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Bonjour à tous,
Ma question est toute bête pourtant je ne trouve aucune réponse sur internet :
A quoi correspondent les 10 chambres de la Cour de Justice de l'Union Européenne ?
Voir les 10 chambres ici : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7029/fr/
J'aimerais savoir si chaque chambre à une spécialité et si oui à quelle spécialité correspond chacune des chambres.
Merci par avance pour votre aide!
Bonjour,
Il me semble que les chambres sont composées soit de 3 juges ou de 5 juges et qu'elles ne sont pas spécialisées.
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