Abus de Droit.

Bonjour,

Une personne, changeant de domicile assez fréquemment, peut-elle résilier un contrat dans lequel une clause de résiliation pour déménagement est prévue à plusieurs reprises, sans pour autant encourir des poursuites pour abus de droit?

Je n'arrive pas à trouver de réponse. Si le contrat prévoit une telle clause, c'est donc possible. Mais la répétition des résiliations me fait penser à un abus de droit. Qu'en pensez-vous?

Merci,

SedLex

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Dura lex, sed lex

Bonjour,
Mais donc, à chaque fois, un bailleur différent ?
Donc, je ne vois pas trop bien qui pourrait engager une procédure de cette nature.
Et il faudra mettre en évidence que cette personne n'avait pas de motif légitime de le faire, or basiquement, on n'a pas de motif à donner si on résilie un bail en respectant les règles et clauses du bail.
Cas assez classique pour le bailleur d'un studio dans une ville universitaire loué à un (des) étudiant(s) mais en bail classique : il reçoit un avis de congé quelques mois plus tard...

Je serai tentée de dire que ce n'est pas un abus de droit.

L'abus de droit est caractérisé par l'intention de nuire à une autre personne en exerçant un droit. Or, déménager à plusieurs reprises n'est pas exercée dans une intention de nuire, mais pour toute autre raison (mutations professionnelles, problèmes familiaux, problèmes financiers, achat d'un nouvel appartement, ...). Rares sont les hypothèses où on déménage dans l'intention de nuire au propriétaire (à vrai dire, je n'en trouve pas là )

En tous les cas, il n'y a pas abus de droit, et une personne qui déménage beaucoup n'a même pas à se justifier auprès du propriétaire.

Bonjour,

D'autant que là, il faudrait imaginer l'intention de nuire à chaque propriétaire successif, et jamais le même, donc l'intention de nuire globalement à la "corporation des bailleurs", qu'ils soient particuliers ou professionnels et non pas à une personne déterminée.