A quoi sert le contrôle de constitutionnalité des lois?

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Lot-et-Garonne, Le 22/10/2011 à 13:42
Juriste intéressé
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Inscrit : 22/10/11
Message(s) : 3 
Bonjour, j'ai une dissert à faire en droit constit sur ce sujet.. J'ai trouvé un plan et j'aimerais avoir vos avis sur cela et vos idées supplémentaires.

Alors en intro : j'aborde ces origines, comment a-t-il été mis en place, pourquoi. + problématique : Quelles fonctions jouent le contrôle de constitutionnalité des lois dans le monde juridique? Est-il absolue ?

I/ le mécanisme du contrôle de constit des lois
1. Les principes du contrôle de constit des lois
2. Les différents mode du contrôle ( en abordant le modèle américain et européen)

II/ Les limites du contrôle de constit des lois
1. Les limites au niveau théorie du contrôle de constit des lois ( je n'ai pas vraiment d'idées à mettre dedans..)
2. Les limites au niveau pratique du contrôle de constit des lois ( en parlant du caractère a priori et a posteriori)

Voilà j'aimerais savoir ce que vous en pensez.. Ce que je dois changer, ou rajouter. Vos idées sont les bienvenues :)

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Lot-et-Garonne, Le 25/10/2011 à 10:12
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 25/10/11
Message(s) : 1 
Il me semblerais que ta deuxième partie soit hors-sujet car la question n'est pas du genre: "le contrôle de constitutionalité des lois, un contrôle indispensable" où tu pourrais exprimer un pour et un contre, mais on demande pourquoi le contrôle de constitutionalité. De ce fait, je pencherais plutôt sur un plan du type:
I) le contrôle de constitutionalité des lois pour satisfaire l'interet général
II) le contrôle de constitutionalité en accord avec la démocratie

Mais ceci est mon humble avis et je ne sais pas si j'ai raison. sur ce bonne chance

Le 25/10/2011 à 11:42
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Bonjour,

votre plan me parait un peu bancal et votre problématique mal formulée. Enlevez "Monde juridique" ça veut un peu rien dire.
Quelles fonctions jouent le contrôle de constitutionnalité des lois? (ça suffit)

Prenez des titres un peu moins générique qui permettent de voir que vous comprenez l'essence du sujet.

Citation :
I/ le mécanisme du contrôle de constit des lois


Je trouve ça un peu vague mais bon je n'ai pas d'idées qui me viennent en tête pour corriger ce titre.

Citation :
1. Les principes du contrôle de constit des lois


C'est trop imprécis. Le principe du contrôle de constit, c'est quoi? Bah c'est la soumission de la loi à la constitution ou la protection de la Constitution.
Dites le dans votre titre. Il faut que cela soit clair

Citation :
2. Les différents mode du contrôle


Corriger la faute "mode" prend un S. Sinon, je crois que vous ne pouvez échapper à ce sous titre descriptif. Je le laisserai donc. C'est cependant ici que vous devriez parler d'un contrôle a priori et a posteriori

Citation :
Les limites du contrôle de constit des lois


Cela ne répond pas vraiment à votre problématique et je ne vois pas ce que vous pouvez mettre dans cette partie, ni en quoi un contrôle a priori et a posteriori est une limite au contrôle de constit.

Si j'étais vous, je reprendrais mon plan. Un grand I sur la fonction en tant que telle du contrôle de constit

I) Une protection de la Constitution

A) La norme législative désacralisée
Ici vous expliquez les raisons du contrôle de constit. La loi peut ne pas être démocratique, dangereuse, violer les libertés fondamentales. Remise en cause du légicentrisme. Vous êtes donc obligé de parler du légicentrisme (avant violer la loi, c'était violer la volonté du peuple)

B) Un renforcement de l'Etat de droit
Expliquez le principe de la soumission de la Constitution, texte incorporant les libertés fondamentales etc... cependant, cela n'est pas reconnaître la pleine souveraineté au peuple. Cela peut paraître anti démocratique (gouvernement des juges)

II)Une protection conditionnée par ses modalités de mise en oeuvre (titre pas joli, à adapter)

A)Une protection caractérisée par la nature de l'autorité constitutionnelle (organe politique/organe juridictionnel?)

B)Contrôle a priori et a posteriori (n'oubliez pas la QPC)
Bon les titres de la IIe partie sont à adapter, c'est très descriptif.

Avec un plan comme cela, il me semble que vous répondez à la question.

Paris, Le 21/10/2013 à 10:35
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/10/13
Message(s) : 1 
j'ai le même sujet et j'ai fais comme plan :

I) le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité des lois
II) Les différents objectifs du contrôle

Le 03/06/2017 à 16:50
Juriste intéressé


Inscrit : 03/06/17
Message(s) : 2 
Bonjour svp jai uni theme qui me parait tres difficil a comprendre donc meme la problematique meme me parait dificil < la clause d'intangibilite de la norme constitutionnelle> aider moi svp

Le 03/06/2017 à 16:53
Juriste intéressé


Inscrit : 03/06/17
Message(s) : 2 
Et a ce niveaux vous avez trouvez quoi comme problematique ???

Vosges, Le 03/06/2017 à 17:57
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Et avec ceci vous prenez l'option plan détaillé pour 1€ de plus ?
Plus sérieusement si vous les une réponse il va falloir conformément à notre charte nous montrer un travail préalable !

À plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 03/06/2017 à 18:53
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Rovy a écrit à 16h50 :
Citation :
Bonjour svp jai uni theme qui me parait tres difficil a comprendre donc meme la problematique meme me parait dificil < la clause d'intangibilite de la norme constitutionnelle> aider moi svp


Rovy a écrit à 16h53 :
Citation :
Et a ce niveaux vous avez trouvez quoi comme problematique ???


C'est vous qui posez la question ? Alors que c'est à vous à nous le dire ?

Gironde, Le 03/06/2017 à 21:43
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour,

Le premier qui dira un "garçon, une problématique et deux plans" je lui offre l'abonnement VIP à juristudiant

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Jura, Le 03/06/2017 à 21:43
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Bonsoir,

Moi, j'aimerais que vous fassiez un effort sur votre français.

Que vous utilisiez la fonction "créer un topic" pour créer un fil de discussion dédié à votre question.
Que vous nous démontriez un minumum de travail.

Bref, que vous respectiez la charte ...

Merci.

__________________________
Au delà du possible.

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