4ème rencontre Juristudiant: téléchargement, droits d'auteur

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Le 20/12/2005 à 13:53
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
La 4ème rencontre Juristudiant est en préparation!
Nous aimerions recueillir vos avis et suggestions sur une idée de thème retenue: le piratage et les droits d'auteurs sur internet.

Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), examiné ce mardi 20 décembre en première lecture à l'assemblée nationale, nous semble comporter assez d'enjeux pour faire l'objet d'une conférence.

Vous pouvez consulter ici le dossier législatif.
Un dossier spécial sera consacré par Libération sur ce projet de loi le 20 décembre.

Quels types intervenants souhaiteriez vous voir débattre? des universitaires, des représentants de major, des représentants du ministère, de la commission européenne?

Vous pouvez également intervenir si vous avez à l'esprit une autre idée de conférence !

A vous de proposer...

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Le 20/12/2005 à 16:34
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
C'est une idée très sympa !

Par contre, en intervenants, euh... des membres du forum des droits sur l'internet ? Ils ont des groupes de travail sur le peer-to-peer, la propriété intellectuelle, et étaient à l'initiative d'une charte d'engagement sur la légalité des téléchargements l'an dernier je crois. Donc Terré, Tabaka, des membres de la SACEM, et puis... je sais, je rêve :lol: Je réfléchis :oops:

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*Membre de la BIFF*

Le 20/12/2005 à 17:12
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
c'est un thème qui me dit quelque chose...

par contre j'espere sincerement que la loi ne passera pas dans sa version actuelle car adieu les libertes...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 20/12/2005 à 17:30
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
Moi aussi je trouve que c'est un excellent thème ;)

Pour les intervenants, pourquoi pas des praticiens : avocats spécialisés dans ce domaine...

Pourquoi pas aussi des parlementaires soutenant (doit bien y en avoir quand même^^) ou étant opposés au projet de loi DADVSI.

et pis sinon des représentant de la commission et des majors c'est aussi une bonne idée... Une vision d'uniformisation pour les uns, et l'espoir d'entendre autre chose que des plaintes malhabiles type "Caliméro" pour les autres :roll:

Le 20/12/2005 à 18:14
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
voici d'autres liens intéressants

[url:qkw1jz1r]http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051220.shtml[/url:qkw1jz1r]

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Paris, Le 20/12/2005 à 23:15
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Je pense que l'intervention d'une personne de la commission européenne pourrait être intéressante dans la mesure où le projet de loi est en fait la transposition en droit français d'une directive européenne...
Sinon pensez-vous que la présence d'un universitaire soit indispensable, ou au contraire pensez vous qu'elle nuirait au débat ? La question n'est pas totalement stupide dans la mesure où si nous sollicitons un universitaire, il faut le faire dès le mois de janvier!

Je complète l'information avec la dernière dépêche d'actualité histoire que vous puissiez vous informer en connaissance de cause :

mardi 20 décembre 2005, 22h05
Donnedieu de Vabres présente son texte sur les droits d'auteur
PARIS (Reuters) - Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a présenté aux députés le très controversé projet de loi relatif "au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information".

Ce projet de loi, qui avait été déposé en décembre 2003 par le ministre de la Culture de l'époque, Jean-Jacques Aillagon, devait être débattu en juin dernier mais son examen avait été reporté du fait du changement de gouvernement, ce qui a valu à la France deux rappels à l'ordre de la Commission européenne.

Le ministre a affirmé que son projet de loi garantissait "autant les droits des consommateurs et des internautes que les droits des créateurs". "Il tourne le dos aussi bien au manichéisme, à l'obscurantisme qu'à la démagogie facile parce qu'entre la jungle, la dérégulation ultralibérale, et la geôle (...) nous aurons ouvert une troisième voie, observée et attendue comme telle par nos partenaires de l'Union européenne", a-t-il dit.

Après avoir affirmé que la "gratuité totale de la culture sur internet est un leurre parce que la rémunération des créateurs est non seulement légitime mais nécessaire", le ministre a qualifié son projet de loi de "texte équilibré" entre le développement d'un "maximum de nouvelles offres légales" pour développer l'accès à la culture et la "lutte contre la contrefaçon numérique".

"RDV" a réaffirmé son opposition à une "licence légale", comme le proposent certains, qui prévoit la création pour les internautes d'un forfait mensuel, en plus de leur abonnement, leur permettant en échange de télécharger librement des fichiers.

