A ma botte les juges...

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le 06/01/2009 à 15:18

La France est un pays de Droit, une démocratie, c'est bon de le rappeler parce que parfois (souvent)

Citation :

Le juge enfin pendu, dansez Messires!

Par Anatole, mardi 6 janvier 2009 à 10:23 :: Magistrats en colère :: permalien #1265

Par Anatole Turnaround

La République est une organisation de la société à laquelle nous tenons.

Le pouvoir législatif permet au peuple de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le pouvoir exécutif gouverne le pays et en répond devant le parlement. La justice tranche les litiges en appliquant les lois de la même façon à tous. Elle n’a point d’amis, point de créancier, point de chef.

Les grands de la société doivent craindre la justice autant que les petits. Le troisième impératif de notre devise nationale, l’Egalité, doit rassembler notre peuple, et non lui inspirer le doute et le ricanement.

Des juges d’instruction français, dans les années 1980 et 1990, s’étaient courageusement affranchis de l’auto-soumission coutumière à beaucoup de magistrats. Les Français avaient découvert la corruption de leurs élites. Dans les hautes sphères de la politique et de la finance, le droit ne s’appliquait guère, et la recherche de l’argent, à des fins partisanes ou personnelles, justifiait tous les abus de biens sociaux, les prises illégales d’intérêts, les corruptions actives et passives. Les trafics d’armes, les affaires africaines, les commission faramineuses, le racket des entreprises de travaux publics, par la gauche comme par la droite, faisaient partie des habitudes, dans ce monde là.

Et les enquêtes ont démarré, malgré la résistance des procureurs, malgré les refus d’obéir de la police, et malgré les hélicoptères envoyés chercher en Himalaya les ordres espérés.

Et ont commencé les gardes à vue, les interrogatoires, les détentions, puis les condamnations, les inéligibilités.

Grâce à ces juges d’instruction déterminés et indépendants, grâce à ces petits juges qui osaient affronter les géants, c’était le début de la fin de l’impunité. C’était le début de la fin des privilèges. C’était le début de l’égalité devant la loi.

On était en 1989. On fêtait le bicentenaire de la révolution française. Paris pavoisait.

Aujourd’hui, 6 janvier 2009, le journal Le Monde annonce la décision du président Sarkozy du supprimer le juge d’instruction.

Sans rendre le parquet indépendant.

C’est sérieux, c'est grave.

Rappelons-nous que les partisans et les adversaires du juge d’instruction (rapport Delmas-Marty, rapport Outreau) s’affrontent schématiquement ainsi:

Pour les uns, le juge d’instruction doit survivre car il est le seul organe d’enquête et de poursuite indépendant du pouvoir et de ses amis. Pour eux, seul le juge d’instruction peut assurer l’application des lois aux personnes superprotégées. Il est donc un des piliers du pouvoir judiciaire. Pas d’équilibre des pouvoirs sans juge d’instruction. Gardons-le !

Pour les autres, le juge d’instruction doit disparaître car il est une aberration intellectuelle, ne pouvant être à la fois enquêteur et agent de poursuite, donc partial et juge impartial. Il faut donc le supprimer et confier ses dossiers aux procureurs. Mais, pour garantir l’indépendance de la justice pénale, il faut alors donner à ces procureurs l’indépendance qu’avait le défunt juge d’instruction. Ces procureurs dirigent librement les enquêtes et décident librement de classer les dossiers ou de faire juger le personnes soupçonnées. Les actes d'enquête attentatoires aux libertés individuelles doivent être ponctuellement autorisés par un juge. C’est selon un tel système que fonctionnait la justice italienne lors de l’opération Mani pulite (mains propres), au cours de laquelle le procureur Di Pietro et ses collègues ont accompli un impressionnant travail contre la corruption politique italienne. Ces procureurs italiens étaient indépendants et dirigeaient réellement la police judiciaire, avec qui ils partageaient parfois les mêmes locaux.

Pour tous, il était nécessaire de garder un organe d'enquête indépendant. Soit le vieux juge d'instruction indépendant. Soit le nouveau procureur indépendant. Mais dans tous les cas quelqu'un d'indépendant.

Mais en France, rien de tel ne semble envisagé.

