Alpes-Maritimes, Le 18/12/2017 à 19:55
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Message(s) : 2 
Bonjour, je suis en première année de droit et j'ai eu mon épreuve de droit constitutionnel (celle que je redoutais le plus). J'ai choisi la dissertation et ça allait jusqu'à que je regarde des sujets sur internet et que je panique en me rendant soudainement compte que ce que j'ai fait manque d’énormément de choses. Du coup comme je vais stresser et déprimer jusqu'à la fin de mes partiels, je sollicite vos avis(s'il vous plait).
Le sujet de la dissertation était: Le contrôle de constitutionnalité en France (sujet bateau, on est d'accord).
C’était un plan détaillé. Je vous écris mon intro et après juste les grands titres:
"C'est une experience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites.", MONTESQUIEU par cette phrase explique la nécessité de la séparation des pouvoirs mais également la nécessiter de limiter tout pouvoir. En France, la séparation des pouvoirs est mise en place et les pouvoirs limiter comme le prévaut l'article 16 de la DDHC (je mets les abréviations ici mais je n'en ai pas mis dans ma copie): "toute sociétés dans laquelle les droits ne sont pas assurés, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution" (je viens de me rendre compte que c’était "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée..." c'est grave?) or la France est doté d'une Constitution. Le pouvoir législatif, notamment est contrôlé, il est encadré par le contrôle de constitutionnalité. Si la Constitution était importante depuis la Révolution Française, il faut attendre la Vème République pour voir apparaître le contrôle de constitutionnalité, en 1959. Le contrôle de constitutionnalité est fait par les 9 membres du conseil constitutionnel afin de confirmer si une norme juridique est conforme ou non à la constitution, et plus largement au bloc de constitutionnalité. Ce dernier, outre la Constitution du 4 octobre 1958 qui a une valeur supérieure, est composé du préambule de la constitution de 1946, de la charte de l'environnement, et des PFRLR. Les PFRLR sont des principes révélés et consacrés par le conseil constitutionnel qui proviennent de lois ratifiés avant 1846 (j'avais écrit 1946 sur mon brouillon mais j'ai écrit comme une débile 1846...), sous une République, et que la loi est un caractère continu depuis sa ratification. (bon le reste je l'ai pas écrit au brouillon mais de tête c'est à peu près ça:) Le contrôle de constitutionnalité varie selon les pays. En effet, si aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité ce fait par voie d'exception par un juge ordinaire, ce n'est pas le cas en France. Comment, alors le contrôle de constitutionnalité est il mis en place en France? (je ne sais plus si c'est exactement ça mais c’était un truc dans le genre) +annonce du plan:

I/ Les exigences particulières du contrôle de constitutionnalité à priori
A] Le contrôle obligatoire sur la loi organique
a. définition
b. processus
B] Le contrôle particulier sur la loi ordinaire
a. définition
b. processus

II/ Le pouvoir exceptionnel(ou supérieur je sais plus) du peuple sur le contrôle de constitutionnalité
A]Le contrôle exceptionnel à posteriori (je sais plus le titre exact mais en gros ça parle de ça)
a. QPC, définition
b. processus
B] Les lois référendaire immunisés face au conseil constitutionnel
a. défintion
b. conséquence

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Orne, Le 18/12/2017 à 21:16
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 45 
Bonsoir,

Le plan est un peu trop descriptif à mon goût certainement en raison de votre problématique. Vous avez voulu légitimement une problématique large en raison du sujet large lui aussi.

On conseille souvent d'utilise une problématique avec une question fermée pour vous permettre d'argumenter davantage (même si une question ouverte peu aussi faire l'affaire). N'oubliez pas que la dissertation doit être l’occasion de donner un avis à la lumière de vos connaissances. Je sais c'est très facile de dire cela lorsqu'on est pas en situation d'examen.

Le 18/12/2017 à 23:02
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 819 
Bonsoir,

Je confirme mon prédécesseur. Ce plan et cette problématique me semblent beaucoup trop scolaire à mon goût. Vous ne vous êtes sans doute pas posée assez de questions sur le sujet pour vous forcer à réfléchir dessus. Mais bon ce sont des erreurs de débutant que l'on a tous faits.

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Alpes-Maritimes, Le 19/12/2017 à 10:11
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/12/17
Message(s) : 2 
D'accord, merci beaucoup. Vous pensez que je pourrai avoir la moyenne ou pas?

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