[DISSERT] Le juge constitutionnel

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Rhône, Le 22/10/2017 à 17:54
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour j'ai une dissert à faire le sujet étant " le juge constitutionnel dispose-t-il d'un pouvoir excessif ?"
En problématique je pensais mettre "Quelles sont les limites de la justice constitutionnelle dans un état ?"
Avec mon plan
I. Le rôle de la justice constitutionnelle
A) La justice constitutionnelle : garant de la suprématie constitutionnelle
B) Protecteur de la démocracie

II. Les limites de la justice constitutionnelle

Cependant je voulais parler du modèle européen et du modèle américain mais je ne sais pas ou le placer. Qqn pourrait m'aider ?

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Ille-et-Vilaine, Le 22/10/2017 à 23:36
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/05/17
Message(s) : 10 
Bonsoir,

Etant également en L1, et pas forcément très au point sur tout le cours pour l'instant, je ne vais pas répondre à votre question. Par contre, vous pouvez peut être parler du juge constitutionnel Français, de la mission politique dont il était investi avant les années 1970, à savoir la protection du gouvernement (du parlement), du choix politique auquel il a fait face lors de la crise politique enclenchée par le référendum de 1961 (Recours du général De Gaulle à l'article 11 au lieu de l'article 89 pour réviser la constitution --> Pratique contraire à la constitution). Vous pouvez également parler de son affranchissement de cette mission après la décision qui consacre le bloc de constitutionnalité.

Vous pouvez aussi parler de la QPC introduite en 2008 --> Pouvoir judiciaire accentuée.

J'aurais aussi parlé du fait qu'il n'a pas forcément un pouvoir excessif puisque certaines lois inconstitutionnelles peuvent rentrer dans l'ordre juridique sans passer par le juge constitutionnel (La saisine étant une prérogative de certains acteurs spécifiques).

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Homo homini lupus

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