A ma botte les juges...

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Le 12/08/2009 à 07:13
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Citation de PetitOursTriste :

Mais si le parquet instruit une affaire sans être indépendant

Indépendant de qui ou de quoi ?

Citation de PetitOursTriste :

on est donc face à un organe qui n'est pas indépendant mais qui statue

Sauf qu'un parquet ne "statue" pas, il "propose" en quelque sorte. C'est un tribunal (juge(s) ou jurés) qui statue.

Citation de PetitOursTriste :


car si à l'issu de l'instruction le parquet conclut à l'inexistence matérielle des faits imputés à l'accusé/au prévenu, les poursuites dont celui ci fait l'objet ne peuvent nécessairement être que mal fondées

Et bien actuellement, un juge d'instruction rendra une ordonnance de non lieu et décidera d'abandonner les poursuites. Ce qu'un parquet pourrait tout aussi bien faire directement, à partir des mêmes constatations. Et ce que fait déjà un procureur dans certaines configurations, il me semble.

Tout un tas de pays environnants fonctionne sur ce principe sans qu'on puisse dire que la justice y soit plus mal rendue.

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Le 12/08/2009 à 17:31
Juriste obsessionnel


Inscrit : 15/03/09
Message(s) : 179 
Citation :

Indépendant de qui ou de quoi ?


du gouvernement donc du pouvoir exécutif, et, dans le cas d'une collusion entre le pouvoir et le prévenu, indépendant de l'une des parties.

Citation :

Et bien actuellement, un juge d'instruction rendra une ordonnance de non lieu et décidera d'abandonner les poursuites


à la différence que le juge d'instruction est indépendant car il n'est pas nommé et sanctionné par le pouvoir exécutif; qui plus est, le parquet a certes l'opportunité des poursuites, mais il est toujours possible de contourner son refus d'engager des poursuites en passant par la plainte avec constitution des parties civiles.

Dans le système qui est proposé, quid si le parquet refuse d'engager des poursuites? On permettrait sans doute à la victime de l'y contraindre via une plainte avec constitution de partie civile, et dans ce cas le dossier serait instruit par celui-là même qui avait refusé d'enclencher des poursuites ? (à savoir le parquet)
On devine déjà le degré de zèle dont il fera preuve dans l'instruction d'une affaire pour laquelle il ne voulait pas poursuivre...

de plus: le système qui est proposé conduirait finalement à fusionner les autorités de poursuite et d'instruction (le procureur engage les poursuites + instruit le dossier), alors que jusqu'à présent le juge d'instruction ne s'autosaisit pas. Donc il y a des chances pour que l'instruction se fasse plus à charge qu'à décharge dans le cas où le parquet a engagé des poursuites, non ?

je ne suis pas réfractaire au changement mais ce qui est proposé c'estplus une régression qu'autre chose à mon avus.. et l'argument de la procédure pénale comparée je le trouve un peu limité, je pense sincèrement que ce sont les autres Etats qui devraient s'aligner sur notre modèle et non l'inverse.

__________________________
" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Le 14/08/2009 à 09:21
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Oui, mais c'est toujours les mêmes arguments-bateaux qu'on me ressert.
- La solution actuelle ne marche pas correctement et la nouvelle solution ne peut pas marcher non plus.
- Pourquoi une solution qui marche ailleurs ne marcherait-elle pas chez nous ?
- ça n'a rien à voir.

Petite question : et si c'est le juge d'instruction qui classe, on fait quoi ? Qui sera forcé de rouvrir l'instruction si un tribunal lui en donne l'ordre ? Quel zèle y mettra-t-il ?
Et quand bien même ce serait un "collègue".

Citation de PetitOursTriste :

Je ne suis pas réfractaire au changement mais ce qui est proposé c'estplus une régression qu'autre chose à mon avus.. et l'argument de la procédure pénale comparée je le trouve un peu limité, je pense sincèrement que ce sont les autres Etats qui devraient s'aligner sur notre modèle et non l'inverse.

Ben, moi, c'est cet argument-là que je trouve un peu limité.
A l'instar de ceux qui disent, tant qu'on en reste sur le terrain franco-français "La justice est pourrie, elle est mal faite, c'est une honte, c'est un scandale". Mais dès qu'on dit "ben y a qu'à regarder comment font les autres si c'est pire chez nous que chez eux" et là, on répond "ah ben non, chez nous c'est mieux qu'ailleurs".
A partir du moment où on a la meilleure justice du monde, qu'on l'améliore je n'y vois pas d'inconvénients, mais alors il ne faut pas s'en plaindre à chaque fois qu'il y a un "loupé". Or, on parle aujourd'hui d'une "crise de la justice".

Si j'ai tout bien suivi, dans les pays où il n'y a pas de juge d'instruction, les avocats disposent d'un "contre-pouvoir" bien plus important qu'en France.
Quel pays a déjà envoyé un ou plusieurs de ses Présidents au tribunal ? Quel pays ne l'a pas encore fait ? Dans lequel des deux y a-t-il un juge d'instruction à la mode française ?

Pour moi, je le répète, pas de solution miracle, tout dépend de la façon dont on applique la solution.

Je crois que ça a déjà été dit plus haut, la Suisse a la particularité d'avoir les deux solutions en parallèle. Pour le moment, pas réellement entendu dire, en Suisse et par des Suisses, qu'une solution était incontestablement bien meilleure que l'autre et que la justice était plus ou moins bien rendue des deux côtés de la "barrière de Rösti"...
Et pourtant, les Suisses, eux, procèdent beaucoup plus par comparaison, en regardant ce qui se fait dans les autres cantons.
D'ailleurs, il va bien falloir qu'ils se décident un jour ou l'autre puisqu'il est actuellement question de fusionner les 26 codes de procédure pénale en un seul code fédéral (mais, à ce qu'on dit là-bas, ce n'est pas tout à fait pour demain la veille).
:))

Le 01/09/2009 à 16:03
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Citation de Camille :

Bonjour,
Pas dit. Tout dépendra des pouvoirs qu'il aura, comme de s'opposer à un classement sans suite par le proc, entre autres choses.
Mais si j'ai tout bien compris, la technique du juge d'instruction à la française est une exclusivité mondiale. Or, jusqu'à présent, on ne peut pas franchement dire qu'elle y soit beaucoup mieux rendue qu'ailleurs.
Balkany peut-être mais Outreau aussi.
Parce que, entre nous soit dit, des juges d'instruction qui instruisent réellement une affaire réellement "à charge et à décharge", on sait bien qu'il n'y en a pas beaucoup.


Quand à la technique anglo-saxonne, elle n'a pas empêché (ou elle a permis, comme on veut) de déboulonner un président des Etats-Unis et en avoir fait sérieusement vaciller un autre.



Bien avant l'affaire Outreau il y'a eu l'affaire Villemin qui fut un véritable fiasco juridique à cause du Juge d'Instruction.

__________________________
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Le 02/09/2009 à 07:12
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Et plus ancien, l'affaire de Bruay en Artois, dans les années 70. Cela dit, ce n'est pas parce qu'il y a eu des fiascos qu'il faudrait en déduire forcément que la fonction elle-même serait discutable.

Le 23/09/2009 à 16:53
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Une info qui tombe mal...
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ction-.php
:?

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