Les procureurs resteront hiérarchiquement soumis au garde des sceaux, et de leur prudente conduite des affaires sensible continuera à dépendre leur désirable carrière.

En supprimant le juge d’instruction sans compenser par l’indépendance du parquet, le président de la République ne propose pas de remplacer un système procédural par un autre supposé équivalent ou supérieur en termes d’efficacité.

Non, il se borne à retirer du système actuel ce qui menace ses amis.

C'est un affaiblissement pour la justice. C’est un recul pour la République. C’est un progrès pour l'autocratie. C'est une protection pour les corrupteurs et les corrompus.

Le voulons-nous? L 'Etat de droit est plus facile à perdre qu'à reconquérir

Maitre Eolas

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 07/01/2009 à 07:41

Bonjour,

Citation de Murphys :

Maitre Eolas

Juste un petit détail. Ce billet n'a pas été écrit par Me Eolas, mais...

Citation :

Ce billet, écrit à 10:23 par Anatole dans la catégorie Magistrats en colère a suscité :
169 commentaires :: aucun trackback
(...)
Par Anatole Turnaround, magistrat.

... sur le blog de Me Eolas.

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le 07/01/2009 à 13:51

Citation de Camille :

Bonjour,

Citation de Murphys :

Maitre Eolas

Juste un petit détail. Ce billet n'a pas été écrit par Me Eolas, mais...

Citation :

Ce billet, écrit à 10:23 par Anatole dans la catégorie Magistrats en colère a suscité :
169 commentaires :: aucun trackback
(...)
Par Anatole Turnaround, magistrat.

... sur le blog de Me Eolas.

Je sais, je cite ça en source :roll:

, tout le monde sait que ça vient de son blog avec ça.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 07/01/2009 à 16:50

Notre président a confirmé les bruits de couloirs. Il souhaite remplacer le juge d'instruction par un juge de l'instruction (sans commentaire sur la formule). Les enquêtes seront donc supervisées par une personne "qui contrôlera leur déroulement mais ne les dirigera plus", reste donc à définir précisément son rôle :roll: .

J'attends donc le texte avant de trop m'énerver, mais ça me semble quand même mal parti cette histoire.

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le 08/01/2009 à 04:17

Bonjour,

Cette décision va faire couler beaucoup d'encre.
Avant de s'emballer, quelques spécialistes pourrait-ils donner ici les informations de bases. Je suis un néophyte, j'aimerai avoir les éléments qui permettent à certains d'affirmer qu'un juge d'instruction (JI) a des pouvoir exorbitants.

Je crois me souvenir, pêle-mêle :
- qu'un Procureur de la République (PR) dispose de la Police Judiciaire (PJ) la surveille, décide du déclenchement de l'action publique, de l'opportunité des poursuites...
- qu'un JI est saisi par le parquet (pour moi PR), qu'il ne peut enquêter que sur les faits pour lesquels il est saisi, qu'il ne prononce pas de jugement...

Pardon, mais vous voyez que mes notions sont bien simplistes. Quelqu'un pourrait-il préciser les attributions d'un JI, éventuellement en parallèle avec celles d'un PR.

MERCI

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le 08/01/2009 à 09:25

la démocratie est morte vive le roi ...

j'espère bien qu'il en restera à cinq ans parce qu'après il faudra reconstruire le pays en sortie de crise (on se dirige droit vers une guerre civile).

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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le 08/01/2009 à 09:35

Ouais!!! Une bonne guerre civile! On a déjà les lycéens dans la rue de toute façon.

En plus c'est génial, après les guerres il y a toujours une période de forte croissance économique vu que tout est à reconstruire. Je crois que tu as trouvé le but caché de notre président. :wink:

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le 08/01/2009 à 11:10

y'a souvent des bébés aussi ... :roll:

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le 08/01/2009 à 11:24

Citation de dmganges :

Bonjour,

Cette décision va faire couler beaucoup d'encre.
Avant de s'emballer, quelques spécialistes pourrait-ils donner ici les informations de bases. Je suis un néophyte, j'aimerai avoir les éléments qui permettent à certains d'affirmer qu'un juge d'instruction (JI) a des pouvoir exorbitants.