Le ministre a également confirmé qu'il allait proposer par voie d'amendement un mécanisme de "réponse graduée" destiné à lutter contre le"piratage" d'oeuvres sur les systèmes "pair-à-pair" ("peer-to-peer").

L'internaute recevra une mise en demeure afin qu'il cesse les actes de contrefaçon. S'il n'en tient pas compte, il sera passible, après une procédure contradictoire écrite, d'une sanction financière dont le prononcé sera à l'appréciation du collège des médiateurs.

DIRECTIVE DE MAI 2001

Le texte, qui transpose une directive communautaire de mai 2001, propose de limiter, sans interdire, le nombre de copies privées de CD, DVD ou encore fichiers musicaux et vidéo.

Il prévoit aussi d'assimiler au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques mises en place pour éviter les téléchargements non autorisés. La peine maximale est fixée à une amende de 300.000 euros et à trois ans de prison.

Le texte instaure, comme cela existe déjà pour l'écrit, l'audiovisuel et les logiciels, le dépôt légal pour "les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne".

Le projet de loi est vivement contesté. Une pétition lancée par un collectif de consommateurs, signée par 600 organisations et entreprises et par 96.000 personnes, demande son retrait.

L'opposition PS et PCR est également hostile à ce projet de loi. "Le gouvernement a fait fausse route en déposant ce texte", a dit Frédéric Dutoit (PCR). "La sagesse aurait été qu'il le retire pour engager une réflexion plus approfondie sur le voies et les moyens de mieux encadrer et protéger les droits d'auteur dans le cadre de l'essor des échanges numériques en ligne."

Au nom du groupe UDF, Jean Dionis du Séjour s'est dit hostile à la mise en place d'une "licence légale". "Il faut être très prudent", a-t-il dit avant de confirmer le dépôt d'amendements "importants".

La commission des Lois a adopté plusieurs amendements de son rapporteur, Christian Vanneste (UMP), comme celui qui interdit à un éditeur de DVD d'utiliser des mesures de protection empêchant toute copie privée ou celui qui prévoit des sanctions pour les éditeurs de logiciels "pair-à-pair" qui incitent les utilisateurs à procéder à des mises à disposition illicites d'oeuvres protégées au profit des autres utilisateurs du logiciel connectés au même réseau.

Un amendement d'Alain Suguenot (UMP) a été retenu qui propose la création d'une "licence légale". Un autre devrait reprendre une proposition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dont l'objet est d'imposer la mise en place d'un logiciel de gestion des droits numériques (DRM, digital rights management) qui permet de contrôler la copie d'une oeuvre numérique.

Ces dispositifs ont été rejetés par le ministre.

L'examen du projet de loi devrait s'achever jeudi. Le Sénat l'examinera à son tour à la fin du mois de janvier.

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Le 21/12/2005 à 01:34
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de Olivier :

Je pense que l'intervention d'une personne de la commission européenne pourrait être intéressante dans la mesure où le projet de loi est en fait la transposition en droit français d'une directive européenne...
Sinon pensez-vous que la présence d'un universitaire soit indispensable, ou au contraire pensez vous qu'elle nuirait au débat ? La question n'est pas totalement stupide dans la mesure où si nous sollicitons un universitaire, il faut le faire dès le mois de janvier!

étant donné que 2 rapports ont été fournis à propos de cette loi au ministre et qu'un rapport vient du centre de recherche de droit prive de Nantes, la présence d'un universiatire peut être très intéressante

cet universitaire peut être double : soit un prof specialise en droit des nouvelles technologies, soit un prof de droit communautaire qui nous parlerait de la loi vis a vis de la directive...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 21/12/2005 à 18:32
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
A première vue, plusieurs choses sont génantes dans ce projet de loi DADVSI :roll:

- Le droit à la copie privée se trouverait de fait très réduit. Si les éditeurs de musique intègrent des dispositifs contre la copie privée et qu'il nous est interdit de contourner ces dispositifs, cela nous incite à acheter plusieurs fois le même produit alors même qu'auparavant il nous suffisait de réaliser des copies en toute légalité! C'est à mon avis une atteinte à la liberté injustifiée. Le consommateur se trouve en position de faiblesse face aux grands industriels : il ne peut que se refuser à acheter des CD présentants un dispositif anti-copie, mais si les autres consommateurs ne font pas de même il y a un risque de généralisation de ces dispositifs.

