« Les rétroactivités comparées de la loi et de la jurisprudence »

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Indre-et-Loire, Le 26/10/2017 à 00:32
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 25/10/17
Message(s) : 1 
Bonsoir,
je pourrai avoir des conseils sur mon plan s'il vous plaît? C'est le premier TD que je rendrai j'aimerai qu'il soit bon le sujet c'est « Les rétroactivités comparées de la loi et de la jurisprudence » et je dois disserter dessus, mon plan est le suivant:

« Les rétroactivités comparées de la loi et de la jurisprudence »

I-Principe de rétroactivité...
A) De la Loi
*cas rétroactif
*cas non-rétroactif
B) De la Jurisprudence
*cas rétroactif
*cas non-rétroactif ?

II-...source d'insécurité juridique ?
A) Crédibilité de la loi
*inflation législative
*remise en cause de l’intérêt de la loi
B) revirement juridictionnel
*évolution des mœurs
*progrès juridique

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Le 29/10/2017 à 16:34
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/17
Message(s) : 1 
Salut ! J'ai exactement le même sujet à traiter, je tombe à peu de chose prêt sur le même plan appart pour la contenance du II. Mais je trouve que ce plan fait un peu catalogue... Tu as posé quelle problematique pour tout lié ?

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