1er mai, quel beau jour pour l'entrée en v Code du Travail!

Index des forums > Forum Actualité

Le 30/04/2008 à 21:36
Juriste greffé au forum


Inscrit : 26/12/06
Message(s) : 240 
Et oui, demain, 1er mai, jour du muguet, fête du travail et entrée en vigueur du nouveau Code du travail!

Qui va courir se l'acheter, si ça n'a pas été déjà fait? Pour info, il coute 55 €.
Je travaille encore avec celui de 2005 qui m'a coûté 47€; soit 8 € de différence; est-ce dû à l'augmentation du prix du papier? Sans doute...

Bref, un nouveau Code nous attend, plus gros, plus "simple", nous a-t-on promis mais j'ai déjà des doutes, pour moi, je me noie déjà dans le Code de 2005, alors avec ses 2000 articles et sa numérotation à 4 chiffres, je pense que je vais définitivement couler.

De la bouche même d'un expert membre de la Commission supérieure de la recodification, "le Code du travail n'a pas révélé tous ses secrets"

Si, pour un expert, le nouveau Code est mystérieux, alors pour moi, il va être très mystérieux: tout change, sauf le droit positif à en croire le même expert, la numérotation, les notions, la forme des articles...

Cependant, point, qui pour moi, est peut être le plus positif, les définitions! Des définitions sont introduites, ce qui risque de faciliter la compréhension pour nous juristes en mal de définitions

Mais une question me turlupine: changer la forme des textes, leur formulation, les couper en deux, n'est ce pas déjà toucher au fond?
Non, nous a assuré l'expert en question...

Je vous laisse méditer sur ces bonnes paroles

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 30/04/2008 à 22:05
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
C'est joliment dit :lol:

Apparemment, les articles relatifs à la fixation des indemnités de rupture sont déplacés dans la partie réglementaire... plus facile à modifier que par une loi ?

Dans tous les cas je suis contente de ne pas avoir à l'acheter, le prix est très élevé :shock:

Je déplace dans Actualités :wink:

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Le 01/05/2008 à 08:24
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Quelle ironie de sortir un nouveau code du travail le jour de la fête du travail !!! L'équipe en place ne manque certainement pas d'humour...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 01/05/2008 à 09:44
Juriste greffé au forum


Inscrit : 26/12/06
Message(s) : 240 
Bonjour,

Citation :

Apparemment, les articles relatifs à la fixation des indemnités de rupture sont déplacés dans la partie réglementaire... plus facile à modifier que par une loi ?


oui, la Commission a engagé une procédure de délégalisation, elle a opéré des déclassements

Aujourd'hui, la partie règlementaire aurait augmentée dans le Code, tandis que la partie législative, elle, a baissé de 10% environ

Mais ce n'est pas tout, il y a eu des migrations, c'est à dire des dispositions de régimes spécifiques qui étaient alors dans le Code du travail ont migré vers d'autres codes

Parallèlement, le Code a intégré des dispositions qui n'étaient pas codifiées jusqu'ici
ex: l'accord de mensualisation

Citation :

Quelle ironie de sortir un nouveau code du travail le jour de la fête du travail !!! L'équipe en place ne manque certainement pas d'humour...

En effet, la Commission ne manquait pas d'humour, même si j'ignore si ce sont eux qui ont fixé cette date; elle a le mérite d'être marquante, de créer un minimum d'impact, de faire un petit de pub (même si les info n'en n'ont pas parlé)
Lors de la Conférence sur le recodification qui a eu lieu à Bordeaux, il a été dit que les libraires craignaient de na pas vendre, genre ils ont commandé peu d'exemplaire du nouveau Code aux imprimeurs etc... Mais bon, je vois mal comment le nouveau Code du travail ne pourrait pas se vendre, étant donné qu'il s'applique à toutes les instances en cours et qu'un jour ou l'autre il va falloir par s'y mettre! Autant d'une édition à l'autre, 2005 à 2006, il n'y avait pas trop d'intérêt de l'acheter, autant là..

Enfin pour ma part, j'attendrai un peu, d'avoir fini mon année de master 1, je ne sais pas ce que me réserve l'avenir...

Le 01/05/2008 à 11:07
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Un tout petit article dans Le Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... id=1040380

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 01/05/2008 à 12:06
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
j'ai vu ce nouveau code et ca va être le bordel pendant un petit moment, le temps de s'adapter à la nouvelle dénomination des articles

en plus ils ont changé l'ordre des articles...

et il faut que j'en achète un, tout comme un code de droit administratif pour l'examen du CAPA, et ca m'énerve car il ne m eservira à rien puisque je fais du fiscal tous les jours...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 01/05/2008 à 13:41
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Citation de jeeecy :

j'ai vu ce nouveau code et ca va être le bordel pendant un petit moment, le temps de s'adapter à la nouvelle dénomination des articles

en plus ils ont changé l'ordre des articles...

et il faut que j'en achète un, tout comme un code de droit administratif pour l'examen du CAPA, et ca m'énerve car il ne m eservira à rien puisque je fais du fiscal tous les jours...


A ce propos, il serait temps qu'on fasse un CGI tout simplement utilisable.
Combien de praticiens fiscalistes ne l'utilisent jamais car trop mal ecrit?

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 01/05/2008 à 15:47
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
j'espère aucun car ce ne serait pas des fiscalistes...

ou alors je crains le résultat...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 01/05/2008 à 18:25
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Beaucoup se servent du Memento FL, du Lamy, et des précis de Cozian. (dixit mon prof de fiscal).

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 01/05/2008 à 19:26
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de Murphys :

Beaucoup se servent du Memento FL, du Lamy, et des précis de Cozian. (dixit mon prof de fiscal).

c'est sur mais ca ne suffit pas

pour repondre a un probleme en droit fiscal, voici ma méthode (qui vaut ce qu'elle vaut ;) )

tout d'abord le mémento FL
ensuite le code
puis la grosse doc FL

le Lamy en fiscal je ne le trouve pas pratique, et le cozian il manque les numéros d'article pour en faire un ouvrage de référence en cabinet d'avocat ;)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 02/05/2008 à 08:59
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
A propos de refonte du code du droit du travail, personne n'aurait un tableau récapitulatif des déplacements des articles en partie législative et réglementaire?

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum.

Le 02/05/2008 à 21:31
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 590 
sur légifrance ils parlent " Version à venir au 1 janvier 2009" " Version à venir au 31 décembre 2008" " Version à venir au 1 janvier 2012";

Quelqu'un sait ce que ça signifie ?
( est ce qu'il y aura des re- numérotations à ces dates ?)

Ps: mes questions sont peut être bêtes, mais je n'ai jamais fait du droit du travail

Le 03/05/2008 à 12:31
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Il y'a de nombreuses reformes en droit social ces derniers temps, flexi-sécurité, représentativité des syndicats,... et à chaque réforme, rajout ou suppression d'articles.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 03/05/2008 à 18:52
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 590 
Ok merci.

Donc si je comprends bien il vaut mieux que j'attende le 31 décembre 2008 pour acheter le code du travail.

Le 08/05/2008 à 13:37
Juriste intéressé


Inscrit : 06/05/08
Message(s) : 44 
ça va être sympa pour nous...rechercher la nouvelle numérotation en master ...vu qu'en cours (L3) on n'a pas eu les nouveaux articles ! ça promet pour l'an prochain!ah c'est beau la vie de juriste! :)) :))


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]