[DISSERT] Les modes de contrôle de constitutionalité

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Haute-Garonne, Le 01/11/2014 à 14:57
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 47 
Bonjour moi j'aurais également besoin d'aide sur une dissertation .Ma problématique est en quoi le modèle Français de justice constitutionnelle conjugue-t-il le modèle diffus et le modèle concentré?
Mon plan
I)La justification du contrôle de constitutionalité
a)le contrôle de constitutionalité ,la garantie d'un Etat de droit
b)plrs modèles de contrôle de constitutionalité
II)L'application du Contrôle de constitutionalité
a)le modèle Français, la conjugaison du modèle diffus et concentré
b)l'autorité des décisions émanant du contrôle de constitutionalité

qu'en pensez vous????
Merci d'avance

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Le 02/11/2014 à 08:34
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Selon moi votre plan ne répond pas à votre problématique et votre problématique est hors sujet.
Pourquoi se limiter à la France? Votre sujet lui ne pose aucune limite de ce côté là.

Par ailleurs, je ne pense pas que parler du contrôle diffus et concentré permette de recouvrir le sujet. Qu'en est-il des contrôles a priori/a posteriori; concert/abstrait; par voie d'action/d'exception; ...

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Haute-Garonne, Le 02/11/2014 à 11:46
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 47 
Oui, je trouve aussi que le plan ne réponds pas à la problématique. Mais concernant ma problématique??? Elle traite du sujet donc ce n'est pas faux?
Sincèrement je suis presque à la fin de la rédaction de ma dissertation, je ne vois vraiment pas ce que je peux faire:(

Haute-Garonne, Le 02/11/2014 à 15:25
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 47 
c'est quoi la différence entre tout ces contrôle?

Le 02/11/2014 à 16:19
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
A vous de voir, je vous ai donné mon avis. Faites une recherche sur tous ces contrôles et vous verrez qu'il n'y a pas que le contrôle diffus/concentré
Merci de ne pas faire de sujet doublon svp

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Haute-Garonne, Le 02/11/2014 à 19:01
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 47 
j'ai trouvée ce qui me fallait(les types de contrôle), merci de ton aide^^

Paris, Le 03/11/2014 à 06:24
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
tu sais, les critiques faites sur ton devoir sont pertinentes et ce, pour deux raisons. d'abord ton sujet n'a pas spécififié le modèle où il faudrait étudier ces modes; mais là n'est pas le plus grave puisque ta problèmatique ne sera valide qu'à une seule condition: c'est qu'à l'introduction, à travers l'opération de délimitation de ton sujet tu dise qu'il ne sera pas question dans le cadre de ton travail de parler des modes de controle existants dans les divers modéles de controle mais de ne traiter que du cas spécifique du modèle français. ensuite, et voici le plus grave, lorsqu'on observe ton plan, on se rend compte qu'il ne répond pas à ta problèmatique; autrement dit, tu es hors sujet dans le sujet que tu as choisi de traiter. de ce fait, si j'étais toi, ma problèmatique serait: quels sont les modes de controle? la reponse: (I):l'appréhension formelle des modes de controle.(A)selon le moment de controle.-controle avant l'entrée en vigueur du texte(controle a priori).-après l'entrée en vigueur(controle...

Paris, Le 03/11/2014 à 06:49
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
(suite) a posteriori).(B): selon les organes de saisine de la juridiction de controle.-saisine limitée à des autorités précises(controle par voie d'action).-saisine étendue à tous les citoyens(controle par voie d'exception). (II):l'apprehension materielle des modes de controle.(A): selon la compétence de la juridiction de controle.-compétence étendue à toutes les juridictions(controle déconcentré).-compétence restreinte à une seule juridiction spéciale ou ordinaire(controle concentré).(B): selon la nature de la question de controle.- la question de controle peut être incidente soulevée à l'ocasion d'un litige devant le juge et ne constituant pas ainsi l'objet principal de la saisine du juge(controle concret).- la question de controle peut constituer l'objet principal de la saisine du juge et être soulevée en dehors de tout litige(controle abstrait)

Haute-Garonne, Le 03/11/2014 à 09:58
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/14
Message(s) : 47 
Merci beaucoup c'est vraiment très gentil de m'avoir aidé^^ j'avais trouvé un autre plan mais celui ci est meilleur

Gironde, Le 28/04/2017 à 15:56
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/04/17
Message(s) : 1 
Bonjour je n'ai pas bien compris la différence entre un contrôle concret et un contrôle abstrait,de plus peut-on ranger les modalités de saisine avec l'organe de contrôle compétent là aussi tout n'est pas clair,merci d'avance

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