[DISSERT] Les droits européens

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Le 17/10/2017 à 12:46
Juriste intéressé


Inscrit : 17/10/17
Message(s) : 3 
Salut

J'ai une dissertation sur les droits européens.
Mon plan

I. La nature des droits européens
A. La variété des normes européennes
B. Les règles des juridictions européennes

Il. Le conflit des droits européens avec l'ordre interne
A. Le conflit par un élément d'extraneité
B. Le contrôle de conventionalité face au contrôle constitutionnel

Problème de droit : Les droits européens sont-ils supérieures à la loi interne ?

J'aimerais savoir si mon plan est bien introduit et correspond avec ma problématique

Bye
Merci d'avance

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Vosges, Le 17/10/2017 à 19:11
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Une petite dernière pour la soirée et après je bosse pour moi ahaha !

Déjà : limiter le sujet : je pense que vous avez limité au droit communautaire (droit de l'UE) et que c'est le truc à faire, car votre sujet pourrait aussi inviter à réfléchir sur l'existence d'autres droit européens (du style Conseil de l'Europe...), mais le droit de l'UE est plus pertinent.

Les idées sont bonnes.
Pour moi vous en soulevez 3 :
-Il y a des normes juridiques (de différents types)qui sont créées par l'UE.
- On peut s'en prévaloir (CJUE, mais n'oubliez pas qu'on peut également les soulever devant les juridictions nationales...)
- Les conflits avec les normes internes (donc sous entendu : les conflits et la façon dont elles devraient s'appliquer, leur force obligatoire...). Par contre pourquoi parlez-vous d'élément d'extranéité ? Le droit communautaire s'applique entre les pays membres, donc à moins que vous abordiez la question de l'application des normes européennes pour des États non membres de l'UE...(ou que je me trompe complétement)

Par contre, votre idée de comparer le contrôle de conventionalité et de constitutionnalité me semble être un bon moyen de tuer sur place votre prof de droit constit'... en effet ces deux types de contrôle sont très différents : le contrôle de conventionnalité opéré par le juge durant un litige vise à déterminer si la loi est conforme à la convention (ici au droit communautaire). Alors que le contrôle de constitutionnalité, c'est de déterminer soit a priori (avant la promulgation de la loi) soit a posteriori (QPC) si la loi est conforme à la Constitution. Donc attention à ne pas faire de confusion...

Pour votre développement, je vous conseille les arrêts Nicolo (affirme que la convention est supra-législative) et l'arrêt Sarran (affirme que la convention est infra-constitutionnelle) pour une éventuelle confrontation hiérarchique des convention et des normes internes.

Voilà en espérant vous avoir été d'une certaine utilité, à plus !

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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