Je crois me souvenir, pêle-mêle :
- qu'un Procureur de la République (PR) dispose de la Police Judiciaire (PJ) la surveille, décide du déclenchement de l'action publique, de l'opportunité des poursuites...
- qu'un JI est saisi par le parquet (pour moi PR), qu'il ne peut enquêter que sur les faits pour lesquels il est saisi, qu'il ne prononce pas de jugement...

Pardon, mais vous voyez que mes notions sont bien simplistes. Quelqu'un pourrait-il préciser les attributions d'un JI, éventuellement en parallèle avec celles d'un PR.

MERCI

en fait le PR peut déclencher l'action publique soit de sa propre initiative, soit sur plainte, soit sur demande du Ministre de la Justice. Le JI lui n'intervient que sur réquisitoire du PR (le PR a des pouvoirs d'enquête limités actuellement, donc pour faire avance l'enquête il passe par le JI) soit sur plainte avec constitution de partie civile directement par la partie civile.

En fait, la réforme souhaité par le Président telle que sont mes informations actuellement c'est de donner tous les pouvoirs d'enquêtes en PR, mais que celle-ci soit contrôlé par le JI (appelé Juge de l'Instruction)(à l'heure actuelle le JI dirige l'enquête elle même). Cette modification est avancée derrière l'argument du manque d'impartialité du JI (c'est pas faux : le JI est censé enquêté à charge et à décharge, mais bon dans l'absolu il mène l'enquête, il en est partie prenante directement ... l'impartialité en prend parfois un coup). Le problème que soulèvent de nombreux juristes (notamment chez Eolas d'ailleurs) c'est de distinguer "impartialité" (le fait de ne pas prendre partie) et "indépendance" (dans ce cas ci, le fait de n'être soumis à aucune hiérarchie contraignante). Or si effectivement actuellement la procédure rencontre des petites frictions avec l'impartialité des enquêtes, les annonces actuelles restent silencieuses sur l'indépendance du parquet. Depuis la fin des années 70, les nouveaux Hussards de la République sont ces JI qui n'ont pas hésité à mettre les pieds dans le plat en mettant en cause les puissants et les politiques (financement des parties, corruptions ...) en particulier le pôle financier de Paris. Concrètement pour le commun, la réforme telle qu'envisagée actuellement n'aggravera rien, mais on craint que cette réforme muselle la justice vis-à-vis des Grands et des Puissants.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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le 08/01/2009 à 11:42

MERCI akhela pour ces précisions.

Effectivement moi j'en étais resté là :

Citation :

en fait le PR peut déclencher l'action publique soit de sa propre initiative, soit sur plainte, soit sur demande du Ministre de la Justice. Le JI lui n'intervient que sur réquisitoire du PR (le PR a des pouvoirs d'enquête limités actuellement, donc pour faire avance l'enquête il passe par le JI) soit sur plainte avec constitution de partie civile directement par la partie civile.

Et si :

Citation :

En fait, la réforme souhaité par le Président telle que sont mes informations actuellement c'est de donner tous les pouvoirs d'enquêtes en PR

Je comprends que ça coince.

Actuellement les médias précisent, pour le peu que j'ai suivi, "Suppression du Juge d'Instruction" mais n'ajoutent pas "pour transférer ses attributions au PR".

Encore MERCI !

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le 08/01/2009 à 13:29

Citation de pipou :

y'a souvent des bébés aussi ... :roll:

Rien que des avantages en somme, encore que les bébés....vaut mieux les faire que les avoir.

Le problème est principalement de se retrouver avec une procédure à l'anglo-saxonne, c'est à dire le parquet, qui n'enquête jamais à décharge, toujours à charge avec en face le justiciable qui s'il n'a pas vraiment les moyens, ne pourra payer son avocat pour faire l'enquête à décharge.

Et bien sur, comme l'a dit Rachida, le ministre de la justice est le chef des procureurs, donc totalement dépendant. Vous croyez que les reprise de justice Balkany pour détournement de fonds publics auraient eu des problèmes si l'instruction des affaires n'avait pas été effectué par un juge indépendant du pouvoir politiquer?

