moins, ceux que je connais), auraient plutôt tendance à se plaindre d'être consultés à tort et à travers et à tout bout de champ (d'où peut-être la couleur de l'herbe... :wink: ), pour un oui ou pour un non et que leurs politiques tiennent un peu trop souvent compte d'une majorité populaire qui n'est pas forcément la mieux armée pour juger correctement de certains sujets...
Comme quoi...

Mais ceci est un autre débat ! :))

Bonne journée.

Le 30/05/2006 à 10:53
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
Bonjour,
comme vous avez du le comprendre je ne pense pas que l'organisation actuelle des polices municipales soient une bonne chose. Il en faut certes pour dégager la police nationale de certaines missions récurantes telles la verbalisation des stationnements etc ...
Mais il faut limiter leurs pouvoirs car le danger de ces polices vient du fait qu'elles dépendent des Maires et que ces derniers n'ont aucune formation en matière de droit pénal et procédure pénale.
C'est une bonne chose également d'avoir des unités d'élite ; il en faut pour certaines situations dramatiques ou dangereuses mais là aussi il faut qu'elles soient bien encadrées et bien utilisées. On a tous encore en tête les errements de la cellule gendarmerie à l'Elysée avec toutes les conséquences négatives.
La sécurité des personnes et des biens est un affaire d'Etat et une affaire de professionnels ; pour moi (je suis chauvain là) c'est une affaire de policiers uniquement.
Les gendarmes sont englués dans leur statut militaire et même s'ils obtiennent de bons, voire d'excellents, résultats ils seront toujours prisonniers de ce statut qui restreint leur autonomie.
Quant aux Officiers et aux gardiens de la police nationale on leur apprend à gérer le stress des situations délicates, à être à l'écoute des victimes et à gérer les procédures mettant en cause de dangereux malfaiteurs.
Mais vous savez rien ne vaut le terrain pour apprendre parfois à ses dépends.
La formation dispensée actuellement dans les écoles de police fait que certains se prennent pour des "super-men" ; cela entraine des situations crtitiques parfois et pas toujours appréciées. Il faut savoir moduler avec les individus.
Ont fait plus de mal avec une bonne procédure, bien ficelée comme on dit, qu'en jouant les cow-boys.
Et puis il faut avoir en tête que les policiers n'ont pas une boule de cristal pour identifier des délinquants ; il faut savoir donc ménager avec certains pour obtenir des renseignements. C'est ce qu'on appelle "avoir des indics" mais cela est un autre débat sur lequel je resterais très discret. Vous comprendrez.
Au revoir

Le 25/06/2007 à 18:41
Juriste intéressé


Inscrit : 25/06/07
Message(s) : 1 
Bonjour,
Le 06/06/2007 à 7h00 du matin sur la route qui mène a mon travail, un peu préssé je franchi alors une ligne blanche pour doubler une voiture, manque de chance, il se trouve que j'ai doublé un Officier de la Police Judiciaire. Il m'arrète donc plus loin le temps que je m'en rende compte et relève mon nom, numéro de permis et numéro d'imatriculation en me disant que je serai alors convoqué ! Je suis alors convoqué le 28/06/2007 pour la 2ème fois car je n'ai pu assister a la premiere le 19/06/2007 pour raison proféssionnelle . Voici les termes de la convocation :

AUDITION, dans le cadre de plusieurs délits routiers constatés par O.P.J le 06/06/2007 à 7h00 route de Gréasque D46A direction Gardanne, en l'éspèce, deux dépassements avec franchissement de lignes blanches continues, circulation dangereuse avec franchissement de ligne continue sur voie opposée, mise en danger volontaire d'autrui.

Hors cet Officier se rendai à son travail, il étais seul et qui plus est pas en service ! Mon cousin Gendarme soutient que lorsqu'il n'est pas en service, il ne peux constater que des infractions grave du type alcoolémie importante, toute infraction entrainant la prison.
Suivant ces termes cet Officier ne peux alors constater cette infraction. De plus il soutient avoir constaté PLUSIEURS inractions à la ligne blanche, alors qu'il n'y en a eue qu'une, c'était pour le dépasser. Qui a raison ?
J'aurai voulu savoir ce que j'encours et si sa constatation est recevable ?
Ai-je le droit de na pas accepter ce genre de constatation venant d'un officier SEUL et hors service.
Merci de votre réponse si elle est rapide car je suis convoqué bientot.
Au revoir.

Le 26/06/2007 à 11:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Hélas...
Citation de S.e.b13 :


Mon cousin Gendarme soutient que lorsqu'il n'est pas en service, il ne peux constater que des infractions grave du type alcoolémie importante, toute infraction entrainant la prison.
Suivant ces termes cet Officier ne peux alors constater cette infraction.

J'ai bien peur que votre cousin gendarme confonde avec autre chose et se "mélange un peu les crayons"...

Citation de S.e.b13 :


Ai-je le droit de na pas accepter ce genre de constatation venant d'un officier SEUL et hors service.