- Or il existe sur les supports de copie (DVD-R etc.) une taxe sur la copie privée, d'où un paradoxe encore accentué puisque l'on réduirait à peu de chose le droit à la copie privée tout en la taxant! Cette taxe n'ayant d'ailleurs pas été révisée depuis longtemps, elle ne tient pas suffisament compte de l'évolution de la capacité de stockage (par exemple sur certains iPod, la taxe représente plusieurs dizaines d'euros)!

J'estime que lorsque l'on a payé 20 ou 30 euros pour un CD en boitier, digipack, un vynile ou autre, on est en droit d'en faire des copies pour l'écouter par exemple sur un autoradio ou un lecteur MP3, et ce en toute légalité! :!: 8)

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"J'aime ceux qui m'aiment"

Le 21/12/2005 à 23:04
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
http://eucd.info/

Des majors ça ne serait pas bête, en fait. Mais j'aurais plus de préférence pour des praticiens.

Edit :
Citation :

Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet
AFP 22.12.2005 - 11:50

Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, a demandé jeudi que l'examen du texte "soit suspendu, repris à zéro", face "à la volonté du gouvernement de revenir" sur le vote des députés légalisant les échanges de fichiers, tandis que le gouvernement a demandé une deuxième lecture.

"Nous nous félicitons qu'une majorité à l'Assemblée se soit retrouvée autour de propositions du groupe PS visant à concilier la liberté et la responsabilité des internautes", écrit M. Ayrault, dans un communiqué.

"Le débat prouve que le gouvernement s'est enfermé dans une logique sans issue", poursuit-il, en critiquant "un texte bâclé, présenté à la sauvette" et qui "n'est pas à la hauteur d'un tel sujet de société". Pour lui, "il est temps que le ministre comprenne que son texte est un bug irréparable".


Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.

Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.

A minuit, les députés n'avaient entamé que quelques-uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles.

La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS.


"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou.

Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte était discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).

La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

"Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".

Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet".

Les socialistes proposent un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Mais cette proposition a suscité l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclamé que ce n'était pas la position du PS. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la "licence globale" était défendue par "le groupe" dans son ensemble.

L'UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette "licence légale", dont Christine Boutin qui a voté l'amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes.

Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture". Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté".

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assuré que son texte donnait "un statut à la copie privée". "Nous définissons les termes d'une sécurité juridique qui va permettre l'émergence d'une multitude d'offres légales", a-t-il ajouté.


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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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*Membre de la BIFF*

Moselle, Le 05/01/2006 à 18:21
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Alors dans l'immédiat il semblerait qu'on s'oriente plutôt vers 3 intervenants: un universitaire, un professionnel, et un représentant de consommateurs. Cela nous donnera un large pannel d'intervenants.
Bien sûr tout n'est qu'à l'état de projet et on discute encore sur de nombreux points.
On accepte toujours vos suggestions et des noms si vous en avez!

Le 14/01/2006 à 11:09
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
Les choses sont lancées pour cette 4ème rencontre juristudiant.
Le thème (l'intitulé n'est pas arrêté encore): le piratage informatique et les droits d'auteur sur internet.

Si vous avez d'autres idées, n'hésitez pas!

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Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum.

Le 24/01/2006 à 17:38
Juriste intéressé


Inscrit : 25/11/05
Message(s) : 12 
Y a t'il une date de définie ?

Il serait peut-être judicieux de faire intervenir une personne favorable au p2p comme par exemple un membre de l’Alliance Public Artistes ( http://www.lalliance.org/pages/1_1.html) qui a publié une liste d’artistes favorables à la licence globale.

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~ Ox ~

jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!

Moselle, Le 24/01/2006 à 17:52
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
On travail sur le sujet, on a déjà commencer à prendre contacts avec quelques intervenants et l'idée semble plaire.
Ton idée d'intervenant est également intéressante, on va creuser. Merci.

Le 25/01/2006 à 00:50
Juriste intéressé


Inscrit : 25/11/05
Message(s) : 12 
Tu ne réponds pas à ma question et tu fais une énorme faute de conjugaison impardonnable...

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~ Ox ~

jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!

Moselle, Le 25/01/2006 à 08:31
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
C'est vrai, honte à moi, je tape souvent trop vite et ne me relis pas toujours :oops: Ceci dit, faire la chasse à l'orthographe ici j'ai arrêté, ça demande trop de boulot et tout le monde ne prend pas les remarques dans un sens constructif.

Pour répondre de manière plus claire à tes questions.
Non, il n'y a pas de date encore fixée, on vous informe le plus tôt possible.
Et, oui ton idée est bonne on va en discuter en bureau.
On doit se voir à midi pour en parler.
Voilou


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