Précision gratuite et méchantes, les 2 époux Balkany ont été décoré de la légion d'honneur par leur grand ami Sarko 1er, ce qui leur accorde une rente payée par le contribuable, donc maintenant l'argent du contribuable, ils n'ont plus besoin de le détourner, il arrive légalement dans leur poche.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 08/01/2009 à 14:01

A titre infos, pour les neuneux comme moi :

Sur C dans l'air
jeudi 8 janvier 2009 à 17h45
La fin des juges d’instruction

on aura peut-être des infos.

akhela :

Citation :

Le JI lui n'intervient que sur réquisitoire du PR (le PR a des pouvoirs d'enquête limités actuellement, donc pour faire avance l'enquête il passe par le JI) soit sur plainte avec constitution de partie civile directement par la partie civile.

Ce en quoi je suis d'accord.

akhela :

Citation :

Depuis la fin des années 70, les nouveaux Hussards de la République sont ces JI qui n'ont pas hésité à mettre les pieds dans le plat en mettant en cause les puissants et les politiques (financement des parties, corruptions ...) en particulier le pôle financier de Paris.

Hussards que je salue respectueusement pour leur pugnacité, histoire de préciser, si c'était nécessaire, de quel coté mon cœur balance.

Comment ces hussards vertueux arrivaient-ils à mettre les pieds dans le plat, dans la mesure où ils sont "activés" par les PR dépendants du Garde des Sceaux, et s'ils n'enquêtent que sur les faits pour lesquels ils sont saisis... Si j'ai bien compris :?:

Pardon de me réveiller si vieux, mais mieux vaut tard que jamais :!:

MERCI

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le 08/01/2009 à 14:07

Parce qu'il existe le dépôt de plainte avec constitution de parties civiles qui rend obligatoire la saisine d'un juge d'instruction par le doyen des juges d'instructions. Cela permet de suppléer la "carence " du ministère public.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 08/01/2009 à 15:06

MERCI Murphys
Je suis fin prêt pour affronter la suite :))

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le 08/01/2009 à 21:06

je ne vois pas la différence entre le juge d'instruction et le juge de l'instruction. Qui peut m'éclairer ? Il aura de toute façon à instruire alors pourquoi ce changement de terme ?

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».

http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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le 08/01/2009 à 21:10

Le juge de l'instruction n'instruira plus rien, ce sera le job du procureur. Le nouveau juge se contentera de regarder ça de loin.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 09/01/2009 à 13:57

Bonjour,
Pas dit. Tout dépendra des pouvoirs qu'il aura, comme de s'opposer à un classement sans suite par le proc, entre autres choses.
Mais si j'ai tout bien compris, la technique du juge d'instruction à la française est une exclusivité mondiale. Or, jusqu'à présent, on ne peut pas franchement dire qu'elle y soit beaucoup mieux rendue qu'ailleurs.
Balkany peut-être mais Outreau aussi.
Parce que, entre nous soit dit, des juges d'instruction qui instruisent réellement une affaire réellement "à charge et à décharge", on sait bien qu'il n'y en a pas beaucoup.

Quand à la technique anglo-saxonne, elle n'a pas empêché (ou elle a permis, comme on veut) de déboulonner un président des Etats-Unis et en avoir fait sérieusement vaciller un autre.

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le 09/01/2009 à 16:57

Actuellement encore en activité : Espagne, Belgique, Luxembourg, Suisse (cantons romans uniquement et seulement jusqu'en 2010) (non confirmé : Portugal). Autrefois : l'Allemagne et l'Italie. Ça rien que pour les voisins proches, j'imagine qu'on a fait des petits à l'Est et dans notre ancien empire coloniale.
A noter que si les cantons romans abandonnent le JI c'est que les cantons allémaniques (majoritaires) ne les connaissent pas (uniformisation). Avec certitude : la Belgique et le Luxembourg n'envisage absolument pas d'abandonner le JI dont ils sont très satisfait.

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le 09/01/2009 à 20:01

Sur Outreau, le procureur a été tout autant considéré comme responsable du fiasco.

