[Dissertation] Le rôle de la faute dans le divorce

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Puy-de-Dôme, Le 08/03/2015 à 17:15
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 22 
Salut les juriscopains, j'ai une dissertation sur "le rôle de la faute dans le divorce". Comment aborder le sujet, comment le délimiter ? Sur quelles sources légales, jurisprudentielles, doctrinales dois-je me fonder ? Quel plan adopter ? Des anecdotes ? Des phrases d'accroches ?
Notre cours en dit pas long dessus, donc bon voilà, je viens en parler ici.
Merci la famille !

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Haute-Garonne, Le 08/03/2015 à 21:31
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 01/01/15
Message(s) : 38 
source légale: art 242 du Code civil --> jurisprudence en dessous si tu a le Dalloz =)

La faute constitue généralement une violation des articles 212 et suivants (devoirs conjugaux).

Ses caractères: grave OU renouvelée et qui rend intolérable le maintien de la vie commune

Pour le reste, je laisse d'autres internautes te répondre :D

Puy-de-Dôme, Le 09/03/2015 à 11:10
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 22 
Merci pour ta réponse :) sinon un plan ? Des idées ?

Le 09/03/2015 à 17:33
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour

Citation :
Merci pour ta réponse :) sinon un plan ? Des idées ?


Et vous vous avez un plan ? Des idées ? C'est avant tout votre travail ....
Je vous renvoie à la charte de ce forum

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Puy-de-Dôme, Le 09/03/2015 à 17:55
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 22 
Oui j'ai pensé aux (I) effets extra-patrimoniaux et (II) effets patrimoniaux de la faute, je ne suis pas là pour qu'on me fasse le travail, je suis là pour croiser des opinions et des abords différents de ce sujet qui ne m'inspire pas vraiment.

Le 09/03/2015 à 18:04
Juriste intéressé


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 1 
Salut! Tu es à l'UDA de Clermont, non? j'ai le même sujet de dissertation pour cette semaine!
J'avais plutôt (en gros) à : I- La caractérisation de la faute (tu la détermines, parles du recul de la faute depuis la réforme de 2004...)
II- Les conséquences (ou effets, comme tu veux), et donc là tu parles des prestations compensatoires, etc...

Puy-de-Dôme, Le 09/03/2015 à 18:34
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 22 
Oui je suis de l'Uda, Sandrine rpz ;)
Oui ton plan a l'air pas mal non plus !

On pourrait faire aussi un plan du genre:
I-Déclin
A)Dépénalisation de la faute
B)Disparition de certaines
II-Renforcement
A)Prestation compensatoire
B)Violences conjugales

Le débat est ouvert :D

Corrèze, Le 09/03/2015 à 18:50
Juriste intéressé
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Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 11 
Salut à tous, je suis nouvelle sur le site, et aussi à la fac de Clermont. J'ai lu tous vos messages sur la dissert, le rôle de la faute dans le divorce et ça m'a bien aidée ! Merci, et bon courage à vous !

Paris, Le 10/03/2015 à 14:13
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Citation :
I- La caractérisation de la faute (tu la détermines, parles du recul de la faute depuis la réforme de 2004...)
II- Les conséquences (ou effets, comme tu veux), et donc là tu parles des prestations compensatoires, etc...

L'articulation notion/régime est intéressante. De bonnes idées ont été suggérées, mais il y a plus à dire dans les deux parties.

La faute est une notion utile, dont la définition est claire, mais dont les applications pratiques ne le sont pas forcément.

De même, attention dans le II. avec la prestation compensatoire : en principe, elle n'a pas pour fonction de sanctionner la faute, elle est attribuée indépendamment de la répartition des torts, elle a seulement pour fonction de combler la disparité dans les conditions de vie suite au divorce.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Puy-de-Dôme, Le 10/03/2015 à 17:59
Juriste intéressé
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Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 6 
Citation :
De même, attention dans le II. avec la prestation compensatoire : en principe, elle n'a pas pour fonction de sanctionner la faute, elle est attribuée indépendamment de la répartition des torts, elle a seulement pour fonction de combler la disparité dans les conditions de vie suite au divorce.

Bonjour,
Comme la prestation compensatoire ne dépend pas de la faute faut il l'aborder quand même dans la dissertation ?

Puy-de-Dôme, Le 10/03/2015 à 18:08
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 22 
C'est plus des dommages/intérêts dont il faut parler je pense.

Puy-de-Dôme, Le 10/03/2015 à 18:12
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 6 
Oui je pense que c'est mieux de parler des dommages et intérêts. Merci de ta réponse

Paris, Le 11/03/2015 à 09:50
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
La prestation compensatoire peut être abordée mais il est inutile d'y consacrer une sous-partie entière.

La faute a de nombreux effets : demander la fin du mariage par le divorce (aux torts exclusifs, aux torts partagés). Qui dit faute dit probablement dommages-intérêts, mais qui dit divorce dit également prestation compensatoire.

Bref, tous les points relatifs à la fin du mariage peuvent être mentionnés, mais toujours en ayant la faute en ligne de mire.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Puy-de-Dôme, Le 16/03/2015 à 22:23
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/15
Message(s) : 2 
J'arrive sans doute après la bataille, mais j'ai le même sujet à rendre demain 8h et je me rend compte que mon plan tourne plus autours du déclin du rôle de la faute en matière de divorce que de ses effets.

À vrai dire, je n'ai pas du tout abordé cet aspect là puisque j'ai, dans un mon (I) considéré les caractéristiques de la faute dans le droit (I-A) et dans la jurisprudence (I-B), avant d'en venir à son déclin, dans mon (II), avec notamment son rôle de plus en plus imprévisible dans les décisions rendues (II-A) et la tentative de suppression du divorce pour faute (II-B).

Après relecture, j'ai l'impression d'être passé complétement à côté du sujet.

Le 17/03/2015 à 17:34
je suis droit
Licence 1


Inscrit : 17/03/15
Message(s) : 12 
salut je suis de même nouveau, merci de partager votre connaissance je suis étudiant juriste en L1; je suis du Congo Brazzaville. merci

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