Abaissement de la loi parlementaire/Abrogation d'une loi

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Yvelines, Le 22/10/2011 à 14:56
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/10/11
Message(s) : 13 
Bonjour,
J'ai quelques questions à faire mais je ne les comprends même pas...
Si quelqu'un peut m'aider, ça serait vraiment sympa! Juste donner quelques pistes de réflexion disons.
Par exemple: "en quel sens peut-on parler d'abaissement de la loi parlementaire?"
Qu'est-ce qu'on entend par "abaissement" ?

Et je bloque à une autre question: un règlement peut-il abroger une loi ? Dans quelle mesure et dans quelle condition?

Merci par avance,

Louise.

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Paris, Le 24/10/2011 à 10:53
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/10/11
Message(s) : 1 
Salut Louise,

il suffit de relire assidûment ton cours, et tu verras que cela a un rapport avec les articles 34 et 37 de la Constitution.
Perso je pense que jusqu'à la Ve République, le Parlement était libre de fixer tout type de loi dans n'importe quel domaine tandis que depuis la Ve République, les articles 34 et 37 (Cst) délimitent le champ d'application des lois entre les matières réservées à la loi et celles où le parlement ne délimite que les principes fondamentaux, le reste étant régi par des règlements (art. 37).

Voilà, j'espère que j'ai pu t'aider et que ma réponse n'est pas trop confuse.

Le 24/10/2011 à 16:57
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7848 
Bonjour,
Il n'empêche que je suis assez d'accord avec Louise, le terme "abaissement" ne me paraît pas très heureux/bien choisi.
D'ailleurs, en tapant "abaissement de la loi" dans mon Gogol préféré, ça donne de curieux résultats.

Yvelines, Le 24/10/2011 à 19:21
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 06/10/11
Message(s) : 13 
Merci Maya2011 !
Je vais effectivement chercher de ce côté-là, c'est là que la réponse se trouve.
Ta réponse m'a beaucoup aidé.

Oui, j'ai aussi tapé dans google, "pour voir", mais le résultat n'était pas fameux...

Le 24/10/2011 à 21:43
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7848 
Bonsoir,
Pas fameux ? Oh que si ! L'abaissement d'une pâte à tarte, l'abaissement de l'âge de la retraite, l'abaissement des taxes de douanes, l'abaissement du taux de TVA pour les cafés-restaurants, miam miam...
Mais pas trop ce que vous cherchiez, je parie !


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