Nixon a démissionner parce que la procédure d'impeachment était lancée et allait être couronner de succès. Sans oublier que pour Clinton, le procureur était un pro-républicain engagée, et là on se rapproche plus de la justice politique.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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le 10/01/2009 à 14:23

Bonjour,

Citation de akhela :

Actuellement encore en activité : Espagne, Belgique, Luxembourg, Suisse (cantons romans uniquement et seulement jusqu'en 2010) (non confirmé : Portugal). Autrefois : l'Allemagne et l'Italie. Ça rien que pour les voisins proches, j'imagine qu'on a fait des petits à l'Est et dans notre ancien empire coloniale.
A noter que si les cantons romans abandonnent le JI c'est que les cantons allémaniques (majoritaires) ne les connaissent pas (uniformisation). Avec certitude : la Belgique et le Luxembourg n'envisage absolument pas d'abandonner le JI dont ils sont très satisfait.

Oui, mais j'ai cru comprendre qu'ils ne "fonctionnaient" pas comme en France. Même titre mais pas tout à fait le même "mécanisme".

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le 10/01/2009 à 14:32

Bonjour,

Citation de Murphys :

Sur Outreau, le procureur a été tout autant considéré comme responsable du fiasco.

Et bien donc, ça ne changera pas cette donne quand le procureur sera seul aux commandes et un juge à la tour de contrôle. Il sera même d'autant plus responsable d'un fiasco.

Citation de Murphys :

Nixon a démissionner parce que la procédure d'impeachment était lancée et [u:2g5gsemo]allait être couronner de succès[/u:2g5gsemo].

Donc, le système anglo-saxon a bien fonctionné ou aurait bien fonctionné.

Citation de Murphys :

Sans oublier que pour Clinton, le procureur était un pro-républicain engagée, et là on se rapproche plus de la justice politique.

Ben, moi je trouve que c'est surtout si l'affaire avait été étouffée qu'on aurait pu associer justice et politique.
Et... euh, en France on n'a pas des juges d'instruction "pro-républicains engagés" ou "pro-démocrates engagés" ou leurs équivalents franco-français ?

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le 10/01/2009 à 16:17

Citation de Camille :

Bonjour,

Oui, mais j'ai cru comprendre qu'ils ne "fonctionnaient" pas comme en France. Même titre mais pas tout à fait le même "mécanisme".

Pour la Belgique et le Luxembourg, les différences sont minimes.

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le 10/01/2009 à 16:23

Citation de Camille :

Bonjour,

Citation de Murphys :

Sur Outreau, le procureur a été tout autant considéré comme responsable du fiasco.

Et bien donc, ça ne changera pas cette donne quand le procureur sera seul aux commandes et un juge à la tour de contrôle. Il sera même d'autant plus responsable d'un fiasco.

Citation de Murphys :

Nixon a démissionner parce que la procédure d'impeachment était lancée et [u:1pn1lzo2]allait être couronner de succès[/u:1pn1lzo2].

Donc, le système anglo-saxon a bien fonctionné ou aurait bien fonctionné.

Citation de Murphys :

Sans oublier que pour Clinton, le procureur était un pro-républicain engagée, et là on se rapproche plus de la justice politique.

La procédure d'impeachment est une procédure politique, le DA n'intervient aucunement.

En France, comme on le voit dans l'affaire Clearstream, on a vu des procureurs refuser de lancer des procédures parce que ceux qui les ont placés à leur poste étaient dans la ligne de mire, au grand damne de juges d'instructions souhaitant faire leur travail.

Soit dit en passant sur le procès Outreau, d'autres intervenants sont tout aussi responsables: journalistes nous présentant tout ça comme un réseau depuis le début, et les jurés qui ont réussi à déclarer un père coupable de viol sur son bébé à une date à laquelle il n'était pas encore né...personne ne vient remettre en cause le jury populaire..

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le 10/01/2009 à 19:48

Citation de Murphys :

Soit dit en passant sur le procès Outreau, d'autres intervenants sont tout aussi responsables: journalistes nous présentant tout ça comme un réseau depuis le début, et les jurés qui ont réussi à déclarer un père coupable de viol sur son bébé à une date à laquelle il n'était pas encore né...personne ne vient remettre en cause le jury populaire..

Ha si justement, le Luxembourg a estimé que le jury n'était pas bon (bon surtout trop cher en fait), donc plus de cours d'assise.

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le 10/01/2009 à 20:43

Je parlais de notre beau pays, donc du fait qu'on tombe sur le juge d'instruction et qu'on évoque pas le cas du jury.

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