Nord, Le 09/10/2017 à 20:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/10/16
Message(s) : 7 
Bonsoir,
J'ai comme sujet de dissertation "A quoi sert la personnalité morale de droit public?" et j'aimerai des avis sur mon plan.
Ma problématique est tout simplement: Quelle est l'utilité de la personnalité morale en droit public?

I. Une existence juridique donnant naissance à des droits et obligations
A. Un intérêt d'exister juridiquement
a. prérogatives de puissance publique
b. privilèges accordés pour assurer les missions publiques
B. Des droits d'obligations traduisant une efficacité

II. Une fiction n'empêchant pas une protection de ses agents
A. La personnalité morale considéré comme une fiction juridique
(pas matériellement présente mais elle a quand même un poids juridique et une responsabilité notamment devant la justice)
B. Une protection juridique destinés aux agents publics
(intervention de personnes physiques et si litige dans le cadre de leurs fonctions protection par l'autorité publique)

J'aimerai savoir si je répond bien au sujet et mes parties ne sont pas trop "bancales".
Merci, bonne soirée!

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