Corrèze, Le 03/12/2017 à 20:20
Juriste intéressé
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Bjr !
Je rencontre des problèmes sur la lecture de 2 arrêts
- Cour de Cassation 14/01/1992 Vitama
- Cour de Cassation 9/03/1993 Flandin

J'ai bien compris ce qui concerne la sanction de l'abus de minorité
- le 1er arrêt : on peut avoir plus que des dommages et intérêts
- le 2ème arrêt : le juge ne peut se substituer aux organes sociaux MAIS il peut désigner un mandataire ad hoc qui va voter à la place des associés minoritaires

Ce que je comprends pas c'est est ce que l'abus de minorité est retenu ? SVP
- le 1er arrêt : pour moi Oui mais je n'arrive pas à saisir pourquoi
- le 2ème arrêt : pour moi non mais pourquoi parler de sanction s'il l'abus de minorité n'est pas retenu ?

Merci d'avance pour les réponses

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