"Pouvoirs Propres" !

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Bonjours

Pour le sujet « les pouvoirs propres du président de la V République. »

J’ai très vite fait le plan suivant ... qu’en pensez vous ?

I) Attribution de pouvoirs propres au président de la V R
A) Raison d’être de ces pouvoirs.
B) Définition du domaine, véritablement réservé au chef de l’état.

II) Portée des pouvoirs propres du président de la V R
A) Portée limite de ces pouvoirs.
B) ???????????????????????

:?

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plutot que "portée" je pensse mettre "usage" des pouvoirs propres sous la V R.

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Yann Modérateur

Ca me rappel quelque chose ça.... En fait c'était mon sujet de janvier puis de septembre de première année (oui Mr Ritleng était taquin :wink: )
Je ne sais plus exactement ce que j'avais mis, mais j'avais eu une caisse alors c'est pas la peine que je fouille mes archives pour retrouver mes brouillons. En revanche la correction ça donnait plus ou moins un truc du genre:

Intro:
Définir le contexte de la V ème république, le renouvellement des pouvoirs du chef de l'Etat, reprend du poids dans la pratique institutionnelle: ne se contente plus de faire des dépôts de gerbe,... Après définition des pouvoirs personnels, innovation par l'absence de contreseing.
Problématique: la tu fais référence aux pouvoirs partagés, à la distinction entre la période de cohabitation (et oui c'était courant à l'époque où j'était en 1A, je me fais vieux moi :cry: )

I) Définition juridique précise
A) Notion de pouvoir propre
Art 19, pas de contreseing, pas responsabilité des actes. Exercice discrétionnaire, un bémol: art 11
B) Etendue
Pouvoir sert sa fonction d'arbitre, pouvoir de soliciter un autre pouvoir. Garant du territoir, de la nation,...

II) Expression d'une réalité politique variable.
A) Sanctuaire en cas de cohabitation.
Mais nuance art 11, art 16, dépend de la situation politique du moment. Pouvoirs partagés servent le gouvernement, mais il y a des domaines réservés. Nomination des hauts fonctionnaires.
B) En période de non cohabitation.
La distinction pouvoirs propres et partagés n'a plus de réalité politique, les ministres ne refusent jamais le contreseing.

Bon ça demande une petite mise à jour comme maintenant la cohabitation ne sera sûrement plus qu'une hypothèse historique. Mais bon t'as déjà une bonne base de travail.

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Bonjour je dois faire un plan sue le rôle du Président de la république en matière de relations internationales.

pour la premier partie je vais faire sur le pouvoir propre et pour la seconde partie je vais faire sur le pouvoir partagée
mai j'arrive pas a formuler mon introduction pourriez-vous m'aider