Un OPJ a parfaitement le droit de relever toute infraction qui se produit dans son territoire de compétence, qu'il soit seul et hors service.
Vous aimeriez avoir été agressé dans la rue et que le seul témoin qui pourrait intervenir vous dise "ben non, je suis OPJ, je ne suis pas en service, je ne peux pas intervenir" ?
La seule chose qu'il n'a pas le droit de faire quand il n'est pas en service, c'est de verbaliser sur place.
Donc...
Citation de S.e.b13 :


Ai-je le droit de na pas accepter ce genre de constatation venant d'un officier SEUL et hors service.

Je ne pense pas...

Pour le reste...
Citation de S.e.b13 :


AUDITION, dans le cadre de plusieurs délits routiers constatés par O.P.J le 06/06/2007 à 7h00 route de Gréasque D46A direction Gardanne, en l'éspèce
De plus il soutient avoir constaté PLUSIEURS inractions à la ligne blanche, alors qu'il n'y en a eue qu'une, c'était pour le dépasser. Qui a raison ?

Le problème, c'est que c'est son témoignage qui fait foi, jusqu'à preuve du contraire...

Citation de S.e.b13 :


deux dépassements avec franchissement de lignes blanches continues,

Citation de S.e.b13 :


circulation dangereuse avec franchissement de ligne continue sur voie opposée.

Je ne vois pas bien la différence entre les deux. Franchir une ligne continue est une conduite dangereuse et forcément sur la voie opposée.
Là, il faudra que l'OPJ choisisse... Ou qu'il explique plus en détail où il y voit deux infractions différentes.

Citation de S.e.b13 :


mise en danger volontaire d'autrui.

Là, c'est quand même à lui à le prouver par des faits. Exemple : franchissement d'une ligne continue alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse qui a dû freiner ou se déporter pour éviter la collision.
La mise en danger d'autrui ne se présume pas sur une simple infration au code de la route. A fortiori "volontaire".

Citation de S.e.b13 :


J'aurai voulu savoir ce que j'encours et si sa constatation est recevable ?

Tout va dépendre de ce qui sera finalement retenu après l'audition. De toute façon, ça se terminera au tribunal, puisque c'est la procédure normale.
En gros... que ce soit pour "Circulation à gauche sur chaussée à double sens" ou "Dépassements dangereux" ou "Franchissement de ligne continue", ça peut aller jusqu'à 750 euros d'amende par infraction, suspension du permis jusqu'à 3 ans.
Plus 3 points de moins sur le permis "non négociables", par infraction aussi.
Je dis "par infraction" parce que plusieurs franchissements successifs de ligne continue ne peuvent pas être assimilés à plusieurs infractions simultanées, pour lesquelles il y aurait un "plafonnement" à 8 points.

Je serais tenté de dire qu'à votre place je reconnaîtrais un seul franchissement de ligne blanche (pour le dépasser, lui) sans mise en danger de la vie d'autrui puisque, à 7h du matin en juin, il faisait jour, visibilité suffisamment dégagée (temps clair), personne ne venant en face et que la "dangerosité" du dépassement était directement liée au franchissement de la ligne blanche, mais pas d'une circonstance supplémentaire.
Et comme il n'y avait personne d'autre à doubler, vous ne voyez pas pourquoi vous auriez franchi la ligne blanche une deuxième fois. Donc, refuser tout le reste.
Ensuite, consulter un avocat (le mieux étant même, si c'est encore possible, de le consulter avant l'audition).

Côtes-d'Armor, Le 16/07/2017 à 11:37
Juriste intéressé


Inscrit : 16/07/17
Message(s) : 1 
Vous savez avec les gendarmes ne vous attendez pas à grand chose. Personnellement à Dinan ou j'habite un gendarme à eu la drôle d'idée de me faire respirer un produit chimique lors d'un contrôle, résultat j'ai perdu le gout et l’odorat. Aujourd’hui même après avoir rencontré le défenseur des droits, je n'ai aucune explication, je n'ai même pas le droit à un procès bref un peu comme dans une dictature.
Donc méfiez-vous et maintenant vous savez qu'un gendarme fait ce qu'il veut et n'a de compte à rende à personne!

Le 16/07/2017 à 14:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
BONJOUR !!!!
Primo, relire très attentivement la charte du forum.

Secundo, bienvenue sur ce forum mais pourquoi déterrer une vieille file de 2007, donc vieille de dix ans ?

Tertio, jamais entendu parler d'un produit qui faisait perdre le goût et l'odorat rien qu'en le respirant. Je doute que votre fameux gendarme ait agi en toute connaissance de cause.

Quarto, avez-vous consulté un médecin à ce sujet, un ORL par exemple ?

Quinto, comme je vois que vous avez déjà posté sur un autre forum, vous y avez noté certainement l'absence de réactions...

Sexto...
Citation :
après avoir rencontré le défenseur des droits, je n'ai aucune explication

Alors, que vous a-t-il dit ???

RECTIFICATIF : Vous sévissez sur d'autres forums mais sans succès, apparemment.


AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]