[DISSERT] "nul n'est censé ignorer la loi"

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Nord, Le 21/09/2017 à 16:44
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/09/17
Message(s) : 5 
Hello,
j'espère trouver auprès de vous de l'aide car je vous avoue que c'est un peu compliqué. Pour être brève je viens d'un bac pro vente. Après mon bac j'ai décider de me diriger en fac de droit mais c'est le caca (pour être polie ;) )

Enfin bref j'ai ma première dissert à faire et le sujet est "nul n'est censé ignorer la loi" et je sais pas du tout comment me lancer... je sais pas par quoi commencer, j'ai quelque idées mais je ne sais pas les formuler et je ne sais pas comment les mettre à l'écrit et puis je ne trouve rien de très interessant sur internet. Si vous avez quelques idées je suis preneuse ! Des idées de sujets....

Merci d'avance :)

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Gironde, Le 21/09/2017 à 17:05
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 721 
Bonjour, tout d'abord est-ce que l'on vous a donné une méthodologie à suivre pour cet exercice ?

Ne vous inquiétez pas on va vous aider :)

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Marne, Le 21/09/2017 à 18:50
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 116 
Bonjour Lilou1529,

Je crois qu'en 1ère année de droit , on vous donne un cours sur la méthodologie en droit afin de vous apprendre la méthode de rédaction pour les différents exercices que sont la dissertation juridique, le commentaire d'arrêt et de texte, le cas pratique etc..
Toutefois ne vous limitez pas seulement à votre cours de méthodologie , faites un peu de recherche plusieurs ouvrages traitent de la méthodologie en droit et dans votre cas je vous suggère : Je veux réussir mon droit d'Isabelle Défreinois Souleau édition Dalloz .

Pour ce qui concerne votre disseration : Nul n'est censé ignoré la loi.

Je crois que vous avez la réponse dans les premières pages de votre cours d'introduction à l'étude de droit plus précisement dans la partie relative aux caractères de la règle de droit.

Pour aller plus en profondeur dans notre analyse, j'attendrai que vous nous montrer que vous avez fait un minimum d'effort c'est à dire une introduction et une problématique ainsi on pourra discuter de la forme et du fond.

Nord, Le 21/09/2017 à 20:41
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/09/17
Message(s) : 5 
Bonjour, merci pour vos réponses..

Alors oui j'ai eu un cours de méthodologie mais je sais faire une dissert mais je n'arrive pas a retranscrire mes idées sur papier.. je ne sais pas par quoi commencer... j'ai envie de parler de la connaissance de la loi et qu'il est impossible aujourd'hui de l'ignorer car nous avons beaucoup de dispositions qui nous permette de savoir ce qu'on faire ou ne pas faire et je voulais également parler des conséquence et des sanctions en cas d'ignorance de la loi ... je ne sais pas si c'est idées sont bonnes ....

Gironde, Le 21/09/2017 à 21:00
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 721 
Alors c'est bien si vous avez une méthodologie.

Pour nul n'est censé ignorer la loi il y a plusieurs idées intéressantes qui ressortent.

"Nul" = tout le monde est concerné, il n'y a pas d'exception. Si il n'y a pas d'exception cela signifie qu'un enfant de 3 ans doit connaître la loi ? C'est ambigu.

"Nul n'est censé ignorer la loi" et différent de "chacun doit connaître la loi". Il y a une différence entre connaitre et ignorer. Connaître la loi c'est une démarche "positive", vous avez la connaissance. Ignorer la loi c'est une démarche négative, vous le l'ignorez pas mais ça ne signifie pas que vous la connaissez". Le terme censé écarte aussi une obligation, ce n'est pas une exigence que de ne pas ignorer la loi.

"La loi" = on ne peut faire plus vague. Vous pouvez mener une réflexion sur le fait que dans chaque domaine du droit il y a des branches tellement techniques que des personnes en sont spécialisés. Si un certain droit nécessite d'être spécialisé pour être maîtrisé, comment un citoyen lambda, non juriste, doit faire pour ne pas ignorer la loi ?
Aussi, la loi englobe t-elle le bloc de constitutionnalité, la jurisprudence, etc ?

En réalité bien sur que non, c'est une fiction juridique. On sait que c'est impossible que tout ait connaissance de chaque loi, mais on considère qu'il est essentiel de le préciser pour que quiconque ne puisse pas invoquer devant un tribunal "qu'il ne savait pas que c'était interdit".

Toutefois "nul n'est censé ignorer la loi" est un adage. Quelle est la place d'un adage ? C'est une source de droit "minime". Pourquoi n'est-ce pas consacré dans le Code civil qui, lui, pose les textes de lois ?

N'est-ce pas une atteinte à la sécurité juridique que de se couvrir derrière cet adage ? Car finalement cet adage sert uniquement à faire exclure comme dit précédemment l'argument du "je savais pas que c'est interdit" mais il y a aussi des personnes de bonne foi qui ne savaient réellement pas que c'était interdit.


Voila j'espère vous avoir donné quelques pistes de réflexion, à vous de piocher dedans afin de faire un travail qui ressemble à votre façon de comprendre cet adage

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Marne, Le 21/09/2017 à 21:13
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 116 
Je crois que Marcus a suffisamment donné les pistes permettant de poser les jalons pour une réflexion sur le sujet. Pour ne pas trop vous accablez dans votre introduction ou dans vos développement vous pouvez parler brièvement de la possibilité du droit à l'erreur avec le projet du gouv Philippe Edouard

Nord, Le 21/09/2017 à 21:26
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/09/17
Message(s) : 5 
mille merci!! c'est super gentil !!! merci